Harcèlement/Tapage
Chipielagalette77014
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Chipielagalette77014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018 - 14 janv. 2018 à 18:11
Chipielagalette77014 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2018 - 14 janv. 2018 à 18:11
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rosieres1
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Modifié le 14 janv. 2018 à 16:44
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bonjour,
C'est un conciliateur de justice qu'il faut saisir. Le défenseur des droits (ex médiateur de la république...) n'a pas compétence pour régler les litiges entre particuliers
Cordialement
C'est un conciliateur de justice qu'il faut saisir. Le défenseur des droits (ex médiateur de la république...) n'a pas compétence pour régler les litiges entre particuliers
Cordialement
Myriamde
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14 janvier 2018
14 janv. 2018 à 11:15
14 janv. 2018 à 11:15
Bonjour
Vous pourriez contacter le médiateur de la république. Renseignez vous auprès de votre commune. C est gratuit et exprès pour ce type de problème.
Bon courage!
Vous pourriez contacter le médiateur de la république. Renseignez vous auprès de votre commune. C est gratuit et exprès pour ce type de problème.
Bon courage!
Chipielagalette77014
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14 janvier 2018
14 janv. 2018 à 13:31
14 janv. 2018 à 13:31
Merci pour l info.
14 janv. 2018 à 18:11