servitude droit de passage Résolu

Question

Bonjour, 
nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots le terrain A qui a un accès direct de 10m de large sur la voie publique et notre terrain le B avec notre chemin d'accès de 4m de large sur 35 mètres.Nous sommes les propriètaires du terrain B et de notre chemin d'accès la division a été faite sans servitude, le compromis aussi et l'acte de vente aussi.
Notre voisin nous a montré son permis qu'il a eu il y quelques jours qui montre une servitude sur notre terrain, alors que nous avons rien signé ni même donné un accord. Biensûr il n'y a aucune servitude sur son acte de vente, ni compromis.
Je voulais savoir comment la mairie a pu lui accordé ce permis, sachant que pour la division que nous avions faites la mairie nous l'a refusé car il y avait  une servitude est nous en avons fait une sans servitude et c'était bien avant que mon futur voisin soit intéressé par le terrain. Mon voisin propose de signé une servitude chez la notaire, va t elle acceptée ???car j'ai un courrier de la première demande qui stipule que la servitude est la cause du refus.

;; · Accepted Answer

Bonjour
Désolé, maison ne comprend rien à vos explications. faites un plan des lieux et reprenez vos explications.

dd · Answer

Dans un premier temps aller a la mairie pour explication

;; · Answer

Bonjour
la première chose à faire est d'aller demander des explications à votre vendeur et le menacer d'une assignation s'il a caché l'existence de cette servitude (dol)  soit conventionnelle, soit résultant de la division de l'unité foncière d'origine.

Brigitte1519 · Answer

Le vendeur a déclaré aucune servitude rien et transcrit aux fonciers, et les voisins ont aucun papiers de servitude puisqu’on est passé par le même notaire, mon notaire.
Nos futurs voisins sont jeunes, ils se sont dit comme on a un chemin d’accès, ils passent par chez nous pour gagner du terrain.
J’ai un papier d’une première division qui a été demandé et refusé car on avait mis une servitude sur le plan. Deuxième demande de division acceptée car il n’y a plus cette servitude sur le plan, et on a jamais rien déclaré comme servitude chez le notaire on avait fait cette demande pour qu’une bi famille puisse construire mais se n’était pas possible.
Je voulais savoir si le papier que j’ai de la mairie qui stipule qu’aucune servitude ou droit de passage ne peut être fait sauf à condition d’un permis d’aménager pouvait empêcher cette servitude

Servitude droit de passage

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