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Doit-il céder le chemin d'accès?

Lauwette - 17 sept. 2018 à 21:17
Gayomi Messages postés 17689 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 18 sept. 2018 à 11:06
Bonjour,
J'ai acheté mon terrain où j'ai construit ma maison à un propriétaire dont toutes les parcelles avoisinantes lui appartenait également. Il a crée un chemin privatif et vendu désormais toutes parcelles autour de ce chemin. Cependant, il est toujours propriétaire du chemin qui permet donc de desservir toutes les autres propriétés. Est-ce qu'il n'est pas dans l'obligation de vendre le chemin aux propriétaires? En effet, il n'y a plus aucun terrain lui appartenant desservi par ce chemin.
Je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
18 sept. 2018 à 08:09
Non aucune obligation

mais aucun intérêt à le garder, dans 20 ou 50 ans les héritiers bons d’amuser !!
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xplom Messages postés 33727 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 2 014
18 sept. 2018 à 08:45
bonjour dd
je confirme un vrai casse tête pour les héritiers +les frais a supporter (perso 3m² ! )
c'est peut être là dessus qu'il faudrait jouer
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17689 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 622
18 sept. 2018 à 08:28
Ce chemin est-il situé sur une parcelle indépendante des autres (au cadastre) ?
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Lauwette
Modifié le 18 sept. 2018 à 09:29
Oui c'est bien une seule parcelle indépendante des autres. Et il est désormais propriétaire uniquement de cette parcelle.
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Gayomi Messages postés 17689 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 622
Modifié le 18 sept. 2018 à 09:47
Alors, même si j'ai du mal à en voir l'intérêt, le propriétaire fait ce qu'il veut de sa parcelle (vente ou non).
Est-ce qu'une proposition d'achat lui a été faite par l'un des propriétaires des fonds voisins ?
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Lauwette
18 sept. 2018 à 10:22
AU moment de l'achat, il avait parler de nous le céder pour 1€ symbolique quand toutes les parcelles seraient achetées, mais là il fait traîner en trouvant sans cesse des excuses. Je voulais savoir si par hasard nous n'avions pas de possibilité de le forcer.
Je vous remercie.
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Gayomi Messages postés 17689 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 622
18 sept. 2018 à 10:57
"AU moment de l'achat, il avait parler de nous le céder pour 1€ symbolique"
Qui est ce "nous"?
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Lauwette
Modifié le 18 sept. 2018 à 11:01
A tous les propriétaires et futures propriétaires. A tout ceux qui utilisent ce chemin pour accéder à leur propriété.
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