Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?

Résolu

Maison

Jean-Pierre -
nicos - 20 janv. 2018 à 20:24

Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?

3 réponses

Réponse 1 / 3

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 682

bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 505

bonjour,

même si vous ne gênez le passage de personne, le stationnement de véhicules - à la longue - endommage le sol (par ex. traces profondes) ou, s'il est bétonné, peut le salir (par ex. par des fuites d'huile) et le propriétaire de la servitude serait en droit de vous en demander réparation... donc, autant rentrer les voitures chez vous s'il y a de la place ou alors, stationner hors servitude, ça reviendra moins cher au final :-))

cdt.
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1. nicos
  
  Bonsoirf,
  pourquoi n'achetez vous pas ce morceau de terrain comme cela le problème serait résolu...
  Cordialelent
  
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401

bonjour,

dans les textes,il en est effectivement ainsi. Mais comme toujours, un accord amiable du fond servant reste possible du moment que la servitude ne sert qu'à la desserte de votre fond.
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1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 682
  
  oui mais la jurisprudence considére que toute tolérance de ce type ne crée jamais un droit
  
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2. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  Certe. Mais qui ne demande rien,n'a rien. :)
  
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3. Jean-Pierre
  
  Merci bien à tout le monde pour les réponses qui m‘ont été utiles. En résumé, ça s‘arrange avec un bouquet de fleurs et une boite à chocolats...
  
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  1. djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 505 > Jean-Pierre
    
    Si vous le dites... !
    Prenez quand même en considération les conseils donnés...
    
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4. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  il suffit de demander au voisin si il n'y voit pas d'inconvénients. Si il n'est pas d'accord,vous ne pourrez pas le faire.
  
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Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?

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