Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain [Résolu]

monteille - 6 sept. 2018 à 10:50 - Dernière réponse : bern29 4088 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 19:47
bonjour
Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage.
Je voulais savoir comment procéder car sur le relevé cadastral on voit bien la construction.Dois je refaire passer un métreur et qui doit régler ses honoraires.Quel prix pour le terrain annexé.
Merci d'avance pour vos conseils
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
gt.55 7158 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 11:08
1
Merci
Bonjour,

Il va falloir commencer par demander un bornage amiable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Ensuite, en fonction du résultat, vous aviserez...

Cdt

Merci gt.55 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13356 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de gt.55
0
Merci
Je vous remercie et faire le nécessaire
CDT
Commenter la réponse de monteille
bern29 4088 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 13:09
0
Merci
Bonjour,

néanmoins si plus de 30 ans, il y a prescription de l'assiette.
Commenter la réponse de bern29
Josh Randall 18989 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 15:59
0
Merci
Bonjour

néanmoins si plus de 30 ans, il y a prescription de l'assiette.

Comprends pas. Il me semble que l'empiètement est imprescriptible ?
bern29 4088 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 19:47
Je sais c'est assez contradictoire,néanmoins ici ce qui est prescrit au bout de 30 ans c'est l'assiette (ce qui revient au même) mais il faut que cela soit apparent. On rentre ici dans l'usucapion, un bon avocat défend cela sans problèmes.
Commenter la réponse de Josh Randall

Dossier à la une