Puit

zoe74500 -  
Bonjour,
J’ai acheté une maison en 2014 devant chez moi un puit qui appartient à 4 propriétaires , d’un coup le maire me dit que ce puit deviens communal ... à qui me renseigner pour savoir ? Merci de vos retours

1 réponse

  1. lassie01400
    Bonsoir, Je pense que si le puits est communal à 4 personnes, en principe, la mairie doit le savoir et détient des informations et le notaire qui a passé la vente. Bien lire le titre de propriété. Bonne continuation.
    -1
    1. zoe74500 Auteur
      Bonsoir à la base il appartient à 4 maison .. jusqu’à là pas de problème je le savais ...mais il deviens accessible à tout le village ??? Bizarre non ??? Merci
      0
    2. roudoudou22
      Il ne peut appartenir à 4 maisons puis devenir communal sans que les droits de chacun des copropriétaire n'aient été cédés à la commune.
      0
    3. gt.55 Contributeur
      "si le puits est communal à 4 personnes"

      Vous vous relisez avant de valider ?
      Ce que vous écrivez ne veut strictement rien dire...
      0

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