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Puit

zoe74500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018 - 9 sept. 2018 à 21:44
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 9 sept. 2018 à 22:31
Bonjour,
J’ai acheté une maison en 2014 devant chez moi un puit qui appartient à 4 propriétaires , d’un coup le maire me dit que ce puit deviens communal ... à qui me renseigner pour savoir ? Merci de vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
lassie01400 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2018 1
9 sept. 2018 à 22:00
Bonsoir, Je pense que si le puits est communal à 4 personnes, en principe, la mairie doit le savoir et détient des informations et le notaire qui a passé la vente. Bien lire le titre de propriété. Bonne continuation.
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zoe74500 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2018
9 sept. 2018 à 22:23
Bonsoir à la base il appartient à 4 maison .. jusqu’à là pas de problème je le savais ...mais il deviens accessible à tout le village ??? Bizarre non ??? Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
9 sept. 2018 à 22:28
Il ne peut appartenir à 4 maisons puis devenir communal sans que les droits de chacun des copropriétaire n'aient été cédés à la commune.
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
9 sept. 2018 à 22:31
"si le puits est communal à 4 personnes"

Vous vous relisez avant de valider ?
Ce que vous écrivez ne veut strictement rien dire...
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