Menage des parties communes et fermeture de la porte d entree
Bonjour, Nous sommes 4 locataires dans une maison.le couple qui habite tout en haut ne nettoie jamais l escalier et ne ferme jamais la porte d entré...
Bonjour, Nous sommes 4 locataires dans une maison.le couple qui habite tout en haut ne nettoie jamais l escalier et ne ferme jamais la porte d entré...
Bonjour à tous ! Pour faire court : nous sommes locataires depuis un an dans une maison avec UN compteur électrique qui ne fonctionnait plus à notre ...
Bonjour, Mon voisin qui occupe la maison mitoyenne, a implanté un équipement comportant un moteur sifflant que j'entends tourner en permanence, avec...
Bonjour, la cour de cassation précise,dans un arrêt du 24 mai 2000, à propos de la prohibition des servitudes d'empiètement qu’une servitude ne peut ê...
Bonjour, Le probleme que j'ai actuellement concerne mon mur ancien privatif en pierre d'une hauteur d'environ 1,10 metre surmonté d'un grillage de 1 ...
Bonjour, J'aimerais fermer ma cour mais comme les voisins ont déjà posé des panneaux en bois je ne vois pas l'intérêt de faire la même chose de mon ...
Bonjour, Merci de me dire combien coute un acte de suppression de droit de passage chez le notaire ?
Bonjour Voila ma maison ce trouve sur une petit route communale , nous somme pas du tout eclairer par l'éclairage public ,nous avon donc installer de...
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un bien pour lequel une servitude existe, cependant cette derniére ne respecte pas les normes fixée par l'...
Bonjour, Voilà mon souci. Nous avons acheté une grange rénovée en loft avec un très petit jardin. Dernièrement la ferme principale ( longere et gra...
Bonjour, Depuis 15 ans on habite au meme endroit face à une ferme. Celle ci a été vendue à une entreprise de Désign, Au lieu d'un simple mur ,on n...
Propriétaire d'un RDJ (terrasse + jardin clôturé de 20m2), j'ai été victime d'un cambriolage. Les intrus ont gravement endommagé ma cloture grillagée....
Bonjour, Mon voisin a une servitude de passage (acté d environ 4 m pour gens à pied bêtes et voiture de toutes sortes et en tous genres et pour tous...
Bonjour, le long de ma clôture passe un chemin vicinal qui appartient à la mairie de mon village, en parallèle de ce chemin vicinal il y a un bois d...
Bonjour,je suis proprietaire d une maison a la campagne je passe quelques week -end et les vacances dans cette maison qui se situ a 50 metre d,un elev...
un voisin dont le mur arrière de son bâtiment a ouvert une fenêtre sur notre terrain
Bonjour, Nous sommes actuellement en train de faire construire dans un lotissement de 14 parcelles. Derrière notre parcelle il y une maison existan...
Bonjour, mon voisin a rehausse son terrain ce qui entrave le passage des eaux de crue "EURE" j'ai donc beaucoup plus d'eau chez moi. Texte de loi?...
Province du Québec - Ville Montréal Immeuble de 18 étages , les 2 derniers sont des Pent house . Depuis septembre ils ont décidé de faire de la "réno...
Bonjour, je suis proprietaire d un appartement et subis ainsi que les autre coproprietaires des nuisances sonores venant d une locataire qui fait le...
Bonjour, nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau...
Bonjour à tous, Je suis locataire d'un appartement au dernier étage et depuis juillet 2016, j'ai de nouveaux voisins juste en dessous qui sont bruya...
Bonjour, J'ai fait construire une palissage chez moi entre mes voisins et mon terrain (à mes frais). Mes voisins tapent au ballon dedans, s'appuient...
Bonjour, merci d'avance pour vos conseils. Voila, on a acheté une maison avec 5000m2 de terrain, et je suis éleveurs de volailles d'ornement (50 pou...
Bonjour, Le non respect d'un engagement ecrit sur le bail au locataire. Engagement d'entretenir les espaces verts. Non respect de cet engagement. ...
