Clauses illicites/ clauses abusives d'un contrat de location
RésoluBonjour, Je vérifie toutes les clauses de mon contrat de bail, et j'y recense les clauses illicites et/ou abusives que dénoncent divers décrets et ...
Bonjour, Je vérifie toutes les clauses de mon contrat de bail, et j'y recense les clauses illicites et/ou abusives que dénoncent divers décrets et ...
Bonjour, mes locataires sont partis, en laissant le bien,dans un etat innomable,avais-je d'autres recours que de garder la caution,?Une personne s'eta...
Bonjour, je voudrais savoir si pendant l'état des lieux je pouvais refusé certain meuble d'un appartement que je louerai, car j'en trouve certain pas ...
Bonjour, mes connaissances en ce qui concerne le normes pour louer un appartement sont malheureusement restreintes, je me tourne donc vers vous. Une ...
Mon ami et moi nous recherchons un logement plus grand dans l'Ain sur le bon coin et voyez sur ce que nous tombons dessus : offre alléchantes faux num...
mon nouveau locataire,a voulu entrer dans la maison de suite,sans que je fasse quelques refections;il s'engageais a tout reparer lui-meme;j'ai contact...
bonjour, dans le cas d'un bail sur un meublé avec 2 noms , si le loyer n'est pas payé: est ce un cause de résiliation du bail , même si la clause rés...
Bonjour, Il parait qu"en passant par une agence immobiliere un fils peut louer a sa mere un logement et beneficier de l'APL. Est-ce vrai? Merci be...
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum, j'ai des questions a poser en esperant avoir des reponses assez rapidement. Merci :-) Alors je vous expliqu...
bonjour,voila notre histoire,nous avons loué une maison a un particulier via une agence immobilière du 1er mai 2005 au 28 juin 2013,un preavis de 3 mo...
Bonjour, Deux des 4 maisons appartenant à ma propriétaire n'ont pas de rambarde sur la terrasse de 5 mètres de long qui s'élève à 1,30 m au dessus...
Bonjour, je vous explique je suis locataire nous avons une haie de 2m50 de haut et 15m de long des 2 coter du jardin. Nous allons avoir des travaux de...
bonjour, j'ai signé le bail et payé le loyer de mon appartement depuis le 1er août, c'est une maison de village qui a été partagé en 4 appartements, a...
Bonjour, J'aurais besoin de vos conseil. J'ai rendu mon appartement le 27 juin 2013. N'aillant toujours pas reçu la restitution de ma caution deux...
Bonjour, Nous allons louer un nouvel appartement et sommes entrain d'étudier le bail à loyer. Le montant net du loyer n'a pas été augmenté par rappor...
mon appartement actuel n'est plus adapté à mon handicap je suis actuellement chez un bailleur social je vais déménager pour un logement spécialement c...
Bonjour, J'aurais besoin d'aide juridique pour le problème suivant: Ma femme et moi avons aménagé dans une maison le 15 janvier 2013, j'étais se...
Bonjour, Ma copine et moi, nous sommes locataire d'un studio (location vide) et, depuis longtemps, nous cherchons un 2 pièces. Ma copine étant en CDD...
Bonjour, Je dois me porter caution pour un de mes enfants pour la location d'un appartement. L'agence de location me demande de fournir une quantit...
Bonjour suite problème réglages chaudière gaz (sonde mal située dans le ballon) il y a eu surconsommation de gaz. Qui doit payer cette surconsomm...
J'ai loué en 1991 un logement non meublé pour me rapprocher de l'établissement scolaire .mon cursus vient de se terminer et je désire résilier mon bai...
Je possède une maison que je voudrais mettre en location ; je voudrais savoir, si je résilie le bail à l'échéance du contrat pour habiter moi-même ce...
Bonjour Ceci vous paraît-il correct ? Je cite : "En me portant caution, je m'engage à garantir, pour la durée de 9 mois et demi le paiement des loye...
