Pancarte Déclaration Préalable arrachée
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vendredi 9 février 2018
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xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 févr. 2018 à 20:43
xplom Messages postés 39168 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 9 févr. 2018 à 20:43
Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalable" sur le terrain. Ce que nous avons fait. Nous avons d'ailleurs fait constater sa présence par un huissier. Or aujourd'hui nous avons remarqué que la pancarte n'y est plus. Que pouvons nous faire? Normalement il faut l'afficher pendant deux mois. Devons nous donc acheter 60 panneau et y aller tous les jours?
Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalable" sur le terrain. Ce que nous avons fait. Nous avons d'ailleurs fait constater sa présence par un huissier. Or aujourd'hui nous avons remarqué que la pancarte n'y est plus. Que pouvons nous faire? Normalement il faut l'afficher pendant deux mois. Devons nous donc acheter 60 panneau et y aller tous les jours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 19:25