Annulation d un pourvoi en cassation

Lacrpire - 20 août 2018 à 00:16
 lacrpire - 9 sept. 2018 à 00:04
Bonjour,
Existe t il un moyen d' annuler un bornage juridique non enregistré à la conservation des hypothéques .
Suite a un bornage qui n' était favorable ,mon voisin a fait appel ,puis pourvoi en cassation .
Au final ,j 'ai été lésé ,sans compensation financière,d une partie de mon terrain,en me faisant insulter .
en me conseillant de le donner à la mairie pour un euros symbolique,pour l'entretien .
J' ai désormais la preuve qu'il avait une entrée sur une autre route,et c' est lui même qu' il l' a fermé .
Pour ensuite revendiquer un passage commun qui n' apparaissait pas dans son titre de propriété.
Il avait simplement une tolérance de passage ,(une porte qui donne sur mon terrain ,usucapion de 100 mètres carrée .
Que puis je faire ,comment l' obliger a ré ouvrir sa porte.
Merci de vos conseils

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 août 2018 à 09:52
Bonjour
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.
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