Préjudices liés à une construction voisine
Guinome
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
En lisant les news ces derniers jours, j'ai été interpelé par cette affaire : https://www.20minutes.fr/justice/2186151-20171212-nancy-cour-cassation-confirme-doit-raser-maison-fait-ombre-voisine
En effet, je me trouve dans un cas similaire : un voisin a décidé de construire sa maison en limite de propriété, à l'arrière de mon habitation. Le délai de recours au permis de construire est maintenant dépassé et la maçonnerie est bien avancée, je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité, perte de la valeur de mon habitation...
Je me demande s'il est possible de faire quelque chose maintenant que le délai de recours est dépassé ? A qui dois-je m'adresser pour avoir des renseignements ?
Merci de vos retours.
En lisant les news ces derniers jours, j'ai été interpelé par cette affaire : https://www.20minutes.fr/justice/2186151-20171212-nancy-cour-cassation-confirme-doit-raser-maison-fait-ombre-voisine
En effet, je me trouve dans un cas similaire : un voisin a décidé de construire sa maison en limite de propriété, à l'arrière de mon habitation. Le délai de recours au permis de construire est maintenant dépassé et la maçonnerie est bien avancée, je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité, perte de la valeur de mon habitation...
Je me demande s'il est possible de faire quelque chose maintenant que le délai de recours est dépassé ? A qui dois-je m'adresser pour avoir des renseignements ?
Merci de vos retours.
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2 réponses
bonjour,
attention,ça ne fait pas jurisprudence. C'est du cas par cas. Tout dépens de la réelle perte de lumière et des possibilités d'implantation de l'agrandissement.
La perte d'ensoleillement oui, les autres désagréments ne sont pas considérés comme préjudices
attention,ça ne fait pas jurisprudence. C'est du cas par cas. Tout dépens de la réelle perte de lumière et des possibilités d'implantation de l'agrandissement.
je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité,
La perte d'ensoleillement oui, les autres désagréments ne sont pas considérés comme préjudices
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