J'habite une cour commune avec droit de passage... Nous ne sommes pas trop bien avec nos voisins car y'a quelques années les canards du voisins se son...
Bonjour, mon appartement est au dessus d une boulangerie ou il n y a aucune isolation sonore. Les machines petrin meule portes electrique et monte a c...
Bonjour, Je vous demande conseil suite a la decoupe a la meuleuse par mon voisin de 8 toles fibro ciment contenant de l amiantr en humidifiant pour...
Bonjour, L'ancien propriétaire m'a subrogé ses droits d'un bail avec le ministère de l'environnement et dont j'ai pu avoir accès à un plan de l'arpe...
Bonjour, est ce que la loi Française sur le placement d'une caméra de surveillance est aussi valable en Belgique ? Merci
Bonjour, Des grosses branches sont tombées sur les propriétés voisines, sans faire de dégâts. Le propriétaire n'évacue pas ces branches et branchages....
Bonjour Je suis propriétaire d une maison depuis plus de 13 ans et mon compteur d'EDF est positionné chez mon voisin Aujourd'hui hui de nouveaux voi...
Bonjour, De nouveaux voisins veulent nous imposer un bornage par un géomètre ,en sachant que les limitations de propriétés ( mur ou clôtures )sont e...
Bonjour, il y a 10 ans nous avons acheté un terrain. Sur l'acte notarié il est stipulé qu'il n'y a aucun droit de passage (bien que des escaliers ex...
Bonjour, Nos voisins ont une haie de thuya plantée à leur arrivée, il y a environ 10 ans, à 60 cm de la limite de propriété. Cette haie fait entre ...
Bonjour, Bonjour, Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, (façade en pierre ) mais cette partie de mon mur est sur la parcelle du voisin. La ...
Bonjour, Le terrain vague de mon voisin était à peu près à la même élévation que le mien. Il s'est construit l'année dernière et à relevé le terrain...
Bonjour, Je suis éleveuse canin soumis à la règlementation des installations classées, depuis 2010. Aujourd'hui, un voisin dont le permis de constru...
Bonjour, Le mur du jardin de mon voisin est situé entièrement sur sa propriété, donc non mitoyen. Il a posé un grillage qu'il a fixé, non par sur ...
Bonjour, Me revoilà après quelques années et un projet enfin arrivé à terme et des voisins toujours hostiles. Malgré les 2 constats d'huissier effe...
Bonjour, La maison voisine n'à pas été habitée pendant 4ans..je n'ai donc pas pu couper ma haie de son cote. aujourd'hui le nouveau propriétaire ...
Bonjour, les voisins de la seconde résidence de mes parents leur ont demandé si ils pouvaient remplacer les blocs en verre de leur mur en une fenêtre ...
Bonjour, Voilà bientôt 2 ans que ma femme et moi sommes propriétaires d'un appartement. Tout commence très bien, jusqu'à ce que nos locataires du de...
Bonjour, Je viens d'emménager et le jardin du voisin est envahi de sapins tout le long du terrain et sont d'une hauteur ! Plus de 20 mètres de haute...
bonjour, est-il possible de poser mon cabanon de jardin sur une zone non oedificandi de mon terrain? merci
Bonjour, Mon voisin a construit un petit bâtiment en dur et celler contre mon mur une terrasse et une toiture sans me demander mon autorisation. La ...
Bonjour, je suis propriétaire en indivision d'une propriété avec terrain, et j'ai reçu une lettre d'un géometre qui va poser des bornes sur le terra...
Bonjour à tous, J'habite à la campagne en zone semi rurale, un village de 300 habitants environ. Je ne suis pas en lotissement. J'ai l'intention de m...
Bonjour Un chemin d exploitation jouxtant et longeant ma propriété a été céder par un acte rectificatif 6 mois après l achat de notre maison pour per...
Bonjour, voila je suis en location et j'ai un préavis de 3 mois ses normal voudrais savoir si mon propriétaire reçoit ma lettre le 10 mars ça me fa...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.