Entretien mur construction en limite de propriété
gegego41
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gegego41 Messages postés 20 Statut Membre -
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bonjour
je possède une ancienne maison construite en limite de propriété
le mur du pignon donne donc chez le voisin et je n'ai pas de visibilité sur ce mur.
Dans un souci de bon entretien de ma maison, je souhaite vérifier l'état de ce mur. Aussi, j'ai demandé gentiment à ce voisin l'autorisation de venir juste constater l'état de ce mur-
grosse surprise quand il m'a refusé catégoriquement l'entrée sur sa propriété sans raison particulière si ce n'est qu'il ne veut pas être dérangé -
par ailleurs, il semblerait qu'il laisse grimper de la vigne vierge sur le mur..
QUESTIONS :
a t il le droit de me refuser l'accès pour vérifier ce mur ?
a t il le droit de laisser grimper une vigne vierge ou lierre ?
Devant cette situation, que puis-je faire pour essayer de régler ce problème à l'amiable ?
MERCI beaucoup de votre réponse
je possède une ancienne maison construite en limite de propriété
le mur du pignon donne donc chez le voisin et je n'ai pas de visibilité sur ce mur.
Dans un souci de bon entretien de ma maison, je souhaite vérifier l'état de ce mur. Aussi, j'ai demandé gentiment à ce voisin l'autorisation de venir juste constater l'état de ce mur-
grosse surprise quand il m'a refusé catégoriquement l'entrée sur sa propriété sans raison particulière si ce n'est qu'il ne veut pas être dérangé -
par ailleurs, il semblerait qu'il laisse grimper de la vigne vierge sur le mur..
QUESTIONS :
a t il le droit de me refuser l'accès pour vérifier ce mur ?
a t il le droit de laisser grimper une vigne vierge ou lierre ?
Devant cette situation, que puis-je faire pour essayer de régler ce problème à l'amiable ?
MERCI beaucoup de votre réponse
A voir également:
- Mur en limite de propriété entretien
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier de la servitude dite de "tour d'échelle"...
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Faites respecter ce droit, et profitez-en pour demander à votre voisin de retirer son lierre, qu'il n'avait aucun droit de planter contre votre mur...
Cdt
Vous pouvez bénéficier de la servitude dite de "tour d'échelle"...
Tout est là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Faites respecter ce droit, et profitez-en pour demander à votre voisin de retirer son lierre, qu'il n'avait aucun droit de planter contre votre mur...
Cdt
Bonjour,
Puisqu'il refuse le droit de visite vous pouvez l'obtenir en saisissant le juge, mais vous devez commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez avant, le faire convoquer par un conciliateur. (Tribunal d'instance).
En ce qui concerne les plantations touchant ce mur vous pouvez l'obliger de les retirer, ce mur vous appartenant, rien ne doit y être adossé.
Puisqu'il refuse le droit de visite vous pouvez l'obtenir en saisissant le juge, mais vous devez commencer par une lettre recommandée avec accusé de réception, vous pouvez avant, le faire convoquer par un conciliateur. (Tribunal d'instance).
En ce qui concerne les plantations touchant ce mur vous pouvez l'obliger de les retirer, ce mur vous appartenant, rien ne doit y être adossé.
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