Entretien mur construction en limite de propriété
bonjour
je possède une ancienne maison construite en limite de propriété
le mur du pignon donne donc chez le voisin et je n'ai pas de visibilité sur ce mur.
Dans un souci de bon entretien de ma maison, je souhaite vérifier l'état de ce mur. Aussi, j'ai demandé gentiment à ce voisin l'autorisation de venir juste constater l'état de ce mur-
grosse surprise quand il m'a refusé catégoriquement l'entrée sur sa propriété sans raison particulière si ce n'est qu'il ne veut pas être dérangé -
par ailleurs, il semblerait qu'il laisse grimper de la vigne vierge sur le mur..
QUESTIONS :
a t il le droit de me refuser l'accès pour vérifier ce mur ?
a t il le droit de laisser grimper une vigne vierge ou lierre ?
Devant cette situation, que puis-je faire pour essayer de régler ce problème à l'amiable ?
MERCI beaucoup de votre réponse
je possède une ancienne maison construite en limite de propriété
le mur du pignon donne donc chez le voisin et je n'ai pas de visibilité sur ce mur.
Dans un souci de bon entretien de ma maison, je souhaite vérifier l'état de ce mur. Aussi, j'ai demandé gentiment à ce voisin l'autorisation de venir juste constater l'état de ce mur-
grosse surprise quand il m'a refusé catégoriquement l'entrée sur sa propriété sans raison particulière si ce n'est qu'il ne veut pas être dérangé -
par ailleurs, il semblerait qu'il laisse grimper de la vigne vierge sur le mur..
QUESTIONS :
a t il le droit de me refuser l'accès pour vérifier ce mur ?
a t il le droit de laisser grimper une vigne vierge ou lierre ?
Devant cette situation, que puis-je faire pour essayer de régler ce problème à l'amiable ?
MERCI beaucoup de votre réponse
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Vous pouvez bénéficier de la servitude dite de "tour d'échelle"...
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Faites respecter ce droit, et profitez-en pour demander à votre voisin de retirer son lierre, qu'il n'avait aucun droit de planter contre votre mur...
Cdt
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Bonjour,
Puisqu'il refuse le droit de visite vous pouvez l'obtenir en saisissant le juge, mais vous devez commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez avant, le faire convoquer par un conciliateur. (Tribunal d'instance).
En ce qui concerne les plantations touchant ce mur vous pouvez l'obliger de les retirer, ce mur vous appartenant, rien ne doit y être adossé.
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ModérateurBonjour
ce mur vous appartenant, rien ne doit y être adossé.
Voir notamment l'article 671 du Code civil.
Et attention aux dégâts que peut provoquer le lierre sur un mur !
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bonsoir
merci beaucoup pour tous ces conseils utiles
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...