Stationnement devant ma fenêtre
Mich
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine stationne son véhicule dans une petite cour devant chez elle.
Cette petite cour est attaché sur le plan cadastral à son logement (maison de village) mais dans cette même cour (juste en face) j'accéde à mon logement.
Donc, j'ai une servitude de passage pour rentrer chez moi.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ma voisine peut garer son véhicule contre ma fenêtre de chambre du rez de chaussée sous prétexte que c'est sa cour?
PS: c'est une très petite cour de 5 m de long x 3m de large.
Donc nos deux portes d'entrée et fenêtre s du rez de chaussée de trouvent les unes en face des autres à 3 m.
Merci pour votre réponse.
Ma voisine stationne son véhicule dans une petite cour devant chez elle.
Cette petite cour est attaché sur le plan cadastral à son logement (maison de village) mais dans cette même cour (juste en face) j'accéde à mon logement.
Donc, j'ai une servitude de passage pour rentrer chez moi.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ma voisine peut garer son véhicule contre ma fenêtre de chambre du rez de chaussée sous prétexte que c'est sa cour?
PS: c'est une très petite cour de 5 m de long x 3m de large.
Donc nos deux portes d'entrée et fenêtre s du rez de chaussée de trouvent les unes en face des autres à 3 m.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Relisez l'acte notarié de la servitude de passage. Qui indique éventuellement une largeur pour le passage.
Personne ne peut stationner sur une servitude de PASSAGE qui doit rester libre justement pour le passage !
Relisez l'acte notarié de la servitude de passage. Qui indique éventuellement une largeur pour le passage.
Personne ne peut stationner sur une servitude de PASSAGE qui doit rester libre justement pour le passage !
djivi38
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Eh oui, t'as raison ! +1
Utilisateur anonyme
Merci !
djivi38
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>
Utilisateur anonyme
Y'a pas de quoi ! ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...