Déplacement assiette servitude
klacksto
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klacksto Messages postés 5 Statut Membre -
klacksto Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies
publiques et la propriété enclavée", je me pose la question suivante : le tracé d'une servitude conventionnelle signée antérieurement peut-il être déplacé sur une voie de desserte existante et plus directe jouxtant des parcelles dont je suis nouveau propriétaires (des deux côtés) ?
Merci de votre prochaine réponse.
Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies
publiques et la propriété enclavée", je me pose la question suivante : le tracé d'une servitude conventionnelle signée antérieurement peut-il être déplacé sur une voie de desserte existante et plus directe jouxtant des parcelles dont je suis nouveau propriétaires (des deux côtés) ?
Merci de votre prochaine réponse.
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2 réponses
Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies
Votre postulat est erroné, l'itinéraire de passage n'a pas l'obligation de se confondre avec le chemin, le plus court. En cas de litige les tribunaux recherchent le chemin le moins dommageable, qui n'est pas forcément le plus court.
Votre postulat est erroné, l'itinéraire de passage n'a pas l'obligation de se confondre avec le chemin, le plus court. En cas de litige les tribunaux recherchent le chemin le moins dommageable, qui n'est pas forcément le plus court.
klacksto
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Tout à fait , il n'y a pas de caractère obligatoire.
Bonjour
Sans disposer de plan des lieux, il est toujours hasardeux de se prononcer sur une servitude de passage.Cependant, ce qu'il est possible de dire pour votre cas, c'est que, s'agissant d'une servitude conventionnelle, la modification de l'assiette de la servitude ne peut résulter que d'un accord entre les propriétaires des fonds servant et dominant.
Sans disposer de plan des lieux, il est toujours hasardeux de se prononcer sur une servitude de passage.Cependant, ce qu'il est possible de dire pour votre cas, c'est que, s'agissant d'une servitude conventionnelle, la modification de l'assiette de la servitude ne peut résulter que d'un accord entre les propriétaires des fonds servant et dominant.
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