Droit de Passage abusif?

zoofamily Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 14:36
 zoofamily - 2 févr. 2018 à 14:10
Bonjour,
Mon voisin a un terrain derrière sa maison auquel il accède par chez moi, donc il a un droit de passage notarié pour ce terrain. Mais voilà il utilise ce passage comme son entrée principale alors qu'il a déjà une entrée indépendante.
Il profite de ce droit de passage pour le terrain auquel il a fait quelques escalier pour accéder a sa maison pour l'utiliser comme entrée principale. En a t-il le droit? Peut-il faire passer ses invités par chez moi alors qu'il a son entrée ailleurs?
Merci de votre réponse.

1 réponse

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
29 janv. 2018 à 19:28
Bonsoir,

que dit votre acte concernant cette servitude ?
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c'est un droit de passage pour une parcelle. Cette parcelle est un terrain qui colle la propriété de mon voisin et il utilise donc comme une entrée.
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