Place réservée occupée par voisinage
Nefertiti2007
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2018
-
2 févr. 2018 à 18:22
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 2 févr. 2018 à 19:53
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 2 févr. 2018 à 19:53
A voir également:
- Lettre place de parking privée occupée
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 989
2 févr. 2018 à 18:53
2 févr. 2018 à 18:53
Le censeur a encore une fois perdue une belle occasion de se taire car je viens d'être confronté à ce même scénario. Une voiture appartenant à une copropriétaire résidente, stationne depuis un an sur une place commune. Cette personne se trouve en hepad, donc ne reviendra jamais. Le syndic lui a adressé plusieurs courriers via son neveu qui gère ses biens, pour lui demander de libérer le parking. L'opération a été lancée au mois d'octobre et dernièrement un courrier RAR est revenu. Nous avons donc décidé d'en informer le commissariat en demandant la mise en fourrière. Une dizaine de jours après, c'est à dire avant-hier, le directeur de la police nationale nous appelle en nous informant qu'il n'avait pas le droit d'effectuer un enlèvement de voiture dans une propriété privée, s'il s'agissait d'un résident de la dite propriété.
Voilà pourquoi, j'ai répondu non, à la question.
A bon entendeur.
Voilà pourquoi, j'ai répondu non, à la question.
A bon entendeur.
Utilisateur anonyme
2 févr. 2018 à 19:46
2 févr. 2018 à 19:46
En fait c'est possible, mais c'est compliqué et ça prend du temps. Donc à envisager uniquement si c'est une voiture ventouse (= qui ne bouge pas pendant longtemps).
Votez en AG de mettre des arceaux sur chaque place.
Votez en AG de mettre des arceaux sur chaque place.
xplom
Messages postés
39167
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 avril 2025
2 032
2 févr. 2018 à 19:53
2 févr. 2018 à 19:53
bonsoir
un sujet qui m'a fait ramer
si il peut vous être utile..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7730306-2-voitures-stationnees-sur-places-de-parking-d-une-residence#p7731824
un sujet qui m'a fait ramer
si il peut vous être utile..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7730306-2-voitures-stationnees-sur-places-de-parking-d-une-residence#p7731824
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 989
2 févr. 2018 à 18:26
2 févr. 2018 à 18:26
Bonsoir,
Est-il possible de faire intervenir la fourrière
Hélas non.
Est-il possible de faire intervenir la fourrière
Hélas non.