Question sur droit de passage
DUFOUR
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Modifié le 19 sept. 2018 à 08:00
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 19 sept. 2018 à 09:31
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 19 sept. 2018 à 09:31
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1 réponse
JiGéGé
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19 sept. 2018 à 09:31
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Oui, car le droit de passage ne dessert pas une personne ou une famille mais un terrain.
Si le terrain change de main, la servitude suit.
Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
à faire supprimer cette servitude-ci.
Si le terrain change de main, la servitude suit.
Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
à faire supprimer cette servitude-ci.
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