Problème de compresseur
Résolu
Jacks
-
10 sept. 2018 à 13:49
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 14 sept. 2018 à 14:37
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10 sept. 2018 à 13:54
10 sept. 2018 à 13:54
Bonjour
oui recours pour trouble anormal du voisinage
faire constater par huissier le bruit
faire une mise en demeure de faire cesser le bruit, ou au moins réduire la gene
et si ce n'est pas fait, assignation devant le tribunal
oui recours pour trouble anormal du voisinage
faire constater par huissier le bruit
faire une mise en demeure de faire cesser le bruit, ou au moins réduire la gene
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Pierrecastor
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14 sept. 2018 à 14:37
14 sept. 2018 à 14:37
14 sept. 2018 à 14:10
Y a t il des textes de lois auxquels se référer