Les discussions
Rehaussement du terrain voisin
Bonjour, Le terrain vague de mon voisin était à peu près à la même élévation que le mien. Il s'est construit l'année dernière et à relevé le terrain...
Construction d'une stabulation pour anesses laitières
Bonjour, Je suis éleveuse canin soumis à la règlementation des installations classées, depuis 2010. Aujourd'hui, un voisin dont le permis de constru...
Grillage rendu amovible par mon voisin
Bonjour, Le mur du jardin de mon voisin est situé entièrement sur sa propriété, donc non mitoyen. Il a posé un grillage qu'il a fixé, non par sur ...
Litige terrasse
Bonjour, Me revoilà après quelques années et un projet enfin arrivé à terme et des voisins toujours hostiles. Malgré les 2 constats d'huissier effe...
Haie
Bonjour, La maison voisine n'à pas été habitée pendant 4ans..je n'ai donc pas pu couper ma haie de son cote. aujourd'hui le nouveau propriétaire ...
Fenêtre donnant sur notre propriété
Bonjour, les voisins de la seconde résidence de mes parents leur ont demandé si ils pouvaient remplacer les blocs en verre de leur mur en une fenêtre ...
Problèmes de voisinage : escalade des ennuis
Bonjour, Voilà bientôt 2 ans que ma femme et moi sommes propriétaires d'un appartement. Tout commence très bien, jusqu'à ce que nos locataires du de...
Problème arbres voisin
Bonjour, Je viens d'emménager et le jardin du voisin est envahi de sapins tout le long du terrain et sont d'une hauteur ! Plus de 20 mètres de haute...
Zone non oedificandi
bonjour, est-il possible de poser mon cabanon de jardin sur une zone non oedificandi de mon terrain? merci
Mon voisin a construit contre mon mur
Bonjour, Mon voisin a construit un petit bâtiment en dur et celler contre mon mur une terrasse et une toiture sans me demander mon autorisation. La ...
Pouvoir : signature vérifiée obligatoire ?
Bonjour, je suis propriétaire en indivision d'une propriété avec terrain, et j'ai reçu une lettre d'un géometre qui va poser des bornes sur le terra...
Faire son poulailler
Bonjour à tous, J'habite à la campagne en zone semi rurale, un village de 300 habitants environ. Je ne suis pas en lotissement. J'ai l'intention de m...
Chemin d exploitation ou chemin rural spolié
Bonjour Un chemin d exploitation jouxtant et longeant ma propriété a été céder par un acte rectificatif 6 mois après l achat de notre maison pour per...
Rentre sa location le 10 du mois
Bonjour, voila je suis en location et j'ai un préavis de 3 mois ses normal voudrais savoir si mon propriétaire reçoit ma lettre le 10 mars ça me fa...
Tribunal d'instance
bonjour, cela fait de nombreuses années que j'ai des problèmes avec mes voisins au sujet de leur haie qui ne respecte pas la limite autorisée ( 50 cm ...
Construction par mon voisin d'un cabanon non conforme.
RésoluBonjour, Mon voisin à construit un cabanon dans son jardin,après avoir fait une demande de permis à la mairie cet été. Mais je me suis aperçue que sa...
Problème de voisinage
Bonjour , j ai un souci avec une voisine , elle se trouve en dessous de moi et se plaint depuis 5 mois dès mon arrivée que je fais trop de bruit , à s...
Proprietaire rentre sur mon terrain
Bonjour, voila mon proprietaire rentre sur mon terrain quant je suis pas chez moi et sans me demander pour divers chose soit tondre la haie ou les...
Ma voisine folle fait du bruit expres
Bonjour, j'ai une voisine, étant ruiner, ne pouvant plus garder sa voiture donc sans voiture et ne cherchant pas de travail. Au début elle se metta...
Bornage amiable
Bonjour, Je viens de recevoir une demande de bornage amiable et contradictoire or j ai acheté le terrain avec une maison déjà construite et le terra...
Construction de prison prévue à moins de 300m de chez moi
Bonjour à tous, La construction d'une prison est prévue à moins de 300m de chez moi. La maire en a fait la demande et le terrain appartient à la vill...
Permis de construire avec modifications en limite de propriété
Bonjour Je suis propriétaire depuis 7 ans d'une maison dont le jardin est en limite de propriété d'un ancien bâtiment industriel. Le nouvel acquéreu...
Déplacement d'une servitude
Bonjour, Je souhaite acquérir une propriété sur laquelle se trouve actuellement une servitude de passage pour le voisin dont la propriété est enclav...
