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Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?

Lilian17000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 17:55
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 janv. 2018 à 09:39
Bonjour,

Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce n'est pas nous mais lui qui entrave la servitude.
Il avait construit sa maison en 2012 et son mur de clôture en 2014. En 2016 le PLU de la zone a changé (nous sommes maintenant en zone potentiellement inondable) et suivant donc le nouveau PLU actuel, les murs pleins sont interdits.
Du coup quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
29 janv. 2018 à 07:25
Bonjour 

quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau
?
Celui actuellement en vigueur puisqu'il lui faudra une nouvelle autorisation
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Lilian17000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 08:17
Merci pourtant j'ai lu cela :

Article L111-3 Code de l'Urbanisme :

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 9

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
29 janv. 2018 à 09:12 
dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Ce qui n'est pas le cas ici...
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Lilian17000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 09:15
Effectivement... merci de votre réponse.
Pour reconstruire son mur, ce voisin va devoir déposer une nouvelle DP ?
Si il ne respecte pas le PLU, un recours est possible ?
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
29 janv. 2018 à 09:39 
ce voisin va devoir déposer une nouvelle DP
?
Oui 

Si il ne respecte pas le PLU, un recours est possible
?
Oui
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