Debord de toiture limite terrain
Fermé
SOPHIE444
Messages postés
6
Statut
Membre
-
SOPHIE444 Messages postés 6 Statut Membre -
SOPHIE444 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Nous rénovons une vieille grange de plus de 100 ans entièrement (permis de construire ok)
Nous allons la rehausser pour pouvoir aménager les combles. De ce fait, nous allons refaire entièrement la toiture très vétuste.
Actuellement, un débord de cette toiture de 30/40 cm existe, mais sans gouttières, devant et derrière la maison.
Le mur arrière de notre grange est privatif, pas mitoyen, mais est en limite de propriété et donne sur le terrain du voisin (pas de bornage).
Nous allons rehausser le toit et nous voulons refaire le même débord qui existait (génoise car maison en pierre de style), mais avec en plus une gouttière.
De plus, il existe 2 petites fenêtres dans ce mur de 60x60 cm environ, au second étage, actuellement ouvertes à l'air libre (pas de vitres).
Ma question est :
Pouvons nous refaire le débord de toiture tel qu'il existait, avec en plus la gouttière pour ne pas que l'eau se déverse chez le voisin (comme c'est le cas en ce moment et bien sur nous savons que nous devons vitre arrêter cela), et pouvons nous mettre des châssis ouvrants , ou fixes, aux 2 fenêtres existantes, ou devons nous les boucher ?
Notre voisin a fait savoir à une personne qu'il ne voulait pas que l'on refasse un débord, et que l'on bouche les 2 fenêtres...
Nous ne savons pas quoi penser.
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
Nous rénovons une vieille grange de plus de 100 ans entièrement (permis de construire ok)
Nous allons la rehausser pour pouvoir aménager les combles. De ce fait, nous allons refaire entièrement la toiture très vétuste.
Actuellement, un débord de cette toiture de 30/40 cm existe, mais sans gouttières, devant et derrière la maison.
Le mur arrière de notre grange est privatif, pas mitoyen, mais est en limite de propriété et donne sur le terrain du voisin (pas de bornage).
Nous allons rehausser le toit et nous voulons refaire le même débord qui existait (génoise car maison en pierre de style), mais avec en plus une gouttière.
De plus, il existe 2 petites fenêtres dans ce mur de 60x60 cm environ, au second étage, actuellement ouvertes à l'air libre (pas de vitres).
Ma question est :
Pouvons nous refaire le débord de toiture tel qu'il existait, avec en plus la gouttière pour ne pas que l'eau se déverse chez le voisin (comme c'est le cas en ce moment et bien sur nous savons que nous devons vitre arrêter cela), et pouvons nous mettre des châssis ouvrants , ou fixes, aux 2 fenêtres existantes, ou devons nous les boucher ?
Notre voisin a fait savoir à une personne qu'il ne voulait pas que l'on refasse un débord, et que l'on bouche les 2 fenêtres...
Nous ne savons pas quoi penser.
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
A voir également:
- Jurisprudence débord de toit
- Aplomb gouttière limite propriété - Meilleures réponses
- Débord de toit sans gouttière - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Pergola sans toit autorisation - Forum Construire une maison
- Moins value toit amiante ✓ - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété débord de toit - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
si un débord existe depuis toutes ces années de surcroit sans gouttière, c'est que votre terrain va au moins jusquà l'aplomb du toit. Sinon de toutes façons, vous bénéficiez d'une servitude de surplomb par prescription trentenaire. Pour assurer,faite des photos avant la réfection.
si un débord existe depuis toutes ces années de surcroit sans gouttière, c'est que votre terrain va au moins jusquà l'aplomb du toit. Sinon de toutes façons, vous bénéficiez d'une servitude de surplomb par prescription trentenaire. Pour assurer,faite des photos avant la réfection.
Bern,
Tu peux nous citer la jurisprudence relative à cette prescription trentenaire. Juste pour ma culture personnelle
Merci
Tu peux nous citer la jurisprudence relative à cette prescription trentenaire. Juste pour ma culture personnelle
Merci
Il y a tellement de jurisprudence ou de notations là dessus, voila une explication parmi d'autre :
https://immobilier.avocats-picovschi.com/construction-empietant-sur-le-terrain-dautrui-quel-recours.html
https://immobilier.avocats-picovschi.com/construction-empietant-sur-le-terrain-dautrui-quel-recours.html