Servitude tout-à-l'égout
CATHOU
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CATHOU -
CATHOU -
Bonjour,
Nous avons une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin. A cette époque le tout-à-l'égout ne passait pas devant notre propriété.
Le tout-à-l'égout passe maintenant devant notre propriété et nous aimerions savoir si il existe une obligation de se connecter en direct
Nous avons une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin. A cette époque le tout-à-l'égout ne passait pas devant notre propriété.
Le tout-à-l'égout passe maintenant devant notre propriété et nous aimerions savoir si il existe une obligation de se connecter en direct
2 réponses
Non, pour une revente futur c'est toujours mieux.
Et si la mairie vous propose un regard gratuitement c'est le moment, dans 3 ou 4 ans ce ne seras pas la même chose.
Et si la mairie vous propose un regard gratuitement c'est le moment, dans 3 ou 4 ans ce ne seras pas la même chose.
CATHOU
Sur quel critère vous basez-vous ? Y a-t-il un texte de loi ?
Bonsoir,
une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin.
Pour vous obligez à rectifier votre parcours, si vous ne le faites pas à l'amiable, un juge devra trancher.
Tant que votre voisin ne se manifeste pas, vous laissez aller les choses !
Un merci eut été agréable.....
une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin.
Pour vous obligez à rectifier votre parcours, si vous ne le faites pas à l'amiable, un juge devra trancher.
Tant que votre voisin ne se manifeste pas, vous laissez aller les choses !
Un merci eut été agréable.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...