Piscine et terrasse construites malgré un refus de permis
Ninanina73
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
Cet été notre voisin a construit une piscine puis une terrasse accolée à notre mur mitoyen, cette terrasse est surélevée et crée une vue directe sur notre terrain, notre terrasse et même l'intérieur de notre maison. Nous n'avons plus aucune intimité ! Il a déposé un permis pour sa piscine et sa terrasse alors que les travaux sont finis... ce permis vient d'être refusé, que risque t'il ?quel est notre recours ?nous souhaitons juste qu'il cache la vue directe par des brises vue de 1,90m, peut on utiliser ce refus de permis comme moyen de pression pour qu'il fasse ces travaux ?merci
Cet été notre voisin a construit une piscine puis une terrasse accolée à notre mur mitoyen, cette terrasse est surélevée et crée une vue directe sur notre terrain, notre terrasse et même l'intérieur de notre maison. Nous n'avons plus aucune intimité ! Il a déposé un permis pour sa piscine et sa terrasse alors que les travaux sont finis... ce permis vient d'être refusé, que risque t'il ?quel est notre recours ?nous souhaitons juste qu'il cache la vue directe par des brises vue de 1,90m, peut on utiliser ce refus de permis comme moyen de pression pour qu'il fasse ces travaux ?merci
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5 réponses
Bonjour,
Prenez un avocat et demandez lui d'écrire une lettre bien sentie pour que le voisin mette un brise-vue.
Mais vous pouvez également le faire condamner à démolir.
Voyez avec la mairie qui peut aussi vouloir faire des recours. Tout dépend aussi pourquoi le permis a été refusé.
Prenez un avocat et demandez lui d'écrire une lettre bien sentie pour que le voisin mette un brise-vue.
Mais vous pouvez également le faire condamner à démolir.
Voyez avec la mairie qui peut aussi vouloir faire des recours. Tout dépend aussi pourquoi le permis a été refusé.
Bonjour
C'est indiqué dans le dossier lequel est consultable en mairie. Perso je parierais sur un problème d'implantation de la construction.
Vu que le voisin est en infraction, et que la commune le sait, c'est a priori surtout à elle d'entamer les démarches et de transmettre le procès-verbal d'infraction au tribunal
Tout dépend aussi pourquoi le permis a été refusé
C'est indiqué dans le dossier lequel est consultable en mairie. Perso je parierais sur un problème d'implantation de la construction.
Vu que le voisin est en infraction, et que la commune le sait, c'est a priori surtout à elle d'entamer les démarches et de transmettre le procès-verbal d'infraction au tribunal
Bonjour
le maire de cette commune ne doit pas connaître l'art L480-1 du code de l'urbanisme et par suite ses attributions en tant qu'agent de l'Etat.
le maire de cette commune ne doit pas connaître l'art L480-1 du code de l'urbanisme et par suite ses attributions en tant qu'agent de l'Etat.
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