Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain
Résolu
monteille
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage.
Je voulais savoir comment procéder car sur le relevé cadastral on voit bien la construction.Dois je refaire passer un métreur et qui doit régler ses honoraires.Quel prix pour le terrain annexé.
Merci d'avance pour vos conseils
Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage.
Je voulais savoir comment procéder car sur le relevé cadastral on voit bien la construction.Dois je refaire passer un métreur et qui doit régler ses honoraires.Quel prix pour le terrain annexé.
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin vide sa piscine sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
Il va falloir commencer par demander un bornage amiable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Ensuite, en fonction du résultat, vous aviserez...
Cdt
Il va falloir commencer par demander un bornage amiable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Ensuite, en fonction du résultat, vous aviserez...
Cdt
Bonjour
Comprends pas. Il me semble que l'empiètement est imprescriptible ?
néanmoins si plus de 30 ans, il y a prescription de l'assiette.
Comprends pas. Il me semble que l'empiètement est imprescriptible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...