L’agence a vendu sans bornage
CelestineR
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Bonjour
J’ai acheté un terrain en juin 2006. Lors de l’achat l’agence a borné uniquement un bout de terrain qu’elle voulait garder.Je pensais qu’il était borné mais le voisin qui vient d’acheter le terrain d’a côté a fait tomber tous mes murs en béton.
J’en ai parlé au géomètre qui place répondu à l´epoque il ńetait pas obligatoire de borner les terrains et que l’agence ne voulait pas savoir à qui appartenait l’émir en béton autour du terrain pour Ne pas avoir à le entretenirs. Seulement dans notre acte il est stipulé que c’est à nous d’entretenir les murs, et que le terrain était vendu muré.
Les nouveaux voisins qui ont acheté juste à côté ont fait tomber tous les murs pour construire leur maison sans nous en parler.
- Est ce à nous de payer le nouveau bornage ?
-les voisins ont ils le droit d’enlever les murs sans nous avertir ?
Merci de votre aide.
Cordialement
R. Celestine
J’ai acheté un terrain en juin 2006. Lors de l’achat l’agence a borné uniquement un bout de terrain qu’elle voulait garder.Je pensais qu’il était borné mais le voisin qui vient d’acheter le terrain d’a côté a fait tomber tous mes murs en béton.
J’en ai parlé au géomètre qui place répondu à l´epoque il ńetait pas obligatoire de borner les terrains et que l’agence ne voulait pas savoir à qui appartenait l’émir en béton autour du terrain pour Ne pas avoir à le entretenirs. Seulement dans notre acte il est stipulé que c’est à nous d’entretenir les murs, et que le terrain était vendu muré.
Les nouveaux voisins qui ont acheté juste à côté ont fait tomber tous les murs pour construire leur maison sans nous en parler.
- Est ce à nous de payer le nouveau bornage ?
-les voisins ont ils le droit d’enlever les murs sans nous avertir ?
Merci de votre aide.
Cordialement
R. Celestine
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2 réponses
Bonjour,
En l'absence de bornage,tout mur de clôture est considéré être mitoyen sauf si existe des marques contraire. (inclinaison du haut de mur , corbeau de pierre ) le GE sera à même de vous répondre là dessus.
En l'absence de bornage,tout mur de clôture est considéré être mitoyen sauf si existe des marques contraire. (inclinaison du haut de mur , corbeau de pierre ) le GE sera à même de vous répondre là dessus.
Bonjour,
Pour avoir eu un tel problème l'an passé sur une histoire de mur mitoyen ou non sur terrain non borné voici mon expérience : difficile de savoir a qui appartiennent les murs ou autre lorsque pas de limites...
Notre voisin nous a donc imposé un bornage, dit à l'amiable (qui porte mal son nom...) et nous avons été obligés de payer moitiè-moitiè ce bornage. C'est la loi (je suis allée me renseigner auprès d'un avocat).
Par contre, il a du nous fournir des devis de divers géomètres pour choisir le moins cher.
Vous êtes donc en mesure de faire payer le bornage de moitiè avec votre voisin ( ou de le payer seul si vous êtes gentil...).
Si celui-ci refuse, c'est un bornage juridique que vous pouvez lui imposer, cela se fait par saisie du tribunal d'instance mais coûte une fortune....... et c'est un géomètre neutre qui vient, mandaté par le juge.
Le juge fixe ensuite les frais de chacun comme il l'entend (mais souvent aussi par moitiè).
Sans ce bornage, vous ne serez pas fixé sur le sort de votre mur , mais s'il est déjà démoli, j'espère que vous avez des photos ou preuves de son existence pour les exposer lors de l'expertise au géomètre. En aucun cas votre voisin aurait du le détruire s'il n'avait pas la preuve de sa propriété.
Cordialement,
Pour avoir eu un tel problème l'an passé sur une histoire de mur mitoyen ou non sur terrain non borné voici mon expérience : difficile de savoir a qui appartiennent les murs ou autre lorsque pas de limites...
Notre voisin nous a donc imposé un bornage, dit à l'amiable (qui porte mal son nom...) et nous avons été obligés de payer moitiè-moitiè ce bornage. C'est la loi (je suis allée me renseigner auprès d'un avocat).
Par contre, il a du nous fournir des devis de divers géomètres pour choisir le moins cher.
Vous êtes donc en mesure de faire payer le bornage de moitiè avec votre voisin ( ou de le payer seul si vous êtes gentil...).
Si celui-ci refuse, c'est un bornage juridique que vous pouvez lui imposer, cela se fait par saisie du tribunal d'instance mais coûte une fortune....... et c'est un géomètre neutre qui vient, mandaté par le juge.
Le juge fixe ensuite les frais de chacun comme il l'entend (mais souvent aussi par moitiè).
Sans ce bornage, vous ne serez pas fixé sur le sort de votre mur , mais s'il est déjà démoli, j'espère que vous avez des photos ou preuves de son existence pour les exposer lors de l'expertise au géomètre. En aucun cas votre voisin aurait du le détruire s'il n'avait pas la preuve de sa propriété.
Cordialement,
Bonjour
Je vous remercie d’avoir pris le temps de partager votre expérience.
Oui j’ai des photos avec les murs et j’ai fait venir un huissier pour faire un constat après les dégâts.
Je prendrai rdv avec le notaire pour comprendre. Je pensais que le bornage était obligatoire avant la vente de terrain, je reste perplexe mais je continue le combat pour éclaircir cette situation.
Savez vous si je suis en droit de demander au voisin où est son bornage ?
Bien cordialement
R. Celestine
Je vous remercie d’avoir pris le temps de partager votre expérience.
Oui j’ai des photos avec les murs et j’ai fait venir un huissier pour faire un constat après les dégâts.
Je prendrai rdv avec le notaire pour comprendre. Je pensais que le bornage était obligatoire avant la vente de terrain, je reste perplexe mais je continue le combat pour éclaircir cette situation.
Savez vous si je suis en droit de demander au voisin où est son bornage ?
Bien cordialement
R. Celestine
Bonjour,
Bien sûr, vous avez tout-à-fait le droit d'aller demander au voisin sur quel bornage il s'est basé pour s'octroyer le droit de démolir ce mur que vous pensiez a minima mitoyen...
Si il a en sa possession un bornage officiel réalisé par un géomètre qui démontre que ce mur était sa pleine propriété, l'affaire sera classée. Dans le cas contraire, soit il n'en pas, soit il en a un qui dit le contraire et qu'il ne voudra donc certainement pas vous montrer ! Il vous restera à lui faire part de votre demande de bornage amiable, qu'il acceptera ou refusera mais que vous pourrez lui imposer par voie judiciaire.
Voir la procédure ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Cdt
Bien sûr, vous avez tout-à-fait le droit d'aller demander au voisin sur quel bornage il s'est basé pour s'octroyer le droit de démolir ce mur que vous pensiez a minima mitoyen...
Si il a en sa possession un bornage officiel réalisé par un géomètre qui démontre que ce mur était sa pleine propriété, l'affaire sera classée. Dans le cas contraire, soit il n'en pas, soit il en a un qui dit le contraire et qu'il ne voudra donc certainement pas vous montrer ! Il vous restera à lui faire part de votre demande de bornage amiable, qu'il acceptera ou refusera mais que vous pourrez lui imposer par voie judiciaire.
Voir la procédure ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Cdt
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