Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage? [Résolu]

Jean-Pierre - 20 janv. 2018 à 07:31 - Dernière réponse :  nicos
- 20 janv. 2018 à 20:24
Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?
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9 réponses

Poisson92100 23602 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 09:14
+1
Utile
bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
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djivi38 16987 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 11:16
+1
Utile
bonjour,

même si vous ne gênez le passage de personne, le stationnement de véhicules - à la longue - endommage le sol (par ex. traces profondes) ou, s'il est bétonné, peut le salir (par ex. par des fuites d'huile) et le propriétaire de la servitude serait en droit de vous en demander réparation... donc, autant rentrer les voitures chez vous s'il y a de la place ou alors, stationner hors servitude, ça reviendra moins cher au final :-))

cdt.
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Bonsoirf,
pourquoi n'achetez vous pas ce morceau de terrain comme cela le problème serait résolu...
Cordialelent
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bern29 3995 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 10:01
0
Utile
bonjour,

dans les textes,il en est effectivement ainsi. Mais comme toujours, un accord amiable du fond servant reste possible du moment que la servitude ne sert qu'à la desserte de votre fond.
Poisson92100 23602 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 10:05
oui mais la jurisprudence considére que toute tolérance de ce type ne crée jamais un droit
bern29 3995 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 12:50
Certe. Mais qui ne demande rien,n'a rien. :)
Merci bien à tout le monde pour les réponses qui m‘ont été utiles. En résumé, ça s‘arrange avec un bouquet de fleurs et une boite à chocolats...
djivi38 16987 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention > Jean-Pierre - 20 janv. 2018 à 15:17
Si vous le dites... !
Prenez quand même en considération les conseils donnés...
bern29 3995 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 18:03
il suffit de demander au voisin si il n'y voit pas d'inconvénients. Si il n'est pas d'accord,vous ne pourrez pas le faire.
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