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8 réponses
Pierrecastor
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- 28 mai 2020
Salut
Quelques pistes ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Mais de ce que je comprend, pour les procédures listés dans les liens, il faut que ça sois l'occupant qui initie les démarches. Donc sans nouveau locataire, pas vraiment de solution juridique possible;
Quelques pistes ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Mais de ce que je comprend, pour les procédures listés dans les liens, il faut que ça sois l'occupant qui initie les démarches. Donc sans nouveau locataire, pas vraiment de solution juridique possible;
dna.factory
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- 29 mai 2020
C'est un immeuble des années 60 pas bien isolé phoniquement,
En tant que propriétaire, vous la solution est simple.
Vous faites des travaux d'isolation phonique.
En tant que propriétaire, vous la solution est simple.
Vous faites des travaux d'isolation phonique.
zachuka
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- lundi 25 juin 2018
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- 19 août 2019
Il n'y avait aucun problème avant ce locataire bruyant.
Ce n'est pas une solution simple de faire des travaux d'isolation phonique en rénovation, et ça a un coût non négligeable !!!
Je cherche une solution juridique !
Ce n'est pas une solution simple de faire des travaux d'isolation phonique en rénovation, et ça a un coût non négligeable !!!
Je cherche une solution juridique !
djivi38
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- 29 mai 2020
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- 19 août 2019
bonjour,
un locataire peut partir à tout moment et sans avoir à se justifier (sauf pour un cas de préavis réduit à 1 mois).
Votre seul recours (à part l'amélioration de l'isolation suggérée par dna.factory post 1), étant donné que tout bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible de son logement pendant toute la durée de son bail (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil), est d'appeler la police quand le bruit "dépasse les bornes"... OU alors de louer à des personnes malentendantes...
cdt.
un locataire peut partir à tout moment et sans avoir à se justifier (sauf pour un cas de préavis réduit à 1 mois).
Votre seul recours (à part l'amélioration de l'isolation suggérée par dna.factory post 1), étant donné que tout bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible de son logement pendant toute la durée de son bail (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil), est d'appeler la police quand le bruit "dépasse les bornes"... OU alors de louer à des personnes malentendantes...
cdt.
cristali
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- 28 mai 2020
bonjour, il n'y a pas grand chose a faire contre ce genre d'incivilité , même en l'envoyant en justice ça recommencera rapidement.
ma suggestion , un peu radicale, serai de vendre et racheter ailleurs.
ma suggestion , un peu radicale, serai de vendre et racheter ailleurs.
jack
bonjour, Il faudrait avoir un peu plus de précisions sur le genre de bruits et les horaires. Y a-t-il du bruit la nuit ? le matin de bonne heure ou le soir tard. Quel genre de bruit ? voix ? cris ? objets qui tombent.
C'est une copropriété, donc il y a un syndic. Il faut informer le syndic que votre locataire part à cause du bruit (donner des détails) et lui demander qu'il intervienne auprès du locataire et du propriétaire.
Le propriétaire est responsable de ses locataires.
Dites au syndic qu'il demande au propriétaire de mettre des revêtements qui étouffent le son. Pour isoler phoniquement, le plus efficace est de couper le bruit à l'endroit où il est produit.
N'avez-vous pas une protection juridique avec votre assurance ? ça sert lorsqu'on a des litiges entre voisins.
C'est une copropriété, donc il y a un syndic. Il faut informer le syndic que votre locataire part à cause du bruit (donner des détails) et lui demander qu'il intervienne auprès du locataire et du propriétaire.
Le propriétaire est responsable de ses locataires.
Dites au syndic qu'il demande au propriétaire de mettre des revêtements qui étouffent le son. Pour isoler phoniquement, le plus efficace est de couper le bruit à l'endroit où il est produit.
N'avez-vous pas une protection juridique avec votre assurance ? ça sert lorsqu'on a des litiges entre voisins.
zachuka
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- 19 août 2019
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui confirme les conseils de Pierrecastor.
Je lui disais que j'allais envoyer une lettre AR au propriétaire et alerter le syndic.
Et j'ai en effet une protection juridique. Je vais contacter mon assurance pour voir ce que l'on peut faire.
Merci pour votre réponse qui confirme les conseils de Pierrecastor.
Je lui disais que j'allais envoyer une lettre AR au propriétaire et alerter le syndic.
Et j'ai en effet une protection juridique. Je vais contacter mon assurance pour voir ce que l'on peut faire.
zachuka
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- 19 août 2019
Bonjour,
Pour info , je vous donne la suite de mes démarches pour celles et ceux que ça intéresse.
Ayant envoyé une lettre RAC à la locataire bruyante, celle ci m'a répondu ( par lettre !!!)de façon très agressive et en me menaçant...
Je suis donc allée voir un conciliateur de justice qui nous a convoquées pour confrontation et explications de nos droits respectifs.
