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Question sur droit de passage

DUFOUR - Modifié le 19 sept. 2018 à 08:00
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 19 sept. 2018 à 09:31
Bonjour, mon cousin a un droit de passage sur mon terrain il a mis sa maison en location une impassa le dessert sur la voie public ses locataire on t'il le droit d'utilise le droit de passage

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 106
19 sept. 2018 à 09:31
Oui, car le droit de passage ne dessert pas une personne ou une famille mais un terrain.
Si le terrain change de main, la servitude suit.

Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
à faire supprimer cette servitude-ci.




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