Servitude fond dormant...servant.... ubuesque!
Margoulindu33
-
Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servitude occasionnelle pour faire l'entretien de son mur ...
Nous lui avons demander de clore son lot en murant son portail sans réponse, nous avons actionné l'assurance PJ de la copropriété (notre fond servant est une cop top horizontale de 5 lots) cette dernière nous dit que nous ne pouvons exiger la fermeture du dit portail mais que rien ne nous empêche de clore par notre côté...
Nous ne lui contestons pas la possibilité de venir occasionnellement mais nous refusons qu'il puisse á sa guise aller et venir pour approvisionner ou entretenir sa propriété (non son mur)
Bref on ne peut exiger mais nous pouvons condamner l'accès de chez nous ?
C du grand n'importe quoi....
Si vous avez un avis juridiquement fondé suis vivement intéressé.
Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servitude occasionnelle pour faire l'entretien de son mur ...
Nous lui avons demander de clore son lot en murant son portail sans réponse, nous avons actionné l'assurance PJ de la copropriété (notre fond servant est une cop top horizontale de 5 lots) cette dernière nous dit que nous ne pouvons exiger la fermeture du dit portail mais que rien ne nous empêche de clore par notre côté...
Nous ne lui contestons pas la possibilité de venir occasionnellement mais nous refusons qu'il puisse á sa guise aller et venir pour approvisionner ou entretenir sa propriété (non son mur)
Bref on ne peut exiger mais nous pouvons condamner l'accès de chez nous ?
C du grand n'importe quoi....
Si vous avez un avis juridiquement fondé suis vivement intéressé.
A voir également:
- Servitude fond dormant...servant.... ubuesque!
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
- Aggravation servitude portail ✓ - Forum Immobilier
- Prix terrain avec servitude - Forum Construire une maison
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Demandez lui de vous montrer son acte,car ce dont il fait référence est une servitude de tour d'échelle qui existait bien dans l'ancien code mais n'a pas été repris dans l'actuel code civil.
ce type de "droit" n'est pas permanent, il doit vous en faire la demande et ne peut donc y passer à son gré.
Le droit d'échelle relève de la jurisprudence,vous trouverez des cas sur la barre de recherche.
Le plus simple serait effectivement de fermer de votre coté par un grillage sur la largeur de son portail et il n'aura rien à y redire.
'il dispose par acte authentique d'une servitude occasionnelle pour faire l'entretien de son mur
Demandez lui de vous montrer son acte,car ce dont il fait référence est une servitude de tour d'échelle qui existait bien dans l'ancien code mais n'a pas été repris dans l'actuel code civil.
ce type de "droit" n'est pas permanent, il doit vous en faire la demande et ne peut donc y passer à son gré.
Le droit d'échelle relève de la jurisprudence,vous trouverez des cas sur la barre de recherche.
Le plus simple serait effectivement de fermer de votre coté par un grillage sur la largeur de son portail et il n'aura rien à y redire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...