Servitude droit de passage [Résolu]

brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 21:30 - Dernière réponse : brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention
- 22 déc. 2017 à 22:07
Bonjour,
nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots le terrain A qui a un accès direct de 10m de large sur la voie publique et notre terrain le B avec notre chemin d'accès de 4m de large sur 35 mètres.Nous sommes les propriètaires du terrain B et de notre chemin d'accès la division a été faite sans servitude, le compromis aussi et l'acte de vente aussi.
Notre voisin nous a montré son permis qu'il a eu il y quelques jours qui montre une servitude sur notre terrain, alors que nous avons rien signé ni même donné un accord. Biensûr il n'y a aucune servitude sur son acte de vente, ni compromis.
Je voulais savoir comment la mairie a pu lui accordé ce permis, sachant que pour la division que nous avions faites la mairie nous l'a refusé car il y avait une servitude est nous en avons fait une sans servitude et c'était bien avant que mon futur voisin soit intéressé par le terrain. Mon voisin propose de signé une servitude chez la notaire, va t elle acceptée ???car j'ai un courrier de la première demande qui stipule que la servitude est la cause du refus.
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Bonjour
Désolé, maison ne comprend rien à vos explications. faites un plan des lieux et reprenez vos explications.
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brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 22:56
je suis propriétaire d'un terrain avec un chemin privé, il n'y a aucune servitude enregistré.
mon voisin a eu un permis de construire avec comme accès à son garage une servitude de passage sur mon terrain alors qu'il a accès directement sur la voie publique sur plus de 10m. alors qu'il y a aucune servitude sur l'acte de vente ni sur la division.
brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 22:57
je sais pas si je suis plus clair
brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 22:57
il nous a rien demandé à la base
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Dans un premier temps aller a la mairie pour explication
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Bonjour
la première chose à faire est d'aller demander des explications à votre vendeur et le menacer d'une assignation s'il a caché l'existence de cette servitude (dol) soit conventionnelle, soit résultant de la division de l'unité foncière d'origine.
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Le vendeur a déclaré aucune servitude rien et transcrit aux fonciers, et les voisins ont aucun papiers de servitude puisqu’on est passé par le même notaire, mon notaire.
Nos futurs voisins sont jeunes, ils se sont dit comme on a un chemin d’accès, ils passent par chez nous pour gagner du terrain.
J’ai un papier d’une première division qui a été demandé et refusé car on avait mis une servitude sur le plan. Deuxième demande de division acceptée car il n’y a plus cette servitude sur le plan, et on a jamais rien déclaré comme servitude chez le notaire on avait fait cette demande pour qu’une bi famille puisse construire mais se n’était pas possible.
Je voulais savoir si le papier que j’ai de la mairie qui stipule qu’aucune servitude ou droit de passage ne peut être fait sauf à condition d’un permis d’aménager pouvait empêcher cette servitude
"Nos futurs voisins sont jeunes, ils se sont dit comme on a un chemin d’accès, ils passent par chez nous pour gagner du terrain. "

Il on dit, mais comme il n'on pas d'actes de droit de passage il n'on pas le droit passer sur votre terrain.

Vous êtes bien la seul a être propriétaire du chemin ?
Oui tout à fait on est propriétaire du chemin à 100% c’était une condition pour l’acheter. Sur le document d’arpentage et l’acte de vente et la déclaration de division nous le confirme
Donc vous n'êtes pas obligé d'accepter.

une fois que le permis est affiché sur le terrain, aller voir en mairie si tout est conforme en mairie.
brigitte1519 5 Messages postés mercredi 20 décembre 2017Date d'inscription 23 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 22:07
J’ai signalé par e-mail le refus de la demande de déclaration préalable pour cause servitude de passage donc espaces communs à la notaire. Je verrais biens et vous tiendrez au courant de sa réponse. Après si la mairie refuse la servitude de passage sur la demande et que la division a été faite sans la servitude pour respecter la demande sans servitude qui a été acceptée purgée de tout recours. Là notaire ne prendra sans doute pas le risque de faire une servitude illégale par rapport à la division du terrain ( vente déjà conclut)
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