Servitude de vue et changement de destination d'un immeuble
JV81
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Mafalda15 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2018 - 14 févr. 2018 à 18:57
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feloxe
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7 janvier 2024
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5 août 2017 à 09:21
5 août 2017 à 09:21
Votre voisin n'a pas le droit de mettre de chassis ouvrant ni de vitre non opaque sur ces ouvertures.
Demandez lui de les remplacer par des verres opaques et non ouvrants
Demandez lui de les remplacer par des verres opaques et non ouvrants
5 août 2017 à 12:50