Feuiiles du voisin
emmanuelmacaron
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété
les feuilles bouchent tout
Question :ai-je le droit de les lui rendre c’est à dire de les rebalancer sur son terrain?
merci
La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété
les feuilles bouchent tout
Question :ai-je le droit de les lui rendre c’est à dire de les rebalancer sur son terrain?
merci
3 réponses
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Bonjour
Vous devez obliger votre voisin à tailler ses arbres en limite de propriété .: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Mais vous ne pouvez rien faire contre *éole **
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bonsoir,
offrez le café à ce voisin pour lui rappeler ses devoirs par rapport à sa haie (préparez le texte de loi copié/collé sur une feuille de papier que vous lui "offrirez"... à la place du traditionnel carré de chocolat accompagnateur du café!!), et laissez-le aller dans votre jardin pour qu'il coupe toutes les branches de ses arbres qui dépassent la limite de propriété et qu'il ramasse et enlève toutes ses feuilles mortes.
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...