Entretien d'un mur de soutenement

Question

Bonjour, J'ai un mur qui est en limite de propriété mais je ne sais pas si il est privatif ou mitoyen car très ancien. Ce mur qui est pret a tomber, soutient  sur 1 mètre  de haut le terrain du propriétaire du dessus et c'est sa terre qui pousse le mur. A qui incombe les frais de reconstruction. Cordialement, Merci

djivi38 · Answer

bonsoir,

en principe au propriétaire dont les terres sont retenues par ce mur.

cdt.

moniquebellemin · Answer

avez vous un texte de loi qui parle de ce problème. Merci

dd · Answer

C’est au propriétaire du mur, ou aux propriétaires .

Donc à vérifier  les limites de propriété, si pas de borne faire intervenir un géomètre

Josh Randall · Answer

Bonjour

Une petite lecture qui pourrait s'avérer utile
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien

gt.55 · Answer

Bonjour,

Pas de "texte de loi", mais des jurisprudences...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5080551-propriete-d-un-mur-de-soutenement

En gros, si le mur n'est destiné qu'à retenir la terre, il appartient en pleine propriété à celui dont il retient la terre.
Si il dépasse significativement le niveau du sol le plus haut, il peut être mitoyen...

Cdt

Entretien d'un mur de soutenement

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