Les discussions
Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !
Bonjour, orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le t...
Qui doit payer travaux installations du voisin dans notre galeta
Notre appartement est dans un immeuble collectif au 4ème étage. Mme S., une voisine, a fait diviser son lot afin de nous vendre son galetas. Le nota...
Qui est le propriétaire du toit de ma maison?
Bonjour. Je recherche des textes ,avis et témoignages qui m'aideront à éclaircir cette situation: Je suis propriétaire d'une ancienne maison de vill...
Soumis à des bruits sans arrêt
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des hor...
Troubles voisinage cause aboiements chiens de chasse et chenils
FerméBonjour, Comment gérer ces troubles quand les portes se ferment les unes après les autres ? Je demeure dans un petit hameau de l'Indre depuis sept...
Servitide de passage
Bonjour, La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale) X a un terrain enc...
Enlèvement de bornes
RésoluQuand un bornage fait par un géomètre expert et que le procès verbal a été signé par les parties et que des bornes ont été enlevé par un voisin. Pouve...
Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
RésoluBonjour, mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Travail dissimulé nuisances
bonjour, j'habite dans le centre ville de NIMES et le garage voisin exerce illegalement dans le domaine mécanique,outre les nuisance sonore et odorant...
Servitude et passage
Bonjour, Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée do...
Stationnement genant
Bonjour, merci à tous ceux qui ont chercher solution a mon problème en fait il s'agit bien d'une barrière accès piéton mais c 'est le seul accès à ...
Aboiement
bonjour a tous nous avons acheté une maison en Aout 2015 rue calme?nous possédons 2 chiens sauf un bémol une vieille dame à un chien ce chien e...
Problème entre copropriétaires et locataire
bonjour je possède un appartement dans une copropropriété, mes voisins du dessus ont loués leur appartement et la locataire fais vivre un enfer à la c...
Réfection de mur mitoyen
Bon jour je viens de construire un bâtiment avec un mur en limite de propriété et mes voisins me réclament une lettre écrite par laquelle j'ai le dr...
Problème de voisinage
Bonjour, je me trouve en difficultés avec un couple de voisins de palier. Ce depuis que j'ai emménagé il y a 3 ans. Impossible pour moi d'organise...
Terrain et batiment
RésoluBonjour Je mets ma maison en vente et me pose deux questions il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j...
Contestation bornage
Bonjour a tous voici donc mon soucis . suite a une division parcellaire d'un terrrain en 3 lots ,conformément a la loi l'unique propriétaire a fait...
Arrachage de bornes limitant trois parcelles de terrain
Bonsoir, j'avais mis en demeure en 2005 un riverain de mon terrain pour qu'il puisse me démontrer les limites de parcelles de terrain sauf que 2 born...
Chien du matin
RésoluBonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
Problème de voisinage...
Bonjour, Je vie dans une propriété privé, j'ai des branches de bougainvilliers qui poussent à l'extérieur du jardin (sans clôture), côté rue et trot...
Problèmes graves de voisinages
Bonjour Apres de multiples démarches plaintes et autres demandes la maison à côté de chez moi à 1 locataire (folle) je n arrive plus à dormir elle f...
Répulsif à ultra son
RésoluBonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Cloture
Bonjour, Mon voisin a démonté le grillage payé par moitié chacun sur le mur mitoyen qui nous sépare sans me demander mon avis, je ne suis pas d'acco...
Problème avec mon voisin
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 1er etagr et depuis 10 ans mon voisin n'elague pas ses arbres qui font maintenant plus de 2m et me g...
Problème caravanes
Bonjour, Mon voisin a installé 9 caravanes "pourries" dans son jardin le long de ma clotûre et un mobilhome bien visible depuis ma maison.(en fond ...
Couper haie
Bonjour Je suis propriétaire depuis 15 ans j'ai une cloture autour de chez moi et un haïe J'ai poser mon grillage jusqu'à la borne et à retirer 25...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Montage meuble
Bonjour, est ce que le montage de meuble à 21h est autorisé, j'habite en hlm et j'ai un voisin qui a monté son meuble à cette heure ci en tapant forte...