Bonjour, Pouvez -vous me dire quels sont les documents que l'agence n'a pas le droit de me demander lors de la location d'un appartement? Merci d'a...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 mois. L'appartement se trouve a l'étage d'une maison que le propriétaire rénove. Notre appartemen...
bonjour je voulais savoir si je pouvais demander la reduction de mon preavis a 1 mois au lieu de 3 mois je suis assistante maternelle . j ai perdu mon...
Bonjour, Je loue une maison a une dame qui bénéficie de l'aide au logement proposée par la Caisse d' Allocation Familiale. Cette aide correspond à ...
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue par le biais d'un agence, cette agence m'a demandé de dépecher une entreprise pour régler u...
Qui doit prendre en charge la réparation du mobilier? Le propriétaire ou le locataire?
Bonjour, je suis étudiante à Toulouse et je passe en master 2 l'an prochain à paris. le problème est que je n'ai reçu la réponse que fin juillet. ...
Bonjour j'ai loué une location vacance cette été. Le propriétaire m'a donc demandé un chèque de caution de 550€ à ne pas encaissé sauf si casse et/ou ...
Bonsoir, Je viens d'emménager dans un appartement , et je viens de me rendre compte qu'après fais la vaisselle (pour 2 pers.) et que ma compagne a ...
Bonjour, Mon bailleur m'est redevable d'un trop perçu de 770 € sur des provisions sur charges, malgré une mise en demeure par lettre recommandée, le ...
Bonjour, je suis propriétaire et mon appartement est actuellement en location. J'ai donné mandat à une agence pour gérer la location. Je souhaite ...
Bonjour la locataire d'une maison est partie sans donner ne serait-ce qu'un coup de plumeau. Elle a occupé la maison 6 ans . Tout est a lessiver (m...
bonjour,je vous explique ,j' ai donner mon preavi a mon proprio le 1er mai et quitter les lieu le 1juin après 10 ans dans sa maison . sur l'état des l...
Bonjour à tous et toutes J'aurais besoin d'aide pour re formuler ce courrier d'une meilleure facon pour une amie dans la détresse Elle pense fai...
Bonjour, je vous explique, cela fait 10 mois que je suis dans mon logement et a mon entrée on ma dit que la cuve a fuel été pleine 4500l. sur le bai...
Bonjour, Je suis sur le point de louer un restaurant , avec un bail derogatoire de 6 mois .La personne qui me loue ce local me loue en même temps u...
Bonjour je loue actuellement un pavillon depuis 18 mois ,la locataire ne m'a jamais fournie de justificatif d'assurance des risques locatifs que je lu...
Bonjour, Je loue une maison avec quelqu'un avec qui je ne m'entend pas du tout. Nous sommes tous les deux notés sur un bail classique en tant que loc...
Bonjour, je suis locataire et dans mon jardin se trouvent 3 magnifiques pins d'une hauteur exceptionelle et ils sont penches vers la maison de ma vo...
Bonjour, J'ai lu qu'on pouvait réduire le preavis a 1 mois suite à une perte d'emploi et si on retrouve un emploi. La durée du nouvel emploi est ell...
Je suis proprietaire, et j'aimerais reprendre un logement pour le donner a mon fils. D'apres ce que j'ai lu, "Le locateur qui veut évincer un lo...
Bonsoir, Je suis étudiant, et l'an passé j'ai loué un appartement MEUBLE. Nous avons rendu les clefs le 01/07/2013 et donc j'ai cru comprendre que ...
mon locataire a branché l'évacuation de sa hotte aspirante dans la VMC de la cuisine à son départ nous avons remarqué que la ventilation de ne se fais...
Mon époux loue un appartement à mon fils(son beau fils),ce dernier peut il prétendre à l'A.P.L.?Ils n'ont pas le même nom de famille.Qu'est-ce qu'une ...
Bonjour j ai un bail de trois ans résidence secondaire qui expire la 14 avril 2014. La propriétaire a décidé que je doit partir la fin de septembre 20...
mes locataires m'ont prévenus qu'il ne partiraient pas à la fin du préavis de bail prévu le 7 janvier 2014 que dois-je faire merci
Je réside depuis peu dans une appartement rez de chaussée surmonté d'un autre appartement. Dans la rue touts les appartements sont ainsi. Je me suis...
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