Bruits travaux privatifs
denis4238
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denis4238 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour*
Nous sommes une copropriété avec plusieurs syndicats secondaires.
L’année passé en assemblée générale syndicat secondaire il a été voté a l’unanimité une résolution : interdisant de faire du bruit le samedi et dimanche (travaux).
Ce qui fait interdit de faire des réparations privatifs toute du journée du samedi et dimanche.
Notre commune et réglementé par un arrête préfectoral qui autorise quelque heures le samedi et dimanche.
Ma question est de savoir quelle réglementation s’applique sur le bruit en copropriété
1)- Règlementation de la commune*
1)- Réglementation du syndicat secondaire ( voté en AG syndicat secondaire.)
3)- Le syndicat secondaire a-t-il vocation pour cette résolution sans l’accord du le syndicat principal et sans modification du règlement intérieur de la copropriété
Merci de votre réponse j’ai besoin de vos conseils
Nous sommes une copropriété avec plusieurs syndicats secondaires.
L’année passé en assemblée générale syndicat secondaire il a été voté a l’unanimité une résolution : interdisant de faire du bruit le samedi et dimanche (travaux).
Ce qui fait interdit de faire des réparations privatifs toute du journée du samedi et dimanche.
Notre commune et réglementé par un arrête préfectoral qui autorise quelque heures le samedi et dimanche.
Ma question est de savoir quelle réglementation s’applique sur le bruit en copropriété
1)- Règlementation de la commune*
1)- Réglementation du syndicat secondaire ( voté en AG syndicat secondaire.)
3)- Le syndicat secondaire a-t-il vocation pour cette résolution sans l’accord du le syndicat principal et sans modification du règlement intérieur de la copropriété
Merci de votre réponse j’ai besoin de vos conseils
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3 réponses
Bonjour,
Le bruit de voisinage est réglementé par la loi. Et contrairement à une légende urbaine, il n'y a pas d'horaire pour "autoriser" le bruit.
S'y ajoute éventuellement des arrêtés municipaux et pour finir s'y ajoutent les règlement de copropriété et les votes en AG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Le bruit de voisinage est réglementé par la loi. Et contrairement à une légende urbaine, il n'y a pas d'horaire pour "autoriser" le bruit.
S'y ajoute éventuellement des arrêtés municipaux et pour finir s'y ajoutent les règlement de copropriété et les votes en AG.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
bonjour
je le dis souvent, la nuisance sonore n'est ni un droit ni une autorisation juste une tolérance a certaines heures pour ceux qui ne peuvent tondre leur pelouse que le weekend par exemple
je le dis souvent, la nuisance sonore n'est ni un droit ni une autorisation juste une tolérance a certaines heures pour ceux qui ne peuvent tondre leur pelouse que le weekend par exemple
Merci de votre réponse simplement un complément a votre réponse si vous savez.
1)- A quelle AG cette question de bruit doit être valable l'AG du secondaire ou l'AG du principal.
Je sais qu'il y a des résolutions pour être valable doivent être présenter dans un premier au syndicat secondaire et principal et seul sont valable des résolution avec avis favorable au deux syndicat.
Exemple changement de fenestre.
Merci de votre réponse
Cordialement
1)- A quelle AG cette question de bruit doit être valable l'AG du secondaire ou l'AG du principal.
Je sais qu'il y a des résolutions pour être valable doivent être présenter dans un premier au syndicat secondaire et principal et seul sont valable des résolution avec avis favorable au deux syndicat.
Exemple changement de fenestre.
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Il y a bien longtemps, j'ai connu ces problèmes de bruit de perceuse le dimanche matin, voire toute la journée. Ce n'est pas tolérable, il est vrai. Aussi j'ai porté ce point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et une résolution votée sous l'article 24, a été prise mentionnant que ces travaux bruyants étaient admis tous les jours sauf les dimanches et jours fériés, de 8h à 12h et de 14h à 18heures. Ensuite par l'intermédiaire du syndic, cette résolution a été actée par le notaire et publiée aux hypothèques. Un avenant a été joint au règlement de copropriété. Ainsi, si un jour nous devions ester en justice, le juge ferait appliquer le règlement de copropriété. Depuis, plus jamais nous avons connu de problèmes de bruit intense, en dehors de ces horaires.
Cdlt.
Il y a bien longtemps, j'ai connu ces problèmes de bruit de perceuse le dimanche matin, voire toute la journée. Ce n'est pas tolérable, il est vrai. Aussi j'ai porté ce point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et une résolution votée sous l'article 24, a été prise mentionnant que ces travaux bruyants étaient admis tous les jours sauf les dimanches et jours fériés, de 8h à 12h et de 14h à 18heures. Ensuite par l'intermédiaire du syndic, cette résolution a été actée par le notaire et publiée aux hypothèques. Un avenant a été joint au règlement de copropriété. Ainsi, si un jour nous devions ester en justice, le juge ferait appliquer le règlement de copropriété. Depuis, plus jamais nous avons connu de problèmes de bruit intense, en dehors de ces horaires.
Cdlt.
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