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Question sur droit de passage

DUFOUR -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon cousin a un droit de passage sur mon terrain il a mis sa maison en location une impassa le dessert sur la voie public ses locataire on t'il le droit d'utilise le droit de passage
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Oui, car le droit de passage ne dessert pas une personne ou une famille mais un terrain.
Si le terrain change de main, la servitude suit.

Cela dit, s'il y a un autre accès direct au domaine public, on peut demander
à faire supprimer cette servitude-ci.




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