Recours contre arbres et haies de cèdres de mon voisin gênants

Résolu
mitsou-papi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 05:35
 georges - 10 sept. 2018 à 16:24
depuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui perd beaucoup de feuilles sur mon terrain et surtout dans ma piscine. je lui ai fais part selon la loi que si il y avait un bris a la pompe et la piscine qui est causé par les feuilles que je lui ferais parvenir la facture. Il n a pas fait grand etat de cela. Il y a egalement une haies de cedres a moins de 2 metres de la ligne et rendue a plus de 4 metres de hauteur. Cette haie est située de chaque coté de l arbre en question sur une lonqueur de 25 metres environ. Je me suis informé au bureau de l environnement de ma ville et pas grand chose qui a bougé sauf pour me faire dire qu il ajournait la haies de cedres pour qu il ait le droit parait - il de les laissées poussées plus haut. Je n ai rien vu dans la loi et j ai fouillé et je n ai rien vu qui permet de faire ca. Je suis vraiment tanné de ce probleme car cela nuit beaucou a ma qualité de vie car je perd le soleil sur non terrain et ma piscine. merci beaucoup pour les réponces a l avance.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
11 août 2013 à 08:49
Habitez vous en France?
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bonjours feloxe.je demeure dans la province de québec au canada
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