Danger pour la santé de mon fils
Mariah
-
18 sept. 2018 à 09:42
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 sept. 2018 à 10:15
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Pierrecastor
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18 sept. 2018 à 10:15
18 sept. 2018 à 10:15
Salut
Votre seul recours serait de faire reconnaitre un trouble anormal du voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Mais avec seulement de la fumée de cigarette, c'est loin d'être gagné.
Ou alors le déménagement. Vous vous épargnerez une longue procédure sans certitude de succès.
Votre seul recours serait de faire reconnaitre un trouble anormal du voisinage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Mais avec seulement de la fumée de cigarette, c'est loin d'être gagné.
Ou alors le déménagement. Vous vous épargnerez une longue procédure sans certitude de succès.