Pancarte Déclaration Préalable arrachée
Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalable" sur le terrain. Ce que nous avons fait. Nous avons d'ailleurs fait constater sa présence par un huissier. Or aujourd'hui nous avons remarqué que la pancarte n'y est plus. Que pouvons nous faire? Normalement il faut l'afficher pendant deux mois. Devons nous donc acheter 60 panneau et y aller tous les jours?
Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalable" sur le terrain. Ce que nous avons fait. Nous avons d'ailleurs fait constater sa présence par un huissier. Or aujourd'hui nous avons remarqué que la pancarte n'y est plus. Que pouvons nous faire? Normalement il faut l'afficher pendant deux mois. Devons nous donc acheter 60 panneau et y aller tous les jours?
2 réponses
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Bonjour,
Déposez plainte contre X.
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Après ? c'est le travail de la Police.
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@TZZZZDemandez conseil auprès de la Police.
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