Empietement sur passage mitoyen

damien1970 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2018 - 12 sept. 2018 à 20:51
 Gaston - 12 sept. 2018 à 22:41
bonjour
Mon voisin qui se trouve dans une maison troglodythe au fond d'une impasse privée et mitoyenne a carrelé sa terrasse et a empiété d'1m sur 2,50m sur la partie commune et depuis peu il a mis un store horrible qui dénature la beauté de l'impasse fleurie avec encore des vilaine choses devant le store (soit a a peu pres 4 a 5 m2 )
Après plusieurs refus de retirer ce vilain store ou de le mettre dans sa propriété.
J'aurais voulu connaitre les risques a ses refus ainsi la façon de lui faire entendre raison.
Merci

1 réponse

Bonjour
Se renseigné auprès du :
Service de l'urbanisme de la commune - Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de votre département
http://www.culture.gouv.fr/Regions
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