Relation voisin

margtkali Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 17 déc. 2017 à 10:05
margtkali Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017 - 18 déc. 2017 à 17:28
Bonjour mon voisin me fait de l'ombre avec ces pins pins qui n'était pas la quand j'ai construit ma maison , il fait tout pour ce camoufler il a construit un garage de 12m2 et aux fil des ans il a ajouté 3 construction pour agrandir le garage de fait il paye une taxe foncière dérisoire et ne paye pas de taxe d'habitation de plus il n'a même pas de compteur électrique il et branché sur le compteur de son frère et il n'a pas n'ont plus de fosse septique et de plus ces moi qui doit me taire SVP qu'el son mais droit et que puis je faire ces probable du fait que j'ai 72 ans et lui doit avoir 40ans . . merci de bien vouloir me donner une réponse
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3 réponses

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
17 déc. 2017 à 13:33
bonjour,

à quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces pins ?
voir croquis dans ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 13:44
Pour l'urbanisme, parlez de vos doutes à la mairie. Mais si il y a prescription, c'est trop tard : 10 ans.
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
17 déc. 2017 à 13:48
coucou anemone,
ça y est, tu n'as plus de pub ?? ;-)) Bon dimanche !
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Utilisateur anonyme
17 déc. 2017 à 18:48
Oui, ça va mieux ! Bon dimanche à toi aussi !
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margtkali Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 17:28
merci pour votre réponse mais la prescription n'est elle pas de 30 ans quand on construit sans permis et quand lieux et place ces un garage pour lesquels il paye un foncier sur la surface du garage et non sur une maison ? Cela semble si simple pendant que je paye plus de 5000 euros de taxe lui il paye péniblement une centaine d'euros pour le garage , ces pins son planté a 30 mètres environ et tout cela dans le but de se camoufler . les lois en fait son faite pour ce qui sans vergogne profite du système et EMM....E les autres je conclu que j'ai donc aucun espoir de lui voir couper ces arbres a moins que je mette cela dans les mains d'un avocats ? et temps pit pour les dommages collatéraux car son frère qui et sur le même terrain et lui aussi en dehors des clous .encore merci pour votre réponse
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