Bonjour, à tous voilà j'ai un terrain de loisirs que j'ai acheté en 2008 donc je suis proprietaire derriére mon terrain un autre camping leur terrain est plus bas
cette année la voisine de ce terrain me demande de nettoyer la terre qui est tombéee sur sa parcellle je constate que le mur de séparation est affaisé donc je lui demande de consolider afin que ma terre ne tombe plus j'ai appris aujourd'hui que c'est moi qui doit faire les travaux chez elle à mes frais pouvez vous m'aider à savoir si cela est vrai merci
Si ce mur n'a pour seul objet que de retenir votre terre, c'est un mur de soutènement.
Dans ce cas, il vous appartient et c'est effectivement à vous qu'il incombe de l'entretenir et de le réparer...
"Un mur de soutènement a pour objet et effet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'abattre sur la propriété située en contrebas.
Le mur est, par conséquent, présumé appartenir à titre exclusif au propriétaire des terres ou des bâtiments qu'il soutient, et c'est à lui seul qu'incombe l'obligation d'entretien."
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
bonjour mon terrain se termine et derriere il y a l'autre terrain qui commence mais plus bas donc le mur a consolider afin que ma terre ne tombe plus est sur le terrain du voisin
Pourquoi dites vous qu'il est "chez le voisin" ?
Vous faites référence à un bornage ?
Parce que forcément, par nature, un mur de soutènement est construit avec ses fondations sur le terrain du dessous !
Essayez d'en construire un sur le terrain du dessus, je pense qu'il ne soutiendra pas grand chose...
Qu'il soit construit sur la limite de propriété du terrain du haut ou en mitoyenneté, le mur de soutènement est supposé appartenir à celui qui retient sa terre.
Si il est entièrement chez le voisin il lui appartient. S'il est mitoyen et que son faîte dépasse de plus de 40 cm le niveau du terrain du haut il est commun...
J'ai dit terrain, pas propriété ! Le mur ne peut prendre appui qu'en point bas, que cette limite soit chez l'un ou chez l'autre ! C'est bien pour cela que le seul fait qu'il soit posé sur le terrain du bas ne veut pas dire qu'il est construit sur la parcelle du bas... Le mur et ses fondations peuvent très bien être entièrement inclus dans la parcelle du haut.
Il serait intéressant produire les texte qui imposeraient les travaux que tu évoques.
Pour info:
Un [mur de soutènement] est présumé appartenir à celui des propriétaires dont il soutient les terres et qui en profite, mais cette présomption peut être renversée, que ce soit par la preuve d’une construction en commun ou de tout autre indice qui rendrait néanmoins ce mur mitoyen ou, comme l’a rappelé le premier juge, par la preuve de ce que le mur a été bâti par le propriétaire du fonds inférieur à raison de l’excavation à laquelle il a procédé et qui l’oblige à soutenir les terres du fonds dominant, ce qui rend alors ce mur propre à ce propriétaire.
Il est aussi de jurisprudence constante que la mitoyenneté ne s’applique que si le mur suit la limite séparative des deux fonds et non pas s’il empiète en tout ou partie sur le fonds voisin. Source: https://www.doctrine.fr/d/CA/Colmar/2016/R0B211FA5F8CB1436A1A2
A priori, et en l'absence de toute preuve concrète, le mur, même sur le terrain voisin, appartiendrait bien à Barnay. De sorte que les travaux de consolidation seraient à sa charge.
bonsoir à tous et merci mais je suis perdu dans vos réponses mon terrain de loisir s'arréte à un endroit puis plus bas rien de construit c'est le terrain de l autre camping qui est plus bas environ 90 cm pour que ma terre arrête de tomber et faire une cloture correcte je voulais savoir si les frais de consolidation sur le terrain du bas devait etre fait par moi ou moitié moitié ou lui
