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Pancarte Déclaration Préalable arrachée

TZZZZ Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 9 févr. 2018 à 19:20
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 févr. 2018 à 20:43
Bonjour,
Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalable" sur le terrain. Ce que nous avons fait. Nous avons d'ailleurs fait constater sa présence par un huissier. Or aujourd'hui nous avons remarqué que la pancarte n'y est plus. Que pouvons nous faire? Normalement il faut l'afficher pendant deux mois. Devons nous donc acheter 60 panneau et y aller tous les jours?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 févr. 2018 à 19:24
Bonjour,

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TZZZZ Messages postés 46 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 1
9 févr. 2018 à 19:25
Merci pour la réponse. mais après? La pancarte doit rester affichée. Je ne peux pas rester embusquée derrière un buisson pour le temps restant
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