Toiture
ANTO
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15 déc. 2017 à 18:53
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2017 à 23:35
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Josh Randall
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16 déc. 2017 à 01:00
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Bonjour
Cela signifie que l'autorisation a été accordé en fonction des règles d'urbanisme en vigueur et qu'il faudra en parallèle faire attention aux autres règles de droit privé dont notamment les règles de vue.
Cela signifie que l'autorisation a été accordé en fonction des règles d'urbanisme en vigueur et qu'il faudra en parallèle faire attention aux autres règles de droit privé dont notamment les règles de vue.
Bonjour
l'autorisation d'urbanisme est accordée SANS PREJUDICE du droit des tiers.
l'autorisation d'urbanisme est accordée SANS PREJUDICE du droit des tiers.
Josh Randall
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La mairie délivre des PC et DP suivant le code l’urbanisme seulement. En effet, mais tu remarqueras que des PLU intègrent des notions de vue dans leur règlement.
Ce n'est peut-être pas le cas ici mais c'est notable