Problème de voisinage
Résolu
Alonzo
-
Modifié le 12 sept. 2018 à 11:07
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 sept. 2018 à 14:15
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 sept. 2018 à 14:15
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3 réponses
Bonjour
Depuis 1 an mes voisins , ne sont pas doués pour la musique auriez vous des conseils ?
a) Savoir si ces voisins sont locataire ou propriétaires
Si votre voisin es locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
b) Leurs dire courtoisement de faire moins de bruits et de prendre des dispositions
-
c ) Faire un courrier RAR :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1145-modele-de-lettre-voisinage-nuisances-sonores/#exemple-de-courrier
d ) ils font l'autruche , faire constaté les faits par un huissier et passé par un médiateur & conciliateur et en dernier recours le tribunal d' instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
e) Les invités a allé au conservatoire de musique le plus proche pour ne gêné personne
Depuis 1 an mes voisins , ne sont pas doués pour la musique auriez vous des conseils ?
a) Savoir si ces voisins sont locataire ou propriétaires
Si votre voisin es locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
b) Leurs dire courtoisement de faire moins de bruits et de prendre des dispositions
-
c ) Faire un courrier RAR :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1145-modele-de-lettre-voisinage-nuisances-sonores/#exemple-de-courrier
d ) ils font l'autruche , faire constaté les faits par un huissier et passé par un médiateur & conciliateur et en dernier recours le tribunal d' instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
e) Les invités a allé au conservatoire de musique le plus proche pour ne gêné personne
djivi38
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12 sept. 2018 à 14:15
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bonjour,
donnez-leur des leçons pour que vos oreilles ne soient plus écorchées !!
cdt.
donnez-leur des leçons pour que vos oreilles ne soient plus écorchées !!
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...