Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?
Résolu
Jean-Pierre
-
nicos -
nicos -
Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?
A voir également:
- Servitude de passage un propriétaire gare sa voiture en permanence quel recourt
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- Prix passage valise voiture - Forum Automobile
- Droit de passage - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...