Hauteur cloture avec une entreprise
Simone864
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis donnant direct sur le terrain du particulier. Quelle est la hauteur maximale de clôture (ou mur) entre la maison et l'entreprise, que le particulier a le droit de construire ? Merci d'avance
Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis donnant direct sur le terrain du particulier. Quelle est la hauteur maximale de clôture (ou mur) entre la maison et l'entreprise, que le particulier a le droit de construire ? Merci d'avance
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