Question sur droit de passage

DUFOUR -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon cousin a un droit de passage sur mon terrain il a mis sa maison en location une impassa le dessert sur la voie public ses locataire on t'il le droit d'utilise le droit de passage

1 réponse

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    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Oui, car le droit de passage ne dessert pas une personne ou une famille mais un terrain.
    Si le terrain change de main, la servitude suit.

    Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
    à faire supprimer cette servitude-ci.

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