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Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?

Résolu
Jean-Pierre - 20 janv. 2018 à 07:31
 nicos - 20 janv. 2018 à 20:24
Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
20 janv. 2018 à 09:14
bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
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