Doit-il céder le chemin d'accès?

Lauwette -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 sept. 2018 à 11:06

Bonjour,
J'ai acheté mon terrain où j'ai construit ma maison à un propriétaire dont toutes les parcelles avoisinantes lui appartenait également. Il a crée un chemin privatif et vendu désormais toutes parcelles autour de ce chemin. Cependant, il est toujours propriétaire du chemin qui permet donc de desservir toutes les autres propriétés. Est-ce qu'il n'est pas dans l'obligation de vendre le chemin aux propriétaires? En effet, il n'y a plus aucun terrain lui appartenant desservi par ce chemin.
Je vous remercie.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Non aucune obligation

mais aucun intérêt à le garder, dans 20 ou 50 ans les héritiers bons d’amuser !!

xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 063

bonjour dd
je confirme un vrai casse tête pour les héritiers +les frais a supporter (perso 3m² ! )
c'est peut être là dessus qu'il faudrait jouer

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 647

Ce chemin est-il situé sur une parcelle indépendante des autres (au cadastre) ?

Lauwette

Oui c'est bien une seule parcelle indépendante des autres. Et il est désormais propriétaire uniquement de cette parcelle.

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 647

Alors, même si j'ai du mal à en voir l'intérêt, le propriétaire fait ce qu'il veut de sa parcelle (vente ou non).
Est-ce qu'une proposition d'achat lui a été faite par l'un des propriétaires des fonds voisins ?

Lauwette

AU moment de l'achat, il avait parler de nous le céder pour 1€ symbolique quand toutes les parcelles seraient achetées, mais là il fait traîner en trouvant sans cesse des excuses. Je voulais savoir si par hasard nous n'avions pas de possibilité de le forcer.
Je vous remercie.

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 647

"AU moment de l'achat, il avait parler de nous le céder pour 1€ symbolique"
Qui est ce "nous"?

Lauwette

A tous les propriétaires et futures propriétaires. A tout ceux qui utilisent ce chemin pour accéder à leur propriété.

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