Résidence sur parc : le parc est-il privé ?

Corelpe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 16:23
Corelpe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 16:58
Bonjour,

Le fait qu'une résidence soit construite sur un parc rend-t-elle le parc privé ?

Pour vous expliquer, mon ami et moi avons emménagé depuis peu dans une nouvelle ville (Epernon, 28). Nous avons deux petits chiens, de moins d'un an, que nous sortons chaque jour en laisse, jamais lâchés car pas encore de rappel, dans un parc situé derrière notre appartement qui donne sur la route principale. Il y a une résidence sur ce parc. Tous les résidents que nous avons pu croiser nous disent que sortir nos chiens ici ne pose aucun problème, surtout puisque nous ramassons et que nos deux chiens sont tenus en laisse. Tous hormis une dame âgé qui nous cherche des noises depuis notre arrivée. Mon ami étant de père cambodgien, il est plutôt mat de peau et pour elle nous devons donc "retourner dans notre HLM". Il y a quelques jours le gardien est venu nous menacer d'une pelle en nous demandant de dégager car c'était privé. Nous lui avons demandé d'appeler la police or il préfère nous dire qu'il va nous rentrer dedans sans pour autant les appeler.

Or la configuration des lieux est la suivante. De la route principale (là où donne notre appartement), il y a un petit chemin public et entretenu par la ville qui élague les arbres et arbustes situés sur le côté qui descends jusqu'à la route qui fait le tour de la résidence. Lors des récentes chutes de neige, la route faisant le tour de la résidence a été déblayée au même titre que les axes de la ville. En continuant tout droit, nous arrivons à l'autre route principale (parallèle à la première) où est planté un grand panneau d'affichage "Ville d'Epernon". Par ailleurs, la résidence n'est signalée que par une plaque "Résidence machin", il n'y a aucun panneau propriété privé. Sur le bord de la route qui fait le tour de la résidence et dans le parc, on retrouve les poubelles publiques de la ville et le dispositif Toutounet pour la propreté de la ville. Dans le parc, il y a un espace de jeu (bac à sable, table de ping pong) qui lui est clôturé et il est spécifiquement indiqué que c'est un espace réservé aux résidents de la résidence. Enfin, les voitures de polices patrouilles dans la route qui fait le tour de la résidence, au même titre qu'elles le font dans les autres rues de la ville.

Du coup, le parc est-il réservé aux résidents sous prétexte que des immeubles sont bâtis dessus ou bien est-ce un abus de la part de la vieille dame et du gardien de vouloir que nous dégagions ? A-t-on le droit de promener nos chiens, surtout si nous respectons les règles de la ville : chiens en laisse + ramassage des excréments ?

J'ai contacté la mairie mais je n'ai pas eu de réponse.

Merci d'avance pour votre aide

Cora

PS : milles excuses en créant mon compte j'ai doublonné mon message

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
12 févr. 2018 à 16:51
Bonjour,

Très sincèrement, il ,n'y a que la mairie qui puisse vous renseigner.

J'ai contacté la mairie mais je n'ai pas eu de réponse.

Déplacez-vous et vous serez renseigné.

Cdlt.
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Corelpe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
12 févr. 2018 à 16:58
Bonjour
Merci de votre réponse
Belle fin de journée
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