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2 réponses
Ulpien1
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- 5436
- Date d'inscription
- vendredi 2 mars 2018
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- Dernière intervention
- 19 septembre 2019
Bonjour
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.
lacrpire
Bonsoir Ulpien1.
Désolée ,je me suis mal exprimer .
Après avoir fait l' acquisition de ma maison,j' avais un voisin(celui de gauche) qui occuper une partie de mon terrain,il rentrait chez lui en traversant le partie basse de mon terrain de droite ( la rue )à gauche .
Une rue borde l arrière de sa propriété .J ai demandé un bornage ,ce terrain n appartenait ,( aucun titre de propriété ni dans ses actes ,ni dans les miens ,c ' était une simple tolérance de passage .
Mon souhait était qu' il ouvre une porte a l ' arrière de sa propriété , qu il cesse de traverser la mienne .
Il y a des éléments qui prouvent qu une entrée a exister .
Il l' a nier ,dit que cela lui était impossible .Il a fait appel .l 'endroit ou ,il passe est en indivision ,depuis peu
j ' ai la preuve que c'est lui qui s' est enclavé de ses propres mains .
Comment peut on obliger son voisin a se désenclaver ?
Je vous remercie de vos conseils .
Cordialement .
Désolée ,je me suis mal exprimer .
Après avoir fait l' acquisition de ma maison,j' avais un voisin(celui de gauche) qui occuper une partie de mon terrain,il rentrait chez lui en traversant le partie basse de mon terrain de droite ( la rue )à gauche .
Une rue borde l arrière de sa propriété .J ai demandé un bornage ,ce terrain n appartenait ,( aucun titre de propriété ni dans ses actes ,ni dans les miens ,c ' était une simple tolérance de passage .
Mon souhait était qu' il ouvre une porte a l ' arrière de sa propriété , qu il cesse de traverser la mienne .
Il y a des éléments qui prouvent qu une entrée a exister .
Il l' a nier ,dit que cela lui était impossible .Il a fait appel .l 'endroit ou ,il passe est en indivision ,depuis peu
j ' ai la preuve que c'est lui qui s' est enclavé de ses propres mains .
Comment peut on obliger son voisin a se désenclaver ?
Je vous remercie de vos conseils .
Cordialement .