Stationnement devant ma fenêtre

Mich - 7 sept. 2018 à 17:22
djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 7 sept. 2018 à 20:58
Bonjour,
Ma voisine stationne son véhicule dans une petite cour devant chez elle.
Cette petite cour est attaché sur le plan cadastral à son logement (maison de village) mais dans cette même cour (juste en face) j'accéde à mon logement.
Donc, j'ai une servitude de passage pour rentrer chez moi.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ma voisine peut garer son véhicule contre ma fenêtre de chambre du rez de chaussée sous prétexte que c'est sa cour?
PS: c'est une très petite cour de 5 m de long x 3m de large.
Donc nos deux portes d'entrée et fenêtre s du rez de chaussée de trouvent les unes en face des autres à 3 m.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 20:20
Bonjour,
Relisez l'acte notarié de la servitude de passage. Qui indique éventuellement une largeur pour le passage.
Personne ne peut stationner sur une servitude de PASSAGE qui doit rester libre justement pour le passage !
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
Modifié le 7 sept. 2018 à 20:53
Eh oui, t'as raison ! +1
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 20:56
Merci !
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424 > Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 20:58
Y'a pas de quoi ! ;-))
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 424
7 sept. 2018 à 17:28
bonjour,

tant qu'elle ne se gare pas devant votre porte d'entrée... y'a rien à dire.

cdt.
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