Debord de toiture limite terrain

SOPHIE444 6 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention - 30 août 2018 à 16:47 - Dernière réponse : SOPHIE444 6 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention
- 11 sept. 2018 à 16:27
Bonjour,
Nous rénovons une vieille grange de plus de 100 ans entièrement (permis de construire ok)
Nous allons la rehausser pour pouvoir aménager les combles. De ce fait, nous allons refaire entièrement la toiture très vétuste.
Actuellement, un débord de cette toiture de 30/40 cm existe, mais sans gouttières, devant et derrière la maison.
Le mur arrière de notre grange est privatif, pas mitoyen, mais est en limite de propriété et donne sur le terrain du voisin (pas de bornage).
Nous allons rehausser le toit et nous voulons refaire le même débord qui existait (génoise car maison en pierre de style), mais avec en plus une gouttière.
De plus, il existe 2 petites fenêtres dans ce mur de 60x60 cm environ, au second étage, actuellement ouvertes à l'air libre (pas de vitres).
Ma question est :
Pouvons nous refaire le débord de toiture tel qu'il existait, avec en plus la gouttière pour ne pas que l'eau se déverse chez le voisin (comme c'est le cas en ce moment et bien sur nous savons que nous devons vitre arrêter cela), et pouvons nous mettre des châssis ouvrants , ou fixes, aux 2 fenêtres existantes, ou devons nous les boucher ?
Notre voisin a fait savoir à une personne qu'il ne voulait pas que l'on refasse un débord, et que l'on bouche les 2 fenêtres...
Nous ne savons pas quoi penser.
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
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5 réponses

SOPHIE444 6 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2018 à 14:53
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Merci
Bonjour, Personne pour une ébauche de réponse ? merci
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bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 7/09/2018 à 18:50
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Merci
Bonjour,

si un débord existe depuis toutes ces années de surcroit sans gouttière, c'est que votre terrain va au moins jusquà l'aplomb du toit. Sinon de toutes façons, vous bénéficiez d'une servitude de surplomb par prescription trentenaire. Pour assurer,faite des photos avant la réfection.
SOPHIE444 6 Messages postés jeudi 30 août 2018Date d'inscription 11 septembre 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2018 à 16:27
Merci pour votre réponse.
Nous ne souhaitons en aucun cas être propriétaire du morceau de terrain que le débord de notre toit surplombe, juste pouvoir le rénover à l'identique, c'est juste la hauteur qui change, (enfin en beaucoup plus joli..), et mettre une gouttière, c'est tout.
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 7/09/2018 à 21:15
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Merci
Bern,

Tu peux nous citer la jurisprudence relative à cette prescription trentenaire. Juste pour ma culture personnelle
Merci

bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 14:32
Il y a tellement de jurisprudence ou de notations là dessus, voila une explication parmi d'autre :

https://immobilier.avocats-picovschi.com/construction-empietant-sur-le-terrain-dautrui-quel-recours.html
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