Piscine et terrasse construites malgré un refus de permis
Ninanina73
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 janv. 2018 à 11:34
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5 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2018 à 15:23
20 janv. 2018 à 15:23
Bonjour,
Prenez un avocat et demandez lui d'écrire une lettre bien sentie pour que le voisin mette un brise-vue.
Mais vous pouvez également le faire condamner à démolir.
Voyez avec la mairie qui peut aussi vouloir faire des recours. Tout dépend aussi pourquoi le permis a été refusé.
Prenez un avocat et demandez lui d'écrire une lettre bien sentie pour que le voisin mette un brise-vue.
Mais vous pouvez également le faire condamner à démolir.
Voyez avec la mairie qui peut aussi vouloir faire des recours. Tout dépend aussi pourquoi le permis a été refusé.