Cloture
Remore
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine a mis une clôture en dedans des limites de bornage et pendant mon absence elle a construit un abri bois en enlevant une partie de clôture de 4 mètres ,mais est venue sur ma propriété pour viser ces planches ,si moi je pose comme j'avais prévu des palissades en limite de bornage comment vas elle avoir accès a ces panneau fixés de mon coté
Merci pour vos réponse
MR
Ma voisine a mis une clôture en dedans des limites de bornage et pendant mon absence elle a construit un abri bois en enlevant une partie de clôture de 4 mètres ,mais est venue sur ma propriété pour viser ces planches ,si moi je pose comme j'avais prévu des palissades en limite de bornage comment vas elle avoir accès a ces panneau fixés de mon coté
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MR
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Bonjour
si moi je pose comme j'avais prévu des palissades en limite de bornage comment vas elle avoir accès a ces panneau fixés de mon coté
Comme tu as le droit de poser une clôture de ton côté (voir quelles sont les matériaux et les dimensions maximales autorisés en mairie) elle n'y aura pas accès. Tant pis
La législation juridique et financière évolue en permanence...