Les discussions
Nuisances
Bonjour, Nous habitons autour d'un square et sommes quelques voisins à supporter quasiment chaque soir, voire même en journée, les cris et hurleme...
Servitude non signalée assanissement
Bonjour, J'ai acheté dernièrement une maison. Récemment mon voisin est venu me voir pour m'annoncer que mes eaux usées se déversaient dans les si...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la ...
Un voisin fume sur mon palier
Bonjour à tous, J'ai emménagé depuis plus d'un an dans un petit appartement qui me plaît bien et dans lequel je ne rencontrais aucun problème. L'i...
Défrichage
je possède une parcelle de terrain non construite (12M/60M) dans un village qui est située entre un cimetière et un parcelle de terrain construite.Le ...
Problème avec le rottweiler du voisin
RésoluBonjour, Voila un peu la situation: J'habite dans un quartier de maison mitoyenne, il y a quelque mois de nouveaux voisins se sont installés avec l...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres
Bst onjour à tous cette propriété est dans la famille depuis les année 70 il y a des thuyas qui n'ont jamais été taillé et mesure 7 m environ aucune ...
Handicapé, ma voisine me frappe et m'insulte
Bonjour , j'ai une voisine qui m'insulte et me discrimine auprès de mes voisins. Hier je l'ai entendu dire que je ne suis pas malade que je chercher ...
Ravalement de façade
Bonjour, Je souhaite faire le ravalement de façade de ma maison, mais sur un côté le voisin qui a sa maison collée à la mienne a accroché sa boîte a...
Tapage nocture : suis-je en tort ?
Bonjour, je vis actuellement dans un immeuble comportant 4etages et 4 appartements par pallier. Il y a une grande mixitée sociale. J'habite au 2e éta...
Quote part et entretien d'une clôture mitoyenne
bonjour, pouvez-vous me dire quels sont les droits et obligations de deux propriétaires, même si la clôture a été faite avant que j'ai acheté le terra...
Demande d'abattage d'arbres
Bonjour à la communauté, Un voisin me demande d'abattre mes peupliers (plantés il y a 30 ans). Ma maison a 40 ans, à l'époque aucun voisin autou...
Accès et voiries
Bonjour, J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place ...
Fosse sceptique et nuisances olfactives
RésoluBonjour, Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain. Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un ar...
Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
bonjour, le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriét...
Nuisances sonores ateignant ma profession
Bonjour, Un immeuble se construit en face de chez moi, je suis assistante maternelle et les nuisances sonores peuvent affecter le recrutement d'au...
Achat d'une propriété dont une parcelle est en indivis.
Bonjour, Je viens d'acheter il y a un mois une maison constituée de 2 parcelles, l'une est notre propriété intégrante, mais la 2e petite parcelle j...
Poteau electrique sur terrain du voisin
RésoluBonjour , le poteau qui m'amène l'électricité, dont j'ai payé l'installation à la construction de la maison, est peut être situé sur la propriété du v...
Tapage incessant
Bonjour, Je vis dans un appartement, et depuis le début de l'année, je subis les tapages de mes voisins du haut. C'est vrai, c'est assez mal isolé...
Projet de hangar qui cachera la vue
Bonjour, Mon voisin agriculteur veut construire un hangar dans son terrain en face de chez moi . Cela cachera ma vue sur l'horizon (nuisance visuel...
Servitude
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude. elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadast...
Place de parking privé
Bonjour, Je suis arrivé dans ma résidence secondaire En arrivant, ma place de parking privé était occupée, pas moyen de faire enlever la voiture ...
Locataire conflictuel
Bonjour, je reviens sur le forum pour demander conseil car la situation avec mon locataire ne s'arrange pas. quel est le droit du propriétaire pour...
Problème de surface de terrain
RésoluBonjour, Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour comm...
Ravalement partiel ...
Bonjour, Mon voisin de derrière a construit en toute légalité en limite de propriété une maison dont le mur arrière donne chez moi. Lors de cette ...
