Empietement sur passage mitoyen
damien1970
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Gaston -
Gaston -
bonjour
Mon voisin qui se trouve dans une maison troglodythe au fond d'une impasse privée et mitoyenne a carrelé sa terrasse et a empiété d'1m sur 2,50m sur la partie commune et depuis peu il a mis un store horrible qui dénature la beauté de l'impasse fleurie avec encore des vilaine choses devant le store (soit a a peu pres 4 a 5 m2 )
Après plusieurs refus de retirer ce vilain store ou de le mettre dans sa propriété.
J'aurais voulu connaitre les risques a ses refus ainsi la façon de lui faire entendre raison.
Merci
Mon voisin qui se trouve dans une maison troglodythe au fond d'une impasse privée et mitoyenne a carrelé sa terrasse et a empiété d'1m sur 2,50m sur la partie commune et depuis peu il a mis un store horrible qui dénature la beauté de l'impasse fleurie avec encore des vilaine choses devant le store (soit a a peu pres 4 a 5 m2 )
Après plusieurs refus de retirer ce vilain store ou de le mettre dans sa propriété.
J'aurais voulu connaitre les risques a ses refus ainsi la façon de lui faire entendre raison.
Merci
A voir également:
- Empietement sur passage mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
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