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Cloture

Remore Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2018 - 11 févr. 2018 à 11:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 févr. 2018 à 07:35
Bonjour,
Ma voisine a mis une clôture en dedans des limites de bornage et pendant mon absence elle a construit un abri bois en enlevant une partie de clôture de 4 mètres ,mais est venue sur ma propriété pour viser ces planches ,si moi je pose comme j'avais prévu des palissades en limite de bornage comment vas elle avoir accès a ces panneau fixés de mon coté

Merci pour vos réponse
MR

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
12 févr. 2018 à 07:35
Bonjour 

si moi je pose comme j'avais prévu des palissades en limite de bornage comment vas elle avoir accès a ces panneau fixés de mon coté

Comme tu as le droit de poser une clôture de ton côté (voir quelles sont les matériaux et les dimensions maximales autorisés en mairie) elle n'y aura pas accès. Tant pis
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