Champ d'épandage non indiqué dans acte de vente
Bonjour, J'ai acheté une maison en avril 2013 issue d'une division de propriété. Une partie du terrain a été vendu afin de construire une maison. ...
Remplacer un petit portail par un plus haut
Bonjour, nous venons d acquérir une maison des années 80 dont le chemin d accès se trouve sur une propriété avec un petit immeuble. Notre portail est ...
Récupérer mon terrain
Bonjour, je solicite votre bienveillance afin de m'indiqué si je peut récupéré mon terrain, la borne se trouvant de l'autre coté de la haie qui nous s...
Réception fréquente de courriers du voisin me demandant de taill
RésoluBonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
Poulailler
Résolubonjour, j'habite dans un lotissement de maison pour senior en location .Mon voisin désire mettre des poules dans son jardin qui est mitoyen avec ...
Mon voisin a shooter dans mon chien
RésoluVoila je promene ma chienne de 7 ans en liberter a une distance de 10 m dans des zones pavillonaires ou la journer il n,y a pas de voiture et plusieur...
Arbres du voisin
J'ai les arbres du voisin qui sont au-delà de la hauteur de ma maison. Bien qu'ils soient plantés à bonne distance du mur de séparation les aiguilles ...
Maison mitoyenne
Bonjour à tous, Nous avons un mur à l'intérieur de notre maison et de celle du voisin qui est tombé chez nous probablement suite à des travaux du vo...
Odeur et hygiène
une voisine, probablement atteinte du syndrome de Korsakoff, se promène à moitié nue dans la copropriété, pis encore il lui arrive de faire ses besoin...
Problème de fenêtre, vue sur la maison voisine
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison, notre voisin nous a demandé de ne pas ouvrir une fenêtre qui donnait sur sa propriété. Pour informati...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, je suis en copropriété dans une residence de bâtiment, mon appartement est au Dernier étage et à un balcon/terasse couvert par des canisse...
Construction de mon voisin d'une terrasse
RésoluMa demande : A sa construction, ma maison était isolée, (des anciennes photos font foi). Plus tard, une maison a été construite sous la mienne. et so...
Droit de vue si ouverture de fenêtre
Bonjour, mon voisin, propriétaire d'une maison a construit un garage en extension de sa maison, mitoyen sur tout un côté avec ma propriété. Pour avoi...
Fenêtre en limite de propriété
Bonjour, Nous possédons deux fenêtres en limite de propriété, se situant à 1.20 de hauteur dans notre garage au rez de chaussé, ces fenêtres possèd...
Plantation arbustes
Bonjour, Mon voisin a planté le long de mon mûr des arbustes à une vingtaine de centimètres. A l'intérieur, ce mûr va jusqu'au sous sol de mon habit...
Problèmes de voisinage
Bonjour, Une dispute a éclater mon mari a insulté le voisin motif celui-ci fait que nous surveillée et raconter des choses fausses a notre sujet nou...
Bornage et hypotheques
Bonjour, Est-ce qu'un PV de Bornage signe par toutes les parties il y a 14 ans mais non publie aux hypotheques par le Geometre-Expert, peut etre cont...
Obligation de reetnue des terres
Bonjour, Je recherche le n° d'article et le code correspondant en matière voisinage. J' ai lu sur plusieurs forum que le propriétaire du fond supérie...
Mur de séparation de deux terrains
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison en lotissement Je voudrais clôturer ce terrain. Si je fais la clôture mo...
Conflit voisinage
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour un garage en limite de notre propriété qui nous a été accordé. Quand notre voisin a pris con...
Vice caché achat immobilier
Bonjour, J'ai besoin de votre aide suite à la découverte d'un vice caché aprés un achat immobilier J’ai récemment acheté un appartement et juste apr...
Installation poele a pellet
Bonjour, J ai un probleme avec mon voisin j ai fait installe un poele a pellet les normes ont ete respectees mais pour lui ça lui crée deux nuisance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...