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Puit

zoe74500 Messages postés 2 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’ai acheté une maison en 2014 devant chez moi un puit qui appartient à 4 propriétaires , d’un coup le maire me dit que ce puit deviens communal ... à qui me renseigner pour savoir ? Merci de vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
lassie01400 Messages postés 6 Statut Membre 1
 
Bonsoir, Je pense que si le puits est communal à 4 personnes, en principe, la mairie doit le savoir et détient des informations et le notaire qui a passé la vente. Bien lire le titre de propriété. Bonne continuation.
-1
zoe74500 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir à la base il appartient à 4 maison .. jusqu’à là pas de problème je le savais ...mais il deviens accessible à tout le village ??? Bizarre non ??? Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Il ne peut appartenir à 4 maisons puis devenir communal sans que les droits de chacun des copropriétaire n'aient été cédés à la commune.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
"si le puits est communal à 4 personnes"

Vous vous relisez avant de valider ?
Ce que vous écrivez ne veut strictement rien dire...
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