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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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20 août 2018 à 09:52
20 août 2018 à 09:52
Bonjour
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.
On peut annuler un pourvoi en cassation: cela s'appelle un désistement. Mais on ne peut pas annuler un arrêt.
Ceci dit, on ne comprend strictement rien à ce que vous racontez.