Il lui a bien expliqué qu'elle n'avait pas le droit de faire du bruit quelque soit l'heure de la journée, quelque soit le bruit...etc...et qu'elle devait cesser .
La locataire a pris peur de l'ampleur que ça commençait à prendre, car je lui ai promis que je n'en resterai pas là si le bruit continuait, je lui ai présenté une lettre de l'avocat de ma protection juridique( que j'avais aussi contacté) expliquant ce qui allait se passer.
ET elle a déménagé...un nouveau locataire s'est installé , et il n'y a plus de bruit !!!
Donc ne baissez pas les bras, si vous avez ce problème, parfois ça marche quand on est dans son droit !!
Pour info , je vous donne la suite de mes démarches pour celles et ceux que ça intéresse.
Ayant envoyé une lettre RAC à la locataire bruyante, celle ci m'a répondu ( par lettre !!!)de façon très agressive et en me menaçant...
Je suis donc allée voir un conciliateur de justice qui nous a convoquées pour confrontation et explications de nos droits respectifs.
Il lui a bien expliqué qu'elle n'avait pas le droit de faire du bruit quelque soit l'heure de la journée, quelque soit le bruit...etc...et qu'elle devait cesser .
La locataire a pris peur de l'ampleur que ça commençait à prendre, car je lui ai promis que je n'en resterai pas là si le bruit continuait, je lui ai présenté une lettre de l'avocat de ma protection juridique( que j'avais aussi contacté) expliquant ce qui allait se passer.
ET elle a déménagé...un nouveau locataire s'est installé , et il n'y a plus de bruit !!!
Donc ne baissez pas les bras, si vous avez ce problème, parfois ça marche quand on est dans son droit !!
zachuka
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- 19 août 2019
Je ne conteste pas du tout le fait que ma locataire s'en aille!!
Je dois mal m'exprimer car j'ai l'impression que vous ne comprenez pas ma question.
Vous me proposez des "solutions" qui ne résolvent pas le fait que cette personne fait du bruit...ou alors vous pensez qu'on ne doit rien faire contre cette personne??? et que moi je dois engager des travaux ??Ce n'est ni moi, ni mes locataires les fautifs...
Est ce que le propriétaire du locataire bruyant a des obligations??il me semble que oui, mais je ne suis pas sûre et comment procéder ??
Qu'est ce que je peux faire juridiquement pour que cette personne arrête de faire du bruit?
Je dois mal m'exprimer car j'ai l'impression que vous ne comprenez pas ma question.
Vous me proposez des "solutions" qui ne résolvent pas le fait que cette personne fait du bruit...ou alors vous pensez qu'on ne doit rien faire contre cette personne??? et que moi je dois engager des travaux ??Ce n'est ni moi, ni mes locataires les fautifs...
Est ce que le propriétaire du locataire bruyant a des obligations??il me semble que oui, mais je ne suis pas sûre et comment procéder ??
Qu'est ce que je peux faire juridiquement pour que cette personne arrête de faire du bruit?
djivi38
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- 29 mai 2020
re bonjour,
dna.factory vous a donné une solution et moi une autre post 3, (et je n'ai fait que vous rappeler qu'un locataire peut quitter un logement à tout moment, bruit ou pas bruit... : j'ai parfaitement compris que vous ne contestiez pas le départ de votre locataire ! D'ailleurs... comment le pourriez-vous ??!)
cdt.
PS : ah ! j'allais oublié de vous dire que nous aurions apprécié un MERCI d'avance dans votre post initial... :-))
dna.factory vous a donné une solution et moi une autre post 3, (et je n'ai fait que vous rappeler qu'un locataire peut quitter un logement à tout moment, bruit ou pas bruit... : j'ai parfaitement compris que vous ne contestiez pas le départ de votre locataire ! D'ailleurs... comment le pourriez-vous ??!)
cdt.
PS : ah ! j'allais oublié de vous dire que nous aurions apprécié un MERCI d'avance dans votre post initial... :-))
celestedu35
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- 13 juillet 2018
Bonsoir et comme le suggère Choubaka vous avez déjà soulevé le problème avec le propriétaire lui en avez parlé ?
zachuka
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- 13 juillet 2018
Bonsoir, J'ai répondu à choubaka, mais je n'ai pas bien compris le positionnement des posts sur ce forum...
Donc oui je'en ai parlé au propriétaire et il s'en fiche, me dit que ce n'est pas son problème.
Donc oui je'en ai parlé au propriétaire et il s'en fiche, me dit que ce n'est pas son problème.
zachuka
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- 19 août 2019
Bonjour,
J'ai pris contact avec lui....il s'en fiche !
J'ai pris contact avec lui....il s'en fiche !
zachuka
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Ben non! aucune solution juridique ne m'a été donnée......
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784Je vais donc envoyer un courrier avec AR au propriétaire et alerter le syndic.
Et il y aura un nouveau locataire dans mon appart début août...le bail est déjà signé, mais je voudrais lui éviter au max ces nuisances en engageant dès maintenant une démarche.