Recours contre arbres et haies de cèdres de mon voisin gênants
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mitsou-papi
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georges - 10 sept. 2018 à 16:24
georges - 10 sept. 2018 à 16:24
depuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui perd beaucoup de feuilles sur mon terrain et surtout dans ma piscine. je lui ai fais part selon la loi que si il y avait un bris a la pompe et la piscine qui est causé par les feuilles que je lui ferais parvenir la facture. Il n a pas fait grand etat de cela. Il y a egalement une haies de cedres a moins de 2 metres de la ligne et rendue a plus de 4 metres de hauteur. Cette haie est située de chaque coté de l arbre en question sur une lonqueur de 25 metres environ. Je me suis informé au bureau de l environnement de ma ville et pas grand chose qui a bougé sauf pour me faire dire qu il ajournait la haies de cedres pour qu il ait le droit parait - il de les laissées poussées plus haut. Je n ai rien vu dans la loi et j ai fouillé et je n ai rien vu qui permet de faire ca. Je suis vraiment tanné de ce probleme car cela nuit beaucou a ma qualité de vie car je perd le soleil sur non terrain et ma piscine. merci beaucoup pour les réponces a l avance.
A voir également:
- Code civil du québec haie de cèdres
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
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feloxe
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