Bornage judiciaire
Bonjour, et merci de vos réponses..... Suite a un bornage a l amiable a mes frais et non signer par mon voisin, suite a un empiètement de terrain et...
Cadastre ou dernier acte enregistré ?
Bonjour, Peut-on me dire quelle valeur a le cadastre dans le cadre d'un litige d'une limite de propriété, quel document est le plus important soit ...
Litige cable edf
Bonjour, Je suis confrontée au même problème que vous, comment l'avez-vous résolu ? Merci pour votre réponse, Cordialement.
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
S'opposer à une vente immobilière
Bonjour, Je viens d'apprendre que la maison se trouvant à l'extrémité d'une cour commune (cette dernière fait partie des trois maisons en indivision s...
Boxe abri ponay
RésoluBonjour, Mon voisin construit un box pour abriter un poney, , il dispose de 8000m2 et néanmoins monte cet abri à 80cm de ma cloture, 18m de la mo...
Cloturage de propriété privée
Peux t on empécher légalement de clôturer une propriété privée dans une zone naturelle protégée? Merci pour votre réponse
Droit de passage
Un voisin dispose d'un droit de passage, pour lui et ses ayants droit, sur ma propriété, depuis 1990, pour accéder à un garage ( qui n'a jamais été co...
Mur ou brise vue
Bonjour, voici les faits: Nous habitons une commune de moins de 50000 h. Mon voisin a fait construire sa maison il y a une dizaine d'années la m...
Haie et voisins
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai achetée sans vis à vis. Il y avais des haies tout autour qui était au deux (moi et le voisins...
Droit de passage pour aller chez un autre
Bonjour, Mon voisin a un droit de passage chez moi, de quelques mètres pour accéder à sa propriété (un terrain agricole), sa maison principale étan...
Bornage empiètement du voisin
Ma soeur et moi venons d'hériter d'un terrain que nous partageons. De mon côté le voisin empiète de 18 m2 sur ma parcelle et ce depuis plus de 30 ans....
Enfants bruyants
RésoluBonjour à tous voilà j habite en hlm depuis 5 dans un f3...j ai au dessus de chez moi 3 enfants de 1,5 et 7 ans...ce qui me pose problème c est le tap...
Muret de séparation
Bonjour, Notre voisin a fait son muret de séparation contre le notre, j'aimerai savoir s'il en a le droit car il n'a pas laissé d'espace entre le ...
Pose de boîte aux lettres
Bien le bonjour, Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une coprop...
Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/FerméBien le Bonjour, A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte...
Accusation nuisances sonores
RésoluBonjour, Je vous contact car ce matin j'ai reçus un message de ma propriétaire : une photo d'une lettre qu'elle a reçus du syndic de copropriété. Ce...
Taille de haies
Bonjour, Une question que je me pose.Mon voisin a son terrain en contre bas du mien de 0,50 cm environ. Alors mes haies je dois les couper a 2m par...
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
FerméBonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
Se garer en bout de servitude
Bonjour, J'habite une petite maison en bout de servitude de passage. Il y a un pilonne électrique en fin de servitude. Ma question est : Est-ce quej...
Construction sur mur privatif
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne de chaque coté. Sur le devant de la maison il y a une place commune et à l'arrière une servitude ...
Crottes de chiens
Bonjour, Pzut on oblier ses voisins a ramasser les déjections de leurs chiens sachant que l odeur est épouvantable et que les gros chiens ont fai...
Servitude de passage
Bonjour, je souhaite acheter une maison, qui est enclavée et dont le seul accés est une ruelle de 1,50 m de large qui mène au coté droit du jardin d...
Droit de passage
Bonjour mon voisin se Permet de prendre un droit de passage sur mon terrain agricole,alors que sur son acte de propriété,ce droit de passage doit être...
La législation juridique et financière évolue en permanence...