Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage?

Résolu
Jean-Pierre - 20 janv. 2018 à 07:31
 nicos - 20 janv. 2018 à 20:24
Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 595
20 janv. 2018 à 09:14
bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
24

Discussions similaires

Servitude de passage / droit du propriétaire
Djoudjou1982 -
Stupid -

11 réponses
servitude de passage réciproque et véhicule garé
beoti -
lau -

16 réponses
droit de passage et pas de stationnement !!
louenzo -
moclai16 -

18 réponses
Droit de passage et stationnement
cally83 -
cally83 -

4 réponses
Utilisation d'une servitude de passage en parking
Triskell33 -
BmV -

1 réponse
Largeur de servitude de passage
BOBINE -
natdogaby -

9 réponses