Limitation de vitesse sur servitude de pasage
Chris31
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai à plusieurs reprises demandé à ma voisine qui a un droit de servitude de mon chemin de rouler lentement quand elle passe... peine perdue...elle a en plus un gros véhicule
Je suis assistante maternelle et l'aire de jeux clôturée longe une partie du chemin et lorsque ma voisine passe à vive allure cela soulève beaucoup de poussière
Auriez vous une idée pour lui faire entendre raison..?
Merci pour vos conseils
...
J'ai à plusieurs reprises demandé à ma voisine qui a un droit de servitude de mon chemin de rouler lentement quand elle passe... peine perdue...elle a en plus un gros véhicule
Je suis assistante maternelle et l'aire de jeux clôturée longe une partie du chemin et lorsque ma voisine passe à vive allure cela soulève beaucoup de poussière
Auriez vous une idée pour lui faire entendre raison..?
Merci pour vos conseils
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3 réponses
Bonjour,
attention,vous ne devez rien mettre dans ce passage. Cela rendrait la servitude plus incommode.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
attention,vous ne devez rien mettre dans ce passage. Cela rendrait la servitude plus incommode.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Bonjour,
Tout à fait !
Si elle refuse de vous écouter, faites en sorte qu'elle soit obligée de ralentir : gendarme couché, chicane (avec des bacs à fleurs, par exemple)...
Cdt
Tout à fait !
Si elle refuse de vous écouter, faites en sorte qu'elle soit obligée de ralentir : gendarme couché, chicane (avec des bacs à fleurs, par exemple)...
Cdt
A vous de voir effectivement je ne serai pas la pour vivre la suite et il est à votre honneur de ne pas vouloir en arriver là. Faites quand même attention, un gendarme couché si elle a un gros SUV/4x4 ne changera rien pour elle, les suspensions de son véhicule ne feront que rigoler du dispositif. Si la servitude est assez large, une chicane semble la bonne solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...