Probleme d assainissement
bebe
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
j ai achete une maison en pleine campagne ily a une vingtaine d annees celle ci avait ete construite par un agriculteur sur une partie delimitee et bornee d une de ses parcelles l assainissement sommaire de celle ci et non conforme aux normes en vigueur aujourd hui laisse couler par un conduite pvc une part des eaux useeset non signale sur aucun document administratif ou officiel dans la parcelle adjacente exploitee aujourd hui par un autre agriculteur qui me demande de regler ce probleme sous peine de suprimer lui meme cette conduite , que doit je faire ,quels sont ces droits ; merci de votre reponse
A voir également:
- Probleme d assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si il est dans son tort de faire justice lui-même, le voisin risque de ne pas être très patient....
Donc informez le de vos démarches et de la date prévisionnelle de vos travaux.