2 servitudes desservant le meme propriétaire
amy66
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Bonjour, je possède un terrain rectangle qui possède 2 servitudes de chaque coté desservant un terrain appartenant au même propriétaire , une est entretenu et sert aux véhicules pour accéder aux maisons et l'autre ne sert plus depuis plus de 30 ans le propriétaire servant a donc 2 servitudes pour lui ( une devant la maison en fonction une derrière abandonnée mais réelle ) ce proprio nous empêche de clôturer notre jardin sous prétexte de cette fameuse servitude qui ne sert plus alors que lui de son coté l'a fait avec même un mur de 50 cm de hauteur et grillage de 1.50 m. Ma question est que rique t-on si on cloture quand même ? peut on demander à fermer cette servitude vu que leur terrain n'est pas enclavé ? Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
il est possible d'avoir 2 servitudes à la conditions qu'elles ne soient pas toutes les deux des servitudes de désenclavement. Il doit y avoir une relevant d'une convention. Que dit votre acte de propriété concernant ces servitudes ?
Néanmoins,cela ne vous empêche pas de clôturer votre terrain,soit en limite de la servitude,soit en limite de votre propriété avec un portail dont le voisin aura un double de clé.
il est possible d'avoir 2 servitudes à la conditions qu'elles ne soient pas toutes les deux des servitudes de désenclavement. Il doit y avoir une relevant d'une convention. Que dit votre acte de propriété concernant ces servitudes ?
Néanmoins,cela ne vous empêche pas de clôturer votre terrain,soit en limite de la servitude,soit en limite de votre propriété avec un portail dont le voisin aura un double de clé.
Merci bern.
Je viens de regarder l'acte de vente.
La 2ème servitude, celle non utilisée; et donnant un second accès à la route, est définie comme "servitude de passage à tous usages destinée " à la parcelle non construite et constituant une partie du terrain du voisin constitué de 2 parcelles.
Il n'est pas mentionné " servitude d'enclavement", mais elle est destinée à une parcelle.
Cette parcelle n'est pas vraiment enclavée, car son propriétaire possède la parcelle voisine qui a un accès à la route par la servitude de l'autre coté de notre terrain.
- La DDE nous autorise à clôturer le long de la route, y compris par-dessus la servitude non utilisée, et nous interdit de mettre un portail, car l'accès à la route est fermé.
- A la Mairie, on me dit que c'est une servitude devenue piétonne.
- Mon voisin (possédant cette servitude) me l'interdit, et me dit qu'il va l'emprunter très prochainement.
Si je clôture quand même, je vais me retrouver au tribunal, c'est sûr et certain.
Que feriez-vous à ma place? Que dois-je faire?
Je viens de regarder l'acte de vente.
La 2ème servitude, celle non utilisée; et donnant un second accès à la route, est définie comme "servitude de passage à tous usages destinée " à la parcelle non construite et constituant une partie du terrain du voisin constitué de 2 parcelles.
Il n'est pas mentionné " servitude d'enclavement", mais elle est destinée à une parcelle.
Cette parcelle n'est pas vraiment enclavée, car son propriétaire possède la parcelle voisine qui a un accès à la route par la servitude de l'autre coté de notre terrain.
- La DDE nous autorise à clôturer le long de la route, y compris par-dessus la servitude non utilisée, et nous interdit de mettre un portail, car l'accès à la route est fermé.
- A la Mairie, on me dit que c'est une servitude devenue piétonne.
- Mon voisin (possédant cette servitude) me l'interdit, et me dit qu'il va l'emprunter très prochainement.
Si je clôture quand même, je vais me retrouver au tribunal, c'est sûr et certain.
Que feriez-vous à ma place? Que dois-je faire?
Il n'est pas mentionné " servitude d'enclavement
C'est là tout le problème,car c'est une servitude de passage conventionnelle,elle ne peut donc s'éteindre qu'avec l'accord du bénéficiaire.
- La DDE nous autorise à clôturer le long de la route, y compris par-dessus la servitude non utilisée, et nous interdit de mettre un portail, car l'accès à la route est fermé
Il faut voir de ce coté là. Dans ce cas,le voisin ne peut y accéder avec un véhicule.
Merci pour vos réponses, nous avons du nouveau ( suite à la venu de mon géomètre, le voisin menace de faire un chemin de 4 m * 50 m le long de mon terrain pour arriver sur sa" parcelle" en a t-il le droit ? ) et j'ai une dernière question : cette fameuse servitude dessert une parcelle ( que je vais nommée A ) chez lui de 12.5 m * 59 m qui est à l'intérieur de son terrain de 3000 m2 desservi par la servitude commune de l'autre coté , avant qu'il ne touche à mon terrain puis je jouer avec "les mots" en lui disant que cette servitude dessert que le terrain "A" donc tant que celui ci n'est pas fermé il ne peut utiliser cette fameuse servitude pour aller chez lui vu qu'il doit utiliser celle qui est en service actuellement ( dommage que je puisse pas vous envoyer un croquis car dur de s'exprimer alors que c'est si simple j'espère que vous comprendrez la situation (2 terrains constitués de 4 parcelles cadastrales ) . Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense donc que je vais clôturer quand même, la DDE m'en donnant le droit.
Donc, si j'ai bien compris, le voisin pourra à sa guise se promener à pied le long de sa servitude, sans avoir d'accès à la route.
Est-ce bien cela?