Terrain encalvé ?
aml66
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Amprat -
Amprat -
Bonjour,
Je m'adresse à vous au sujet d'un droit de passage.
On me refuse le permis de construire sous prétexte qu'il n'y a pas d'accès pompier sur le terrain.
Impossible de passer le moindre engin de chantier sous ma maison, ni faire une ouverture pour réaliser le passage nécessaire (maison Bâtiment de France de 1800)...
J'ai demandé à mes voisins un droit de passage qu'ils me refusent.
Peut-on considérer mon terrain comme enclavé car l'accès est insuffisant pour la réalisation d'opération de construction ?
Puis-je bénéficier d'un droit de passage au vu de l'article 682 du CC ?
"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
Merci d'avance pour votre réponse.
Je m'adresse à vous au sujet d'un droit de passage.
On me refuse le permis de construire sous prétexte qu'il n'y a pas d'accès pompier sur le terrain.
Impossible de passer le moindre engin de chantier sous ma maison, ni faire une ouverture pour réaliser le passage nécessaire (maison Bâtiment de France de 1800)...
J'ai demandé à mes voisins un droit de passage qu'ils me refusent.
Peut-on considérer mon terrain comme enclavé car l'accès est insuffisant pour la réalisation d'opération de construction ?
Puis-je bénéficier d'un droit de passage au vu de l'article 682 du CC ?
"Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
Merci d'avance pour votre réponse.
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8 réponses
Bonjour
quoi correspond le seul passage possible en bleu (ce qui pour moi impliquerait que le terrain n'est pas enclavé) ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
quoi correspond le seul passage possible en bleu (ce qui pour moi impliquerait que le terrain n'est pas enclavé) ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et côté droit de la parcelle prévue pour accueilli la nouvelle construction, qu'y a-t-il ? d'autres terrains ? une route ?
Oups je viens de me rendre compte que j’ai 2 identifiants différents sur ce forum aml et amprat !
D’où mes précisions !
Bonne soirée
D’où mes précisions !
Bonne soirée
S'il n'y a aucun autre moyen de passer cela ressemble à une enclave.
Voir le Code civil, articles 682 et suivants
Voir le Code civil, articles 682 et suivants
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Et cela même si ma maison longe la voie publique et que le chemin qui mène au terrain est à moi car il n’y a aucun possibilité debfairebacczder le’moidre véhicule au grand terrain pour construire ?
Merci d’avance pour cette dernière précision...
J’insiste car j’en vais saisir le TGI et je n’en veux pas le faire si ma demande n’a pas une chance d’aboutir !
Merci d’avance pour cette dernière précision...
J’insiste car j’en vais saisir le TGI et je n’en veux pas le faire si ma demande n’a pas une chance d’aboutir !
Ma maison longe en effet la voie publique Mais impossible d’atteindre ce terrain sur lequel je souhaite construire ! J’ai demandé une consultation auprès de mon notaire qui m’a dit que je pouvais demander le droit de passage, une consultation d’avocat qui me dit que cela peut se défendre... on s’appuie dans ce cas là sur passage insuffisant ! Mais le problème c’est qu’il n’y a pas de définition de la notion l’enclave et la jurisprudence a déjà accepté un droit de passage parce que le passage du bâtiment qui longeait la route était insuffisant pour sa destination (cinema qui n’avait pas une assez grande issue de secours !)...
mon notaire qui m’a dit que je pouvais demander le droit de passage,
Oui vous pouvez toujours demander
une consultation d’avocat qui me dit que cela peut se défendre
Tout peut toujours se défendre, mais se gagner c'est autre chose
La meilleure solution serait sans doute de négocier avec votre voisin, mais il faudra sans doute y mettre le prix. Dans le cas contraire votre procédure durera de nombreuses années.
Oui vous pouvez toujours demander
une consultation d’avocat qui me dit que cela peut se défendre
Tout peut toujours se défendre, mais se gagner c'est autre chose
La meilleure solution serait sans doute de négocier avec votre voisin, mais il faudra sans doute y mettre le prix. Dans le cas contraire votre procédure durera de nombreuses années.
Une précision ma maison longe et bloqué tout accès à la voie publique (maison de village fin 18ème début 19e siècle)
Un enclavement ne se définit pas pour une parcelle, mais pour une unité foncière.
En effet, Mais après tout dépend du devenir de cette fameuse parcelle. Soit elle fait partie de l’unité foncière d'origine, soit elle est amenée à être détachée pour mise en vente...
Du coup la question se pose: est-ce une construction pour son propre copte ou est-ce une construction en vue de vendre par la suite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci