Délais de préavis

Résolu
zietto -  
 zietto -
Bonjour,
Je voudrai savoir si on peu donner un préavis de 1 mois pour quitter un logement si on déménage pour se rapprocher de son lieu de travail, même si se lieu de travail se trouve dans la même ville.
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Cordialement

5 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    La réponse est non.
    1
    1. zietto
       
      Je vous remercie de la réponse, je m'en doutai un peu mais je voulais êtres sur
      encore merci
      Zietto
      0
    2. zietto
       
      Le locataire qui retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi peut résilier le bail avec un préavis d'un mois.
      j'ai trouver cela et c'est ce qui se passe pour mon fils il était au chômage et il vient de retrouver un emplois cela peut il s'appliquer pour lui .
      C'est urgent
      Merci
      0
    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      Bonjour,
      qu'elle était sa situation professionnelle en entrant dans le logement ?
      0
    4. zietto
       
      au chômage
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      donc, si il était au chômage en signant le bail, il ne peut pas bénéficier du préavis réduit pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi, car la perte d'emploi n'a pas eu lieu durant le bail.

      jurisprudence :
      la perte d'emploi et nouvel emploi n'étant pas tous les deux survenus en cours de bail, le locataire ne peut valablement prétendre qu'il a été dans l'obligation de quitter le logement consécutivement à son nouvel emploi (CA Bordeaux, 9 décembre 1999 : JCP N 2001 p 1701 ; note B. Vial-Pedroletti) donc, pas de préavis réduit.

      Cordialement
      0
  2. zietto
     
    En faite il n'était plus au chômage mais a l'ASS quand il a signer son bail . savez vous pour quelle raisons on peu réduire son bail a un mois ,
    Je vous en remercie
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      je vous ai répondu.

      Cordialement
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      etre sans emploi ou en ASS n'ouvre pas droit au préavis réduit.
      Ne cherchez pas une autre raison, il n'y en a pas......
      0
  4. zietto
     
    je vous remercie tous mais je parlait de quelque chose de légale
    et mon fils va donner 3 mois de préavis
    Cordialement
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. loulette25a Messages postés 9 Statut Membre
     
    vous pouvez toujours essayer.
    si le proprio ne se rend pas compte que votre fils etait deja au chomage lors de la signature du bail tampis pour lui et tant mieux pour vous!
    c est a lui de faire attention
    -4
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      loulette,
      merci de garder ce genre de reflexion pour vous..... Si demain le bailleur conteste le préavis devant le tribunal, le fils de zietto sera dans la M..E pour vous avoir écouté. Je vous rappelle que nous sommes sur un site de droit...
      Cordialement
      0

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