Bonjour,
Existe t il un moyen d' annuler un bornage juridique non enregistré à la conservation des hypothéques .
Suite a un bornage qui n' était favorable ,mon voisin a fait appel ,puis pourvoi en cassation .
Au final ,j 'ai été lésé ,sans compensation financière,d une partie de mon terrain,en me faisant insulter .
en me conseillant de le donner à la mairie pour un euros symbolique,pour l'entretien .
J' ai désormais la preuve qu'il avait une entrée sur une autre route,et c' est lui même qu' il l' a fermé .
Pour ensuite revendiquer un passage commun qui n' apparaissait pas dans son titre de propriété.
Il avait simplement une tolérance de passage ,(une porte qui donne sur mon terrain ,usucapion de 100 mètres carrée .
Que puis je faire ,comment l' obliger a ré ouvrir sa porte.
Merci de vos conseils
Ulpien12103
Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription
25 septembre 2018
Dernière intervention -20 août 2018 à 09:52
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Merci
Bonjour
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.
Bonsoir Ulpien1.
Désolée ,je me suis mal exprimer .
Après avoir fait l' acquisition de ma maison,j' avais un voisin(celui de gauche) qui occuper une partie de mon terrain,il rentrait chez lui en traversant le partie basse de mon terrain de droite ( la rue )à gauche .
Une rue borde l arrière de sa propriété .J ai demandé un bornage ,ce terrain n appartenait ,( aucun titre de propriété ni dans ses actes ,ni dans les miens ,c ' était une simple tolérance de passage .
Mon souhait était qu' il ouvre une porte a l ' arrière de sa propriété , qu il cesse de traverser la mienne .
Il y a des éléments qui prouvent qu une entrée a exister .
Il l' a nier ,dit que cela lui était impossible .Il a fait appel .l 'endroit ou ,il passe est en indivision ,depuis peu
j ' ai la preuve que c'est lui qui s' est enclavé de ses propres mains .
Comment peut on obliger son voisin a se désenclaver ?
Je vous remercie de vos conseils .
Cordialement .
