Vue trentenaire voisin

Question

Bonjour,

Suite à l'acquisition d'un bien j'ai rénové une fenetre à l'identique (ouverture française et pose d'un film de floutage) sur une fenetre donnant sur la jardin d'un voisin (1er étage, vue directe sur la jardin, moins de 1,90 metre de distance)

Celui-ci me menace au travers un avocat de mettre en référé si je ne mets pas une fenetre Battante uniquement et avec un verre floue (et non un film - qui peut s'enlever)

En revanche, j'ai consulté le permis de construire de plus de 30 ans qui indique cette fenetre (avec une ouverture battante mais sans floutage)

Dois je changer cette fenetre ou non? Quel pensez vous? 

Merci d'avance pour vos retours

bern29 · Answer

Bonjour,

Si cette ouverture date de plus de 30 ans,la servitude est acquise. (ou si elle date d'une division de terrain.)

Tant que vous n'avez pas modifié cette fenêtre par un agrandissement de celle ci ou une modification (fenêtre à chassis dormant remplacé par un chassis ouvrant,vous êtes dans les clous.

Jeffju02 · Answer

Merci pour votre retour, ma crainte concerne le fait que cette ouverture est notée comme étant battante uniquement sur le permis de construire. OR lorsque j'ai rénové, il s'agissait d'une fenetre ouverture Française que j'ai changé en une fenetre ouverture Française et oscillo-battant.

Qu'en pensez vous?

bern29 · Answer

peut importe, le fait est qu"elle s'ouvre .

Jeffju02 · Answer

Pour continuer sur cette discussion, l'avocat de mon voisin, invoque le fait que les règles du permis de construire ne sont pas les mêmes que celles du code civil.

et que si effectivement, le permis de construire obtenu en 1983 autorisait une ouverture, c’était bien entendu sous réserve du droit des tiers et dans le respect des règles du code civil. article 678 du code civil : « On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’il n’y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s’exerce la vue ne soit déjà grevé au profit du fonds qui en bénéficie, d’une servitude de passage faisant obstacle à l’édification de constructions.

Qu'en pensez-vous ? il veut me mettre au tribunal, que puis-je répondre ?

Pour rappel : Vue droite donnant chez un voisin, (< de 1,90m), mais j'ai un permis de construire de plus de 30 ans.

Josh Randall · Answer

Bonjour

l'avocat de mon voisin, invoque le fait que les règles du permis de construire ne sont pas les mêmes que celles du code civil. ===> Il a raison  
Mais il ne peut exercer un recours à l'encontre d'un Pc obtenu en 1983.

La fenêtre étant existante depuis plus de 30 ans et s'ouvrant à la française comme dans le permis le construire initial, comme l'a dit Bern, la servitude de vue est acquise.
Qu'il y aille au tribunal et on verra ce que dit le juge...

Jeffju02 · Answer

L'avocat qui m'attaque me dit qu'Il ne peut y avoir de servitude de vue puisque un film a été placé sur l’ouverture litigieuse.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos retours

bern29 · Answer

film ou pas film,si la fenêtre s'ouvre, il y a forcément, possibilité de vue. son argument ne tient donc pas. Laissez courir et ne répondez plus .

Jeffju02 · Answer

Merci pour le retour, l'avocat adverse à l'air déterminé. Pensez-vous que je doive prendre un avocat ?

bern29 · Answer

Les avocats sont des spécialistes du bluff. Sachez que chaque avocat à une spécialisation,ce qui ne les empêchent pas de défendre n'importe quel sujet. Et celui ci n'est surement pas spécialisé en droit immobilier . Néanmoins,si vous êtes convoqué au tribunal,il est toujours préférable d'avoir un avocat.

Vue trentenaire voisin

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters