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margtkali
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margtkali Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 17:28
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djivi38
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17 déc. 2017 à 13:33
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bonjour,
à quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces pins ?
voir croquis dans ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
-------------
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
à quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces pins ?
voir croquis dans ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
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– Pilar Jericó –
Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 13:44
17 déc. 2017 à 13:44
Pour l'urbanisme, parlez de vos doutes à la mairie. Mais si il y a prescription, c'est trop tard : 10 ans.
djivi38
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17 déc. 2017 à 13:48
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coucou anemone,
ça y est, tu n'as plus de pub ?? ;-)) Bon dimanche !
ça y est, tu n'as plus de pub ?? ;-)) Bon dimanche !
margtkali
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18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 17:28
18 déc. 2017 à 17:28
merci pour votre réponse mais la prescription n'est elle pas de 30 ans quand on construit sans permis et quand lieux et place ces un garage pour lesquels il paye un foncier sur la surface du garage et non sur une maison ? Cela semble si simple pendant que je paye plus de 5000 euros de taxe lui il paye péniblement une centaine d'euros pour le garage , ces pins son planté a 30 mètres environ et tout cela dans le but de se camoufler . les lois en fait son faite pour ce qui sans vergogne profite du système et EMM....E les autres je conclu que j'ai donc aucun espoir de lui voir couper ces arbres a moins que je mette cela dans les mains d'un avocats ? et temps pit pour les dommages collatéraux car son frère qui et sur le même terrain et lui aussi en dehors des clous .encore merci pour votre réponse