Doit-il céder le chemin d'accès?
Lauwette
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté mon terrain où j'ai construit ma maison à un propriétaire dont toutes les parcelles avoisinantes lui appartenait également. Il a crée un chemin privatif et vendu désormais toutes parcelles autour de ce chemin. Cependant, il est toujours propriétaire du chemin qui permet donc de desservir toutes les autres propriétés. Est-ce qu'il n'est pas dans l'obligation de vendre le chemin aux propriétaires? En effet, il n'y a plus aucun terrain lui appartenant desservi par ce chemin.
Je vous remercie.
J'ai acheté mon terrain où j'ai construit ma maison à un propriétaire dont toutes les parcelles avoisinantes lui appartenait également. Il a crée un chemin privatif et vendu désormais toutes parcelles autour de ce chemin. Cependant, il est toujours propriétaire du chemin qui permet donc de desservir toutes les autres propriétés. Est-ce qu'il n'est pas dans l'obligation de vendre le chemin aux propriétaires? En effet, il n'y a plus aucun terrain lui appartenant desservi par ce chemin.
Je vous remercie.
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2 réponses
Non aucune obligation
mais aucun intérêt à le garder, dans 20 ou 50 ans les héritiers bons d’amuser !!
mais aucun intérêt à le garder, dans 20 ou 50 ans les héritiers bons d’amuser !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je confirme un vrai casse tête pour les héritiers +les frais a supporter (perso 3m² ! )
c'est peut être là dessus qu'il faudrait jouer