Place réservée occupée par voisinage
Nefertiti2007
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xplom Messages postés 33728 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 2 févr. 2018 à 19:53
xplom Messages postés 33728 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 2 févr. 2018 à 19:53
A voir également:
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Rochat1
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2 févr. 2018 à 18:53
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Le censeur a encore une fois perdue une belle occasion de se taire car je viens d'être confronté à ce même scénario. Une voiture appartenant à une copropriétaire résidente, stationne depuis un an sur une place commune. Cette personne se trouve en hepad, donc ne reviendra jamais. Le syndic lui a adressé plusieurs courriers via son neveu qui gère ses biens, pour lui demander de libérer le parking. L'opération a été lancée au mois d'octobre et dernièrement un courrier RAR est revenu. Nous avons donc décidé d'en informer le commissariat en demandant la mise en fourrière. Une dizaine de jours après, c'est à dire avant-hier, le directeur de la police nationale nous appelle en nous informant qu'il n'avait pas le droit d'effectuer un enlèvement de voiture dans une propriété privée, s'il s'agissait d'un résident de la dite propriété.
Voilà pourquoi, j'ai répondu non, à la question.
A bon entendeur.
Voilà pourquoi, j'ai répondu non, à la question.
A bon entendeur.
Utilisateur anonyme
2 févr. 2018 à 19:46
2 févr. 2018 à 19:46
En fait c'est possible, mais c'est compliqué et ça prend du temps. Donc à envisager uniquement si c'est une voiture ventouse (= qui ne bouge pas pendant longtemps).
Votez en AG de mettre des arceaux sur chaque place.
Votez en AG de mettre des arceaux sur chaque place.
xplom
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2 févr. 2018 à 19:53
2 févr. 2018 à 19:53
bonsoir
un sujet qui m'a fait ramer
si il peut vous être utile..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7730306-2-voitures-stationnees-sur-places-de-parking-d-une-residence#p7731824
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Rochat1
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2 févr. 2018 à 18:26
2 févr. 2018 à 18:26
Bonsoir,
Est-il possible de faire intervenir la fourrière
Hélas non.
Est-il possible de faire intervenir la fourrière
Hélas non.