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Déplacement assiette servitude

klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 6 févr. 2018 à 09:38
klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018 - 7 févr. 2018 à 16:46

Bonjour,

Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies
publiques et la propriété enclavée", je me pose la question suivante : le tracé d'une servitude conventionnelle signée antérieurement peut-il être déplacé sur une voie de desserte existante et plus directe jouxtant des parcelles dont je suis nouveau propriétaires (des deux côtés) ?
Merci de votre prochaine réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 févr. 2018 à 09:47

Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies

Votre postulat est erroné, l'itinéraire de passage n'a pas l'obligation de se confondre avec le chemin, le plus court. En cas de litige les tribunaux recherchent le chemin le moins dommageable, qui n'est pas forcément le plus court.

klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
7 févr. 2018 à 09:50

Tout à fait , il n'y a pas de caractère obligatoire.

Réponse 2 / 2

Ulpien
6 févr. 2018 à 09:50

Bonjour
Sans disposer de plan des lieux, il est toujours hasardeux de se prononcer sur une servitude de passage.Cependant, ce qu'il est possible de dire pour votre cas, c'est que, s'agissant d'une servitude conventionnelle, la modification de l'assiette de la servitude ne peut résulter que d'un accord entre les propriétaires des fonds servant et dominant.

klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
6 févr. 2018 à 17:54

Merci pour vos réponses. J'étudie depuis un certain temps le cadastre et le maire est bien informé des nuisances dues au passage des usagers.
Ma question portait plus particulièrement sur la voie de desserte : son statut est il compatible avec une servitude de passage ?

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340 > klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
6 févr. 2018 à 19:40

Non. une servitude n'est pas une voie dans le sens de l'urbanisme mais un "droit de passage"

Une voie,qu'elle soit publique ou privée, n'appartient à aucuns fonds .

klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
7 févr. 2018 à 09:36

Merci bern29, mais je ne suis pas sûr de comprendre votre réponse. Je pose ma question différemment : un droit de passage peut-il être déplacé sur une voie de desserte ?

Oui,à condition que tout le monde soit d'accord. En premier lieu,le bénéficiaire de la servitude conventionnelle.

klacksto Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2018
7 févr. 2018 à 16:46

OK, merci pour votre réponse !

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