Dépôt de bois sans autorisation

Question

Bonjour, 
Je sollicite cette communauté pour résoudre un problème. Mardi (13/02/2018), mon beau-père a déposé des palettes en bois à côté de mon garage. Le soucis, c'est qu'il à fait cela sans mon accord. Les palettes sont entreposés en vrac à 2 mètres d'une départementale où les gens roule vite. Hier soir, une palette est tombé avec le vent (heureusement de mon côté). Le tas de palette est bancale, il mesure presque 3 mètres (il dépasse la haie du voisin). J'ai bien essayé de lui en parler pour qu'il les reprennent, mais toute discussion est impossible. Il tourne ça en dérision, il est immature et insouciant. Ce n'est pas la première fois qu'il agit de cette manière.

Est-ce qu'il y a un recours pour qu'il se décide à enfin bouger son tas de palette qui ne me sert à rien ?
Merci d'avance.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Ce "tas de palette" est sur votre terrain ou sur la voie publique ?
Si il est chez vous, vous devez rapidement faire le nécessaire pour qu'il ne présente aucun risque pour autrui avant d'entreprendre quoi que ce soit d'autre ! Sinon, en cas d'accident, vous pourriez être tenu pour responsable même si ce n'est pas vous qui l'avez mis là...
Si il est sur la voie publique, alertez les autorités : mairie, voirie, gendarmerie éventuellement. Dites-leur que vous avez constaté un dépôt sauvage devant chez vous et que celui-ci vous semble présenter un danger...

Cdt

DCI · Answer

Bonjour,

Qui est le propriétaire du garage et du terrain attenant où sont entreposés les palettes ?

Dios4n · Answer

Je suis locataire, donc la maison, le garage et le terrain derrière sont au propriétaire. Le propriétaire habite juste derrière, c'est mon seul voisin. Le tas de palette est considéré comme étant sur la voie publique puisqu'il est en dehors de la clôture.

Dépôt de bois sans autorisation

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