Arrachage de haies, mon voisin m'attaque

haribocaramel Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2018 - 28 janv. 2018 à 18:44
 Relax - 29 janv. 2018 à 10:45
Bonjour,

Je viens d'acheter ma maison ou je vivez depuis 7 ans, j'ai toujours eu d'excellent rapport avec mes voisins, les haies de mon coté étant mortes j'ai décidés de les faires arrachés par un professionnel et ai si changer le grillage vieux de 40 ans avec accord verbal des voisins, aujourd'hui je reçoit un RAR par mon voisin de derrière m'indiquant que de l'eau s'infiltre dans son garage a cause des haies enlevés. il dit aussi que l'entreprise na pas remblayé les trous chez lui (l'entreprise a fait une déclaration écrite jamais il a était chez mon voisin) et il prêtant que mon terrain et en pente (le cadastre prouve que les terrain son au même niveau) il me parle du code ciil 1240 et 1241 d'après ce que j'ai lu de ces article cela vaut si on a fait exprès de li vouloir préjudice alors que mon intention était juste de faire quelques chose de plus jolie pour tout le monde je suis désarmé fasse a cette personne qui je précise et le roi des procédure judiciaire. pour moi il a attendu que je signe pour rénové son garage (considéré comme escroquerie a l'assurance) que faire?

2 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 305
29 janv. 2018 à 09:25
Bonjour,
Répondez gentiment à votre voisin en RAR que pour cela,il lui faut prouver d'abord que le trouble est bien dû au fait de l'enlèvement de la haie. Et que si cela était avéré,vous prendrez les dispositions nécessaires auprès de l'entreprise via votre assurance.
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bonjour
attention tout de même!! le cadastre n'a qu'un valeur fiscale et ne PROUVE rien au niveau des limites de terrains
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