Préjudices liés à une construction voisine
Guinome
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
En lisant les news ces derniers jours, j'ai été interpelé par cette affaire : https://www.20minutes.fr/justice/2186151-20171212-nancy-cour-cassation-confirme-doit-raser-maison-fait-ombre-voisine
En effet, je me trouve dans un cas similaire : un voisin a décidé de construire sa maison en limite de propriété, à l'arrière de mon habitation. Le délai de recours au permis de construire est maintenant dépassé et la maçonnerie est bien avancée, je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité, perte de la valeur de mon habitation...
Je me demande s'il est possible de faire quelque chose maintenant que le délai de recours est dépassé ? A qui dois-je m'adresser pour avoir des renseignements ?
Merci de vos retours.
En lisant les news ces derniers jours, j'ai été interpelé par cette affaire : https://www.20minutes.fr/justice/2186151-20171212-nancy-cour-cassation-confirme-doit-raser-maison-fait-ombre-voisine
En effet, je me trouve dans un cas similaire : un voisin a décidé de construire sa maison en limite de propriété, à l'arrière de mon habitation. Le délai de recours au permis de construire est maintenant dépassé et la maçonnerie est bien avancée, je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité, perte de la valeur de mon habitation...
Je me demande s'il est possible de faire quelque chose maintenant que le délai de recours est dépassé ? A qui dois-je m'adresser pour avoir des renseignements ?
Merci de vos retours.
2 réponses
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bonjour,
attention,ça ne fait pas jurisprudence. C'est du cas par cas. Tout dépens de la réelle perte de lumière et des possibilités d'implantation de l'agrandissement.
je peux donc déjà entrevoir les préjudices liés à cette construction : perte d’ensoleillement, vue directe sur le mur, vis-à-vis, nuisances sonores liées à la proximité,
La perte d'ensoleillement oui, les autres désagréments ne sont pas considérés comme préjudices -
Bonjour
Ce qu'il est important de retenir de cet arrêt, ce sont les attendus. une simple lecture d'un article de presse ne sert à rien et n'apporte rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...