Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?

Résolu

Maison

Jean-Pierre - 20 janv. 2018 à 07:31
nicos - 20 janv. 2018 à 20:24

Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 457
20 janv. 2018 à 09:14

bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre

Réponse 2 / 3

djivi38 Messages postés 48724 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 14 035
20 janv. 2018 à 11:16

bonjour,

même si vous ne gênez le passage de personne, le stationnement de véhicules - à la longue - endommage le sol (par ex. traces profondes) ou, s'il est bétonné, peut le salir (par ex. par des fuites d'huile) et le propriétaire de la servitude serait en droit de vous en demander réparation... donc, autant rentrer les voitures chez vous s'il y a de la place ou alors, stationner hors servitude, ça reviendra moins cher au final :-))

cdt.

nicos
20 janv. 2018 à 20:24

Bonsoirf,
pourquoi n'achetez vous pas ce morceau de terrain comme cela le problème serait résolu...
Cordialelent

Réponse 3 / 3

bern29 Messages postés 4708 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 2 174
20 janv. 2018 à 10:01

bonjour,

dans les textes,il en est effectivement ainsi. Mais comme toujours, un accord amiable du fond servant reste possible du moment que la servitude ne sert qu'à la desserte de votre fond.

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 457
Modifié le 20 janv. 2018 à 10:05

oui mais la jurisprudence considére que toute tolérance de ce type ne crée jamais un droit

bern29 Messages postés 4708 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 2 174
20 janv. 2018 à 12:50

Certe. Mais qui ne demande rien,n'a rien. :)

Jean-Pierre
20 janv. 2018 à 13:53

Merci bien à tout le monde pour les réponses qui m‘ont été utiles. En résumé, ça s‘arrange avec un bouquet de fleurs et une boite à chocolats...

djivi38 Messages postés 48724 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2023 14 035 > Jean-Pierre
20 janv. 2018 à 15:17

Si vous le dites... !
Prenez quand même en considération les conseils donnés...

bern29 Messages postés 4708 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2023 2 174
20 janv. 2018 à 18:03

il suffit de demander au voisin si il n'y voit pas d'inconvénients. Si il n'est pas d'accord,vous ne pourrez pas le faire.

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