Installer des palissades bois sur sa propriété avec des végétaux
j'ai un voisin qui m'ennuie depuis un an et demi et nous nous sommes affrontés au tribunal (il a d'ailleurs été condamné) J'ai installé des palissade...
Je respir un air pollué par les poeles des voisins
Bonjour, Je subis depuis 2 hivers les odeurs de fumée de poêles de mes voisins dans ma maison. Celle-ci se diffuse dans les chambre et salle à mange...
Mur mitoyen problème voisinage
Bonjour, Nous avons construit un mur de 1m20 de longeure sur 2m50 de hauteur. Il semblerais que ce mur, empiète chez le voisin. Celui-ci a lancé un...
Desespoir d une personne qui est emmerder par son voisin
Bonjour, j ai achete une maison il y a 6 ans dans un petit village de normandie.j ai la posibilite demettre une voiture dans ma cour et les autres o...
Aboiement incessant
Bonsoir, Un nouveau voisin vient de s'installer à coté de chez nous, nous sommes tous propriétaires de parcelles d'environ 4000m2, dès le début, les ...
Mur de séparation
Bonjour, Mes parents propriétaires, ont un mur de séparation avec les voisins. Mur qui leur appartient. Les voisins demandent l’autorisation de reh...
Dépôt de plainte agression
Bonjour, Voilà je vous explique mon cas. En novembre nous avons eu une méditation au sein des locaux des HLM. A la fin de la médiation une de mes...
Droit de passage sur une servitude voisine
Bonjour, Mon voisin ne me donne pas le droit de passage sur sa servitude,afin de construire une nouvelle maison sur ma propriété. Or,après avoir avo...
Enfants sur la route sans surveillance
Bonjour, depuis 9 ans j'habite une maison et il y'a environ 2 ans un lotissement de 60 maisons c'est construit. Depuis des enfants jouent sur les rout...
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers , mais il est toutefois autorisé dans certaines conditions en zone rurale ou périurbai...
Pose de panneaux brise vue
RésoluBonjour, Suite à un bornage délimitant la propriété, puis-je édifier des panneaux brise-vue et ce à quelle distance de la limite de propriété Je vou...
Peindre un mur mitoyen
RésoluMon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Expertise et compte rendu
Bonjour, Mon voisin a demandé une expertise concernant mes arbres. J'aimerai savoir si on a le droit de voir le compte rendu de cette expertise. Me...
Qui doit payer la découpe d un débord de toit?
Bonjour, Nous venons d acquérir une maison sur un terrain de 1000m2. L ancien propriétaire a décidé de couper en 2 lots le terrain. Le toit de notre...
Voisin autoritaire
Bonjour, j'habite dans une impasse qui est desservie par un chemin privé, ce chemin s'est dégradé au début du chemin à cause des nouvelles constructi...
Probleme de voisinage
Bonjour, j aimerai savoir si ma voisine a le droit de mettre un appareil de dectecteur de mouvement devant sa fenetre . j ai des soucis avec elle.
Subdivision terrain lotissement
Bonjour, Je viens près de vous afin de savoir si en cas de subdivision d'un lot dans un lotissement de 1975 les colotis doivent informés. Merci d'...
Mur entre voisin
Bonjour, Et sur le mur de 2metres reglemenaire mon voisin a t-il le droit de mettre une cloture qui augmentera encore la hauteur?
Achat de maison et risque de servitude
RésoluBonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Poulailler
Bonjour, Je m'adresse à vous afin de savoir s'il existe un texte concernant les poulaillers. Mon voisin a construit un poulailler a 10 mètre de ma ch...
Abatage arbre mitoyen
Bonjour, Notre voisin nous demande d'abattre un très vieux tilleul au motif que les racines de celui-ci seraient à l'origine de problèmes sur la ser...
Arbre existant en limite de propriété
Bonjour, Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, l...
Mur en brique de pavés de verre: a-t-on le droit de l'obstruer?
Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre voisin envisage de créer une extension en limite de propriété. Outre le fait que ce ne soit pas cool du ...
Vente de droit de passage
Bonjour, je voudrais savoir à combien je pourrais prétendre pour vendre un droit de passage sur les terrains de voisins sur lesquels nous avons un ...
Comment savoir où s'arrête mon terrain et où commence l'autre ?
Bonjour, nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car t...
Panneau publicitaire chez un particulier
Bonjour Ma vieille voisine avait un panneau publicitaire le long de sa clôture de jardin et je ne le voyais pas de ma maison l'an dernier, j'ai fait...
Écoulement deau pluviale sur terrain voisin
Ma descente de cheneau est en limite de propriété. Je n'ai pas d autre choix car maisonsi mitoyenne. Que faire ? Le voisin me pose souci
La législation juridique et financière évolue en permanence...