Préjudices liés à une construction voisine
Guinome
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2 janv. 2018 à 20:43
Ulpien - 3 janv. 2018 à 11:11
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bern29
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Modifié le 3 janv. 2018 à 10:33
Modifié le 3 janv. 2018 à 10:33
bonjour,
attention,ça ne fait pas jurisprudence. C'est du cas par cas. Tout dépens de la réelle perte de lumière et des possibilités d'implantation de l'agrandissement.
La perte d'ensoleillement oui, les autres désagréments ne sont pas considérés comme préjudices
attention,ça ne fait pas jurisprudence. C'est du cas par cas. Tout dépens de la réelle perte de lumière et des possibilités d'implantation de l'agrandissement.
je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité,
La perte d'ensoleillement oui, les autres désagréments ne sont pas considérés comme préjudices