Peut on garer sa voiture dans sa servitude de passage? [Résolu]

Signaler
-
 nicos -
Bonjour,
L‘accès à notre terrain est par une servitude de passage qui n‘est pas utilisable que par les gens ou voitures qui nous visitent. Il n y a aucun autre voisin qui a le droit d‘y passer, le terrain du fond servant est séparé de la servitude par une clôture. Est-ce qu‘on peut garer sa voiture sur la servitude (étant donné qu‘on gêne à personne)?
A voir également:

3 réponses

Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 103
bonjour
Non
Une telle servitude est le droit de passer et non de s’arrêter sur le terrain de votre voisin pour aller sur le votre
Messages postés
36542
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2020
9 086
bonjour,

même si vous ne gênez le passage de personne, le stationnement de véhicules - à la longue - endommage le sol (par ex. traces profondes) ou, s'il est bétonné, peut le salir (par ex. par des fuites d'huile) et le propriétaire de la servitude serait en droit de vous en demander réparation... donc, autant rentrer les voitures chez vous s'il y a de la place ou alors, stationner hors servitude, ça reviendra moins cher au final :-))

cdt.
Bonsoirf,
pourquoi n'achetez vous pas ce morceau de terrain comme cela le problème serait résolu...
Cordialelent
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 573
bonjour,

dans les textes,il en est effectivement ainsi. Mais comme toujours, un accord amiable du fond servant reste possible du moment que la servitude ne sert qu'à la desserte de votre fond.
Messages postés
25991
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2020
6 103
oui mais la jurisprudence considére que toute tolérance de ce type ne crée jamais un droit
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 573
Certe. Mais qui ne demande rien,n'a rien. :)
Merci bien à tout le monde pour les réponses qui m‘ont été utiles. En résumé, ça s‘arrange avec un bouquet de fleurs et une boite à chocolats...
Messages postés
36542
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2020
9 086 > Jean-Pierre
Si vous le dites... !
Prenez quand même en considération les conseils donnés...
Messages postés
4362
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
1 573
il suffit de demander au voisin si il n'y voit pas d'inconvénients. Si il n'est pas d'accord,vous ne pourrez pas le faire.
Dossier à la une