Debord de toiture limite terrain

SOPHIE444
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11 septembre 2018
- 30 août 2018 à 16:47 - Dernière réponse : SOPHIE444
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11 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 16:27
Bonjour,
Nous rénovons une vieille grange de plus de 100 ans entièrement (permis de construire ok)
Nous allons la rehausser pour pouvoir aménager les combles. De ce fait, nous allons refaire entièrement la toiture très vétuste.
Actuellement, un débord de cette toiture de 30/40 cm existe, mais sans gouttières, devant et derrière la maison.
Le mur arrière de notre grange est privatif, pas mitoyen, mais est en limite de propriété et donne sur le terrain du voisin (pas de bornage).
Nous allons rehausser le toit et nous voulons refaire le même débord qui existait (génoise car maison en pierre de style), mais avec en plus une gouttière.
De plus, il existe 2 petites fenêtres dans ce mur de 60x60 cm environ, au second étage, actuellement ouvertes à l'air libre (pas de vitres).
Ma question est :
Pouvons nous refaire le débord de toiture tel qu'il existait, avec en plus la gouttière pour ne pas que l'eau se déverse chez le voisin (comme c'est le cas en ce moment et bien sur nous savons que nous devons vitre arrêter cela), et pouvons nous mettre des châssis ouvrants , ou fixes, aux 2 fenêtres existantes, ou devons nous les boucher ?
Notre voisin a fait savoir à une personne qu'il ne voulait pas que l'on refasse un débord, et que l'on bouche les 2 fenêtres...
Nous ne savons pas quoi penser.
Merci de vos retours,
Bien cordialement,
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5 réponses

SOPHIE444
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jeudi 30 août 2018
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11 septembre 2018
- 7 sept. 2018 à 14:53
0
Merci
Bonjour, Personne pour une ébauche de réponse ? merci
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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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3 novembre 2018
- Modifié par bern29 le 7/09/2018 à 18:50
0
Merci
Bonjour,

si un débord existe depuis toutes ces années de surcroit sans gouttière, c'est que votre terrain va au moins jusquà l'aplomb du toit. Sinon de toutes façons, vous bénéficiez d'une servitude de surplomb par prescription trentenaire. Pour assurer,faite des photos avant la réfection.
SOPHIE444
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jeudi 30 août 2018
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11 septembre 2018
- 11 sept. 2018 à 16:27
Merci pour votre réponse.
Nous ne souhaitons en aucun cas être propriétaire du morceau de terrain que le débord de notre toit surplombe, juste pouvoir le rénover à l'identique, c'est juste la hauteur qui change, (enfin en beaucoup plus joli..), et mettre une gouttière, c'est tout.
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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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14 novembre 2018
- Modifié par Josh Randall le 7/09/2018 à 21:15
0
Merci
Bern,

Tu peux nous citer la jurisprudence relative à cette prescription trentenaire. Juste pour ma culture personnelle
Merci

bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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3 novembre 2018
- 8 sept. 2018 à 14:32
Il y a tellement de jurisprudence ou de notations là dessus, voila une explication parmi d'autre :

https://immobilier.avocats-picovschi.com/construction-empietant-sur-le-terrain-dautrui-quel-recours.html
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