Séparer par un terrain plus bas que le mien
barnay
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, à tous voilà j'ai un terrain de loisirs que j'ai acheté en 2008 donc je suis proprietaire derriére mon terrain un autre camping leur terrain est plus bas
cette année la voisine de ce terrain me demande de nettoyer la terre qui est tombéee sur sa parcellle je constate que le mur de séparation est affaisé donc je lui demande de consolider afin que ma terre ne tombe plus j'ai appris aujourd'hui que c'est moi qui doit faire les travaux chez elle à mes frais pouvez vous m'aider à savoir si cela est vrai merci
cette année la voisine de ce terrain me demande de nettoyer la terre qui est tombéee sur sa parcellle je constate que le mur de séparation est affaisé donc je lui demande de consolider afin que ma terre ne tombe plus j'ai appris aujourd'hui que c'est moi qui doit faire les travaux chez elle à mes frais pouvez vous m'aider à savoir si cela est vrai merci
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5 réponses
Bonsoir,
Si ce mur n'a pour seul objet que de retenir votre terre, c'est un mur de soutènement.
Dans ce cas, il vous appartient et c'est effectivement à vous qu'il incombe de l'entretenir et de le réparer...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien."
Cdt
Si ce mur n'a pour seul objet que de retenir votre terre, c'est un mur de soutènement.
Dans ce cas, il vous appartient et c'est effectivement à vous qu'il incombe de l'entretenir et de le réparer...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien."
Cdt
barnay
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un grand merci à vous de m'avoir expliquer
Bjr
Comme j'l'ai indiqué plus haut, sans preuve formelle, le mur de soutènement est supposé t'appartenir. Et donc il te revient de l'entretenir
Comme j'l'ai indiqué plus haut, sans preuve formelle, le mur de soutènement est supposé t'appartenir. Et donc il te revient de l'entretenir
un deux propriétaire ou ancien propriétaire à modifier le nature du terrain ? remblai ou décaissement
Le mur se situe sur quel terrain ?
Si le mur est sur votre terrain c'est a vous, mais si il est sur le terrain du voisin c'est au voisin qui en a la charge
Si le mur est sur votre terrain c'est a vous, mais si il est sur le terrain du voisin c'est au voisin qui en a la charge
Pourquoi dites vous qu'il est "chez le voisin" ?
Vous faites référence à un bornage ?
Parce que forcément, par nature, un mur de soutènement est construit avec ses fondations sur le terrain du dessous !
Essayez d'en construire un sur le terrain du dessus, je pense qu'il ne soutiendra pas grand chose...
Qu'il soit construit sur la limite de propriété du terrain du haut ou en mitoyenneté, le mur de soutènement est supposé appartenir à celui qui retient sa terre.
Si il est entièrement chez le voisin il lui appartient. S'il est mitoyen et que son faîte dépasse de plus de 40 cm le niveau du terrain du haut il est commun...
Vous faites référence à un bornage ?
Parce que forcément, par nature, un mur de soutènement est construit avec ses fondations sur le terrain du dessous !
Essayez d'en construire un sur le terrain du dessus, je pense qu'il ne soutiendra pas grand chose...
Qu'il soit construit sur la limite de propriété du terrain du haut ou en mitoyenneté, le mur de soutènement est supposé appartenir à celui qui retient sa terre.
Si il est entièrement chez le voisin il lui appartient. S'il est mitoyen et que son faîte dépasse de plus de 40 cm le niveau du terrain du haut il est commun...
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bonsoir à tous et merci mais je suis perdu dans vos réponses mon terrain de loisir s'arréte à un endroit puis plus bas rien de construit c'est le terrain de l autre camping qui est plus bas environ 90 cm pour que ma terre arrête de tomber et faire une cloture correcte je voulais savoir si les frais de consolidation sur le terrain du bas devait etre fait par moi ou moitié moitié ou lui
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