Excréments d'un chien
Missgwen38
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui je vis en location dans une maison mitoyenne avec cour commune.
Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins dans ces extérieurs communs. Les voisins ne ramassent pas les excréments malgré plusieurs demandes.
Nous l'avont signalé aux proprietaires qui vont leurs faire un courrier. Si les ennuis continuent quel est notre recours, existe t'il un texte de loi pour les obliger a ramasser les excréments?
Merci pour vos réponses
Aujourd'hui je vis en location dans une maison mitoyenne avec cour commune.
Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins dans ces extérieurs communs. Les voisins ne ramassent pas les excréments malgré plusieurs demandes.
Nous l'avont signalé aux proprietaires qui vont leurs faire un courrier. Si les ennuis continuent quel est notre recours, existe t'il un texte de loi pour les obliger a ramasser les excréments?
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2 réponses
Bonjour,
Il doit exister un arrêté municipal concernant ces "incivilités"...
Rappelez-leur cette règle élémentaire de savoir-vivre !
Cdt
Il doit exister un arrêté municipal concernant ces "incivilités"...
Rappelez-leur cette règle élémentaire de savoir-vivre !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...