Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?
Lilian17000
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce n'est pas nous mais lui qui entrave la servitude.
Il avait construit sa maison en 2012 et son mur de clôture en 2014. En 2016 le PLU de la zone a changé (nous sommes maintenant en zone potentiellement inondable) et suivant donc le nouveau PLU actuel, les murs pleins sont interdits.
Du coup quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau ?
Merci
Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce n'est pas nous mais lui qui entrave la servitude.
Il avait construit sa maison en 2012 et son mur de clôture en 2014. En 2016 le PLU de la zone a changé (nous sommes maintenant en zone potentiellement inondable) et suivant donc le nouveau PLU actuel, les murs pleins sont interdits.
Du coup quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau ?
Merci
A voir également:
- Reconstruction d'un mur - Quel PLU respecter ?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
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3 réponses
Bonjour
Celui actuellement en vigueur puisqu'il lui faudra une nouvelle autorisation
quel PLU devra t'il respecter, celui lors de son dépôt de permis en 2012 ou le nouveau?
Celui actuellement en vigueur puisqu'il lui faudra une nouvelle autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article L111-3 Code de l'Urbanisme :
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 9
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.