Bornage d'un terrain à mon insu
jean111947
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jean111947 Messages postés 5 Statut Membre -
jean111947 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Tout est dans le titre, je m'explique lors d'une visite du terrain je m'aperçois que l'on me grignote l'angle du terrain.
Ce terrain jouxte le bord d'un chemin goudronné qui va vers un camping et au passage les véhicules grignotent l'angle .
Donc je vais voir un géomètre expert pour qu'il voit ce terrain en vue d'un bornage pour que je puisse clôturer.
Au bout de quelques jours, il me téléphone et me signale que ce terrain a été borné en 1981 sans passer par un notaire et à mon insu ; on m'a amputé ce terrain de 2a 3ca ;je précise que je possède un acte notarié datant de 1998 sur lequel je suis propriétaire de la totalité du terrain .J'ai pris rendez-vous chez le Maire du village pour avoir une explication à ce sujet là....
Qu'en pensez-vous et que me faut-il faire ??????
Cordiales salutations
Jean M
PS : voir photo du cadastre jointe
Tout est dans le titre, je m'explique lors d'une visite du terrain je m'aperçois que l'on me grignote l'angle du terrain.
Ce terrain jouxte le bord d'un chemin goudronné qui va vers un camping et au passage les véhicules grignotent l'angle .
Donc je vais voir un géomètre expert pour qu'il voit ce terrain en vue d'un bornage pour que je puisse clôturer.
Au bout de quelques jours, il me téléphone et me signale que ce terrain a été borné en 1981 sans passer par un notaire et à mon insu ; on m'a amputé ce terrain de 2a 3ca ;je précise que je possède un acte notarié datant de 1998 sur lequel je suis propriétaire de la totalité du terrain .J'ai pris rendez-vous chez le Maire du village pour avoir une explication à ce sujet là....
Qu'en pensez-vous et que me faut-il faire ??????
Cordiales salutations
Jean M
PS : voir photo du cadastre jointe
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11 réponses
Bonjour,
un bornage n'a pas besoin de passer par un notaire. C'est le géomètre qui à pouvoir de le réaliser. Le propriétaire de votre terrain à l'époque à donc signer pour cette limite et on ne peut donc plus la contester. Le cadastre ne fait pas foi en la matière.
un bornage n'a pas besoin de passer par un notaire. C'est le géomètre qui à pouvoir de le réaliser. Le propriétaire de votre terrain à l'époque à donc signer pour cette limite et on ne peut donc plus la contester. Le cadastre ne fait pas foi en la matière.
Bonjour
procédure d'alignement ou pas , il y a quelque chose d'anormal dans votre cas.s'il s'agit d'une procédure d'alignement, il y a forcément eu au préalable une enquête publique avant l'établissement du plan d'alignement . Cela n'aurait pas dû vous échapper.
De plus, la prise de possession ne peut intervenir légalement tant que l'indemnité n' a pas été versée ou consignée.
Allez demander des explications au maire et ensuite en fonction de ce qu'il vous aura répondu, questionnez-le officiellement par écrit pour obtenir une réponse écrite.
procédure d'alignement ou pas , il y a quelque chose d'anormal dans votre cas.s'il s'agit d'une procédure d'alignement, il y a forcément eu au préalable une enquête publique avant l'établissement du plan d'alignement . Cela n'aurait pas dû vous échapper.
De plus, la prise de possession ne peut intervenir légalement tant que l'indemnité n' a pas été versée ou consignée.
Allez demander des explications au maire et ensuite en fonction de ce qu'il vous aura répondu, questionnez-le officiellement par écrit pour obtenir une réponse écrite.
Bonjour,
Il ne peut être entrepris que si les fonds concernés constituent des propriétés privées (impossibilité de bornage lorsque le terrain est contiguë au domaine public par exemple).
En matière de voirie routière, il s’agira d’une procédure administrative dite d’alignement.
Je pense qu'il s'agit d'une procédure d'alignement.
Cdlt.
Il ne peut être entrepris que si les fonds concernés constituent des propriétés privées (impossibilité de bornage lorsque le terrain est contiguë au domaine public par exemple).
En matière de voirie routière, il s’agira d’une procédure administrative dite d’alignement.
Je pense qu'il s'agit d'une procédure d'alignement.
Cdlt.
Bonjour
Merci pour votre réponse, "Le propriétaire de votre terrain à l'époque à donc signer pour cette limite et on ne peut donc plus la contester" : Le propriétaire à cette époque là était ma femme, je lui ai acheté cette parcelle après notre divorce en 1998.
En 1981 lors du dernier bornage effectué nous n'avons pas été contactés par le géomètre et nous n'avons rien signé.
A ce propos le bornage de cette époque là me prend 2ares03ca, peut-on revoir à la baisse cette superficie si le maire du village est en accord???
Espérant avoir une précision supplémentaire...
Je vous en remercie par avance jean MUNOZ
Merci pour votre réponse, "Le propriétaire de votre terrain à l'époque à donc signer pour cette limite et on ne peut donc plus la contester" : Le propriétaire à cette époque là était ma femme, je lui ai acheté cette parcelle après notre divorce en 1998.
En 1981 lors du dernier bornage effectué nous n'avons pas été contactés par le géomètre et nous n'avons rien signé.
A ce propos le bornage de cette époque là me prend 2ares03ca, peut-on revoir à la baisse cette superficie si le maire du village est en accord???
Espérant avoir une précision supplémentaire...
Je vous en remercie par avance jean MUNOZ
peut-on revoir à la baisse cette superficie si le maire du village est en accord???
Le Maire ne sera pas d'accord, il s'agit effectivement d'un alignement et dans ce cas les communes ne vous demandent pas votre avis.
Ou si elles vous le demandent, c'est juste pour la forme, elles n'en tiennent aucun compte.
Le Maire ne sera pas d'accord, il s'agit effectivement d'un alignement et dans ce cas les communes ne vous demandent pas votre avis.
Ou si elles vous le demandent, c'est juste pour la forme, elles n'en tiennent aucun compte.
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Oui vous avez peut-être raison mais c'est un chemin de vigne qui a été goudronné, et le terrain dont je parle est une friche mais qui peut devenir constructible vu sa position.....
C'est quand même désagréable de se faire démunir sans pouvoir rien faire.... Ggggggrrrrrrrrr!!!!!!
Merci à vous pour vos infos...... jean
C'est quand même désagréable de se faire démunir sans pouvoir rien faire.... Ggggggrrrrrrrrr!!!!!!
Merci à vous pour vos infos...... jean
bonjour Jean
ah les déplacements de chemin au fil des années ! je cotise...
j'ai une maison avec la bouche a clé d'eau qui était sur la route il y a 50 ans et qui se retrouve dans le champ de l'agriculteur aujourd'hui
désormais je plante des piquets sur les bornes de mes propriétés
bien visible ! sacrée DDE !
ah les déplacements de chemin au fil des années ! je cotise...
j'ai une maison avec la bouche a clé d'eau qui était sur la route il y a 50 ans et qui se retrouve dans le champ de l'agriculteur aujourd'hui
désormais je plante des piquets sur les bornes de mes propriétés
bien visible ! sacrée DDE !
Ce terrain jouxte le bord d'un chemin goudronné qui va vers un camping et au passage les véhicules grignotent l'angle
Ce chemin est il public ? est ce une servitude d'accès au camping ?
Oui le chemin est public.... fermes viticoles, camping et autre dans le périmètre de la commune ......
Je viens de prendre rendez-vous avec le Maire du village ou il y a le terrain et je vais lui poser la question citée ci-dessus,
S'il y a un alignement je demande que l'on me montre le document. On va en rester là, j'attends la convocation du Maire et je vous tiens au courant de la suite .....
Je viens de prendre rendez-vous avec le Maire du village ou il y a le terrain et je vais lui poser la question citée ci-dessus,
S'il y a un alignement je demande que l'on me montre le document. On va en rester là, j'attends la convocation du Maire et je vous tiens au courant de la suite .....
Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site. Vous auriez du être indemnisé.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Expropriation_pour_cause_d%27utilit%C3%A9_publique
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site. Vous auriez du être indemnisé.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Expropriation_pour_cause_d%27utilit%C3%A9_publique
Cdlt.
Bonjour
Je reprends le sujet du bornages à mon insu.
Donc hier lors d'une réunion j'ai rencontré le Maire qui m'a fait par d'une entrevue avec le conseil municipal en vue de passer un acte au sujet des 2ares 03ca qui m'a été pris pour élargir le chemin...........
Entre temps j'ai pu récupérer un schéma de mon terrain avec le bornage dans l'angle du terrain......
Je dois aller avec un copain qui à une poêle à détection de métaux pour retrouver ces bornages qui sont certainement sous le goudron..... dans ce car je m'éviterai de refaire un bornage.
Merci de vos réponses Cordialement jean
Je reprends le sujet du bornages à mon insu.
Donc hier lors d'une réunion j'ai rencontré le Maire qui m'a fait par d'une entrevue avec le conseil municipal en vue de passer un acte au sujet des 2ares 03ca qui m'a été pris pour élargir le chemin...........
Entre temps j'ai pu récupérer un schéma de mon terrain avec le bornage dans l'angle du terrain......
Je dois aller avec un copain qui à une poêle à détection de métaux pour retrouver ces bornages qui sont certainement sous le goudron..... dans ce car je m'éviterai de refaire un bornage.
Merci de vos réponses Cordialement jean
Bonjour,
Je vous ai pris une autre photo du bornage :
[https://img-19.ccm2.net/VtrYbFoKqeXwvWESFauXXNvD--E=/27eac590f27441448673f58000a0f13a/tmp/P1070483.JPG
Effectivement le bornage introuvable nous imaginons que avant de faire le goudron de la route ils sont du déposé le bornage, car nous avons passé le détecteur sur l'endroit du bornage et rien......
Dois je refaire ce bornage???????
Merci de vos réponses s'il y a.... Cordiale Salutations jean
Je vous ai pris une autre photo du bornage :
[https://img-19.ccm2.net/VtrYbFoKqeXwvWESFauXXNvD--E=/27eac590f27441448673f58000a0f13a/tmp/P1070483.JPG
Effectivement le bornage introuvable nous imaginons que avant de faire le goudron de la route ils sont du déposé le bornage, car nous avons passé le détecteur sur l'endroit du bornage et rien......
Dois je refaire ce bornage???????
Merci de vos réponses s'il y a.... Cordiale Salutations jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...