Servitude tout-à-l'égout

CATHOU - 19 janv. 2018 à 16:41
 CATHOU - 19 janv. 2018 à 18:40
Bonjour,
Nous avons une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin. A cette époque le tout-à-l'égout ne passait pas devant notre propriété.
Le tout-à-l'égout passe maintenant devant notre propriété et nous aimerions savoir si il existe une obligation de se connecter en direct

2 réponses

Non, pour une revente futur c'est toujours mieux.

Et si la mairie vous propose un regard gratuitement c'est le moment, dans 3 ou 4 ans ce ne seras pas la même chose.
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Sur quel critère vous basez-vous ? Y a-t-il un texte de loi ?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
19 janv. 2018 à 17:19
Bonsoir,

une servitude actée pour le tout-à-l'égout qui passe dans le jardin du voisin.

Pour vous obligez à rectifier votre parcours, si vous ne le faites pas à l'amiable, un juge devra trancher.

Tant que votre voisin ne se manifeste pas, vous laissez aller les choses !

Un merci eut été agréable.....
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Pourquoi faudrait-il rectifier le parcours puisque nous avons une servitude actée. Existe t-il un texte de loi ?
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