Les discussions
Droit de passage
RésoluBonjour, Mes voisins possèdent un droit de passage piéton sur mon terrain pour accéder à leur propriété. Un chemin d'une largeur modeste ne per...
Nuisances voisinage
Bonjour, Mitoyenneté avec une ferme depuis 16 années moteur trayeuse à vaches très bruyant à six mètres de la fenêtre de notre chambre 365jours sur ...
Bornage
Bonjour, Mon voisin vient de s'apercevoir (suite à l'agrandissement de ma maison) qu'une borne n'était pas placée au bon endroit. Lors du bornage ...
Problème mur détériore par lierre du voisin
Bonjour, Je ne sais pas quoi faire mes voisins ont laissés pousser du lierre sur le mur en brique qui nous sépare. Et maintenant celui ci , est t...
Comment faire respecter l'interdiction de chasse sur son terrain
RésoluBonjour, Nous avons un terrain de 6 Ha dans le Périgord, et nous affichons depuis 15 ans notre opposition à la chasse sur nos parcelles. Malgré celà ...
Droit de passage
Bonjour, Mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon chemin privé de 1 metre plus circulation de tout véhicule sur une parcelle vendu comme j...
Un voisin jettes ses megots
FerméBonjour, un ou une voisine jettes ses megots cendrier en verre dans mon jardin;tout au long de l annee ke pourrais je faire?
Mur mitoyen
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans laquelle est logée ma mère. Un mur donnant sur le jardin de notre maison est mitoyen avec la voisine qui a sa c...
Limite d'un ruisseau
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain dont une partie longe un ruisseau. J'aimerai savoir s'il y a un article du Code rural indiquant que ma pr...
Litige mur cloture
RésoluBonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté notre résidence principale dont le terrain est cloturé en particulier par un mur de 30m sur 2.60. Ce mur étan...
Problème de voisinage
Mon voisin refuse de tailler sa haie aprés plusieurs demandes quelle démarche je peu entreprendre pour l obliger a tailler cette haie C'est dans un l...
Arbre voisinage
BONJOUR MADAME-MONSIEUR -mon voisin a des arbres ''(des pins) qui penchent serieusement chez moi et je suis envahi d'epines de pin et mes gouttieres...
Voisin font des travaux sans permis et nuisance sonore
Bonjour, bonjour j'ai un voisin qui est très prêt de moi. cette personne est locataire comme moi, nous avons des maisons mitoyenne par la garage( ...
Cloture voisin et entretien lierre
bonjour, il y a quelques années j'ai acheté avec mon mari une maison avec terrain. La clôture de notre voisin s'étire sur une longueur d'au moins 40 ...
Procès-verbal de bornage
J'ai acheté une maison en 1989. Mes nouveaux voisins depuis un an ont fait appel à un géomètre qui a constaté des erreurs de bornage. On me demande de...
Haie de mon voisin
Résolubonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...
La présidente des co proprios m'a dans le nez car j'ai une chevi
voila moi j'ai subit sur une durée de deux ans un harcelèment sur personne en mobilité réduite je suis propriétaire et je n'ai jamais eu de soucis...
Dénoncer un acte au tribunal administratif
Bonjour, Ce que j’ai peu comprendre que ses deux maisons était commune et son devenue deux maison bien distincte sous napoléon De division en ind...
Élagage d'un grand arbre/voisin
Bonjour, à tous, Sur mon terrain j'ai un grand sapin de 48 ans. Il est planté à plus de 2 m de la haie de mon voisin. Ses branches supérieures situé...
Arbres du voisin provoquant de la nuisance
Bonjour, Mon voisin a trois bouleaux géants plantés a plus de 2 m certes de la limite de sa propriété, cependant les branches dépassent la limite d...
Reduire une servitude ?
nous sommes propriétaires d'un terrain avec une servitude de 4 m pour le voisin de derrière. Nous souhaitons clôturer notre terrain le long de la ser...
Problème de servitude
bonjour, après le décès de mon père j'ai hérité d'un terrain avec une servitude où sont enterrer de gros tuyau de gaz à haute pression après renseigne...
Arrosage de balcon
Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin du haute qui arrose les plantes de son balcon 2x par jours. Et a chaque fois, de l'eau déborde et coule ...
Construction en plein été? legal?
Bonjour, nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) vie...
Accès par escalier "passerelle" extérieur pour terrasse
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et vous salue depuis la Haute- Savoie. J'aimerais mieux utiliser une terrasse naturelle (colline rocheuse) mai...
Haie mitoyenne
Bonjour, J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de pou...
Muret de beton ( canada )
Bonjour, Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lente...
Pose de borne en belgique
Bonjour à vous, En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère c...
Litige
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 8 ans d'une maison mitoyenne. Quand nous l'avons achetée, il existait une haie appartenant au voisin qui ...
Stationnement véhicule devant fenetre
Bonjour, concernant le stationnement des véhicules, que dit la loi lorsqu'une voiture se gare devant vos fenêtres et vous empêche régulièrement d'...
Terrain
Bonjour, le terrain de mon voisin est clôturé depuis plus de 25 ans . J'ai construis à coté aujourd'hui , il me réclame qu'il possède encore 2 mètre...
Trottoir impraticable!!!
Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...
Mur mitoyen cadastre soutenement cas
Bonjour, Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcel...
Problème de haie
Bonjour, Un conflit s'installe entre mon voisin et nous. Nous habitons à la campagne, il n'y a que 3 maisons dans le hameau et notre voisin est ento...
Tas de bois a combien de distance
Bonjour, Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison Il ont...
Mur de soutènement - entretien
Bonjour, Bonjour et merci à l'avançe ! Je suppose que les mauvaises herbes au pied d'un mur de soutènement construit à 5 cm de notre entrée par le ...
L'agriculteur est il dans son droit ?
nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...
Elagage
Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...
Litige mur restanque
Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...
Demande pour déplacer un barbecue
Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...
Problème de clôture avec l'agriculteur de l'herbage voisin
Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...
Débroussaillement chez le voisin
Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...
Piscine hors sol
Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...
Bruit climatisation hôtel voisin
Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...
Haie non mitoyenne
Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...
Voisinage
Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...
Locataire
Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...
Servitude de vue ou servitude père de famille
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches sur le forum mais a priori il n'y a pas de sujet correspondant à ma situation. Je vous ex...
Arrachage d'une haie - belgique
Bonjour, Le voisin voudrait arracher sa haie.. N'a-t-il pas l'obligation d'un replanter une ou d'autres plantations . Nous allons voir mutuellement...
Nuisances d'un terrain communal
concerne les abus d'une maire et adjoints qui abusent de leur titres et fonctions. ou est la diffèrence entre critiquer une ou des décisions et